Ressources

L’interprétation des traités d’investissement internationaux

Les questions de fonds abordées dans cette étude sont par exemple : les traités d’investissement sont-ils une catégorie de traités à part aux fins de l’interprétation ?

Les mines, un mirage ? Réévaluer le paradigme du partage de la chaine de valeurs au regard des progrès technologiques dans le secteur minier

Ce rapport, coproduit par le Columbia Center on Sustainable Investment, étudie les perspectives à court et moyen termes pour les composantes de l’emploi local et l’approvisionnement local dans le paradigme de la chaine de valeur – et par extension pour le permis social d’exploiter des entreprises minières – si les changements technologiques modifient radicalement les montants dépensés par les entreprises minières en matière d’embauche et d’approvisionnement.

Le règlement des différends relatifs aux investissements : vers une approche multilatérale inclusive

Sur la base des résultats de la réunion de 2014 et des développements récents dans la pratique internationale du règlement des différends relatifs aux investissement, l’IISD a préparé un avant-projet d’Accord portant création d’une agence internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements transfrontières et autres, qui était au cœur des débats de la deuxième réunion d’expert organisée à Montreux les 23 et 24 mai 2016.

En finir avec la faim : à quel coût ?

L’analyse met l’accent sur les coûts nécessaires pour en finir avec la faim par le biais de dépenses accrues dans les filets de sécurité ciblant directement les consommateurs, le soutien aux agriculteurs afin de leur permettre d’étendre leur production et d’améliorer les revenus des agriculteurs pauvres, et le développement rural, dans le but de réduire les inefficiences tout au long de la chaine de valeur et de renforcer la productivité rurale.

Ressources et Evénements

(English) RESOURCES

Policy Brief #4: Investment in Agriculture, “Investing in Land for Water: The converging legal regimes” by Makane Moïse Mbengue, Susanna Waltman & Laura Turley, Published by IISD, July 2016.

Establishing Judicial Authority in International Economic Law by Joanna Jemielniak, Laura Nielsen & Henrik Palmer Olsen (Eds.), Published by Cambridge University Press, July 2016.

IIA Mapping Project by United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), Published by UNCTAD, July 2016.

World Investment Report 2016, “Investor Nationality: Policy Challenges” by UNCTAD, Published by UNCTAD, June 2016.

IIA Issues Note, “Investor–State Dispute Settlement: Review of Developments in 2015” by UNCTAD, Published by UNCTAD, June 2016.

Foreign Investor Protections in the Trans-Pacific Partnership by Gus Van Harten, Published by Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA), June 2016.

Can the Mauritius Convention Serve as a Model for the Reform of Investor–State Arbitration in Connection with the Introduction of a Permanent Investment Tribunal or an Appeal Mechanism? Analysis and Roadmap by Gabrielle Kaufmann-Kohler & Michele Potestà, Published by Geneva Center for International Dispute Settlement (CIDS), June 2016.

Signing Away Sovereignty: How Investment Agreements Threaten Regulation of the Mining Industry in the Philippines by Cecilia Olivet, Jaybee Garganera, Farah Sevilla & Joseph Purugganan, Published by Transnational Institute (TNI), May 2016.

EVENTS 2016

September 7

SEMINAR, “DO ARBITRATORS TEND TO STRETCH THEIR JURISDICTION IN INVESTMENT ARBITRATION? A DEBATE BASED ON YUKOS AWARDS,” Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce (SCC), Stockholm, Sweden,
September 18–23

IBA ANNUAL CONFERENCE 2016, International Bar Association, Washington, D.C., United States

September 19–22

MASTER CLASS ON INVESTMENT ARBITRATION, Association for International Arbitration (AIA) & Brussels Diplomatic Academy (Vrije Universiteit Brussel), Brussels, Belgium,

September 27–28

ICSID COURSE, “NAVIGATING AN ICSID ARBITRATION FROM START TO FINISH,” & ICSID–CRCICA JOINT CONFERENCE, “KEY ISSUES IN INTERNATIONAL INVESTMENT ARBITRATION,” International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) & Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA), Cairo, Egypt,
October 24–28

INTERGOVERNMENTAL FORUM ON MINING, MINERALS, METALS AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT (IGF) ANNUAL GENERAL MEETING (AGM) 2016, “THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT GOALS (SDGS) AND MINING,” IGF & IISD, Geneva, Switzerland,

November 2–3

11TH ANNUAL COLUMBIA INTERNATIONAL INVESTMENT CONFERENCE, “CLIMATE CHANGE AND SUSTAINABLE INVESTMENT IN NATURAL RESOURCES: FROM CONSENSUS TO ACTION,” Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), New York, United States.

November 2–8

SINGAPORE INTERNATIONAL ARBITRATION ACADEMY (SIAA) 2016, “THE INVESTMENT TREATY WORLD IS CHANGING…,” National University of Singapore’s Centre for International Law (CIL), Singapore.

November 7–9

TENTH ANNUAL FORUM OF DEVELOPING COUNTRY INVESTMENT NEGOTIATORS, IISD, South Centre, Commonwealth Secretariat, & Government of Sri Lanka, Colombo, Sri Lanka.

November 10

SUSTAINABLE DEVELOPMENT AND INTERNATIONAL ARBITRATION, Association for International Arbitration (AIA) Italy, International Chamber of Commerce (ICC) Italy & Vrije Universiteit Brussel, Brussels, Belgium.

November 21

BRIDGING THE CLIMATE CHANGE POLICY GAP: THE ROLE OF INTERNATIONAL LAW AND ARBITRATION, SCC, IBA, ICC and Permanent Court of Arbitration (PCA), Stockholm, Sweden.

Note politique n°4 : L’investissement dans l’agriculture, « Investir dans les terres pour mettre la main sur l’eau : la convergence des régimes juridiques »

Par Makane Moïse Mbengue, Susanna Waltman & Laura Turley, publié par IISD, juillet 2016 L’investissement dans les terres arables est largement motivé par la recherche d’accès aux ressources en eau, mais la question des effets sur ces ressources semble arriver après les débats sur « l’accaparement des terres ». Ces mêmes ressources en eau sont vitales à […]

Établir l’autorité judiciaire dans le droit économique international

Cet ouvrage explique comment s’établit l’autorité judiciaire internationale et comment elle est gérée dans les principaux domaines du droit économique international : le droit commercial, l’arbitrage investisseur-État et l’arbitrage commercial international.

Projet de cartographie des AII

Les traités individuels sont cartographiés par des étudiants en droit de plus de 25 universités participantes dans le monde, sous le contrôle de leurs enseignants et sous la houlette et la coordination générale de la CNUCED.

Rapport 2016 sur l’investissement dans le monde, « La nationalité des investisseurs :  Défis pour les politiques d’investissement »

Le rapport présente un Menu d’action mondiale pour la facilitation de l’investissement, qui vise à renforcer l’environnement favorable aux investissements dans le développement durable.

Note sur les AII, « Règlement des différends investisseur-État : Les faits nouveaux de 2015 passés en revue »

Cette note passe en revue les faits nouveaux de 2015 dans le RDIE.

Les protections offertes aux investisseurs étrangers au titre du Partenariat transpacifique

Cette étude se penche sur les privilèges spécifiques qui seraient octroyés aux investisseurs étrangers au titre du PTP, et exécutés par le biais du RDIE.

La Convention de Maurice peut-elle servir de modèle pour la réforme de l’arbitrage investisseur-État, s’agissant de la mise en place d’un tribunal permanent de l’investissement ou d’un mécanisme d’appel ? Analyse et feuille de route

Cet article propose une feuille de route que les États pourraient suivre s’ils décidaient de réformer le régime d’arbitrage investisseur-État existant dans les Accords internationaux d’investissement (AII), fondée sur trois piliers : la création d’un tribunal international des investissements (TII), la création d’un mécanisme d’appel pour les sentences arbitrales investisseur-État, et la création d’une convention multilatérale facultative permettant d’inclure ces nouvelles alternatives de règlement des différends dans les AII existants.

Signer c’est renoncer à sa souveraineté : Comment les accords d’investissement menacent la réglementation du secteur minier aux Philippines

Cet article affirme que la capacité du pays de réglementer de manière adéquate ou de fermer les mines les plus polluantes sera sérieusement limitée par le réseau de traités d’investissement que les Philippines ont signé, car ceux-ci offrent des protections excessives aux investisseurs étrangers.

Les traités d’investissement de la Suisse : l’heure du changement est venue

Cet article explique les préoccupations liées aux traités d’investissement traditionnels – dont la Suisse est si largement pourvue – et les différentes manières qu’ont les pays d’y adapter leur approche.

Le Système juridictionnel des investissements mis à l’épreuve : la nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement

D’après la Commission européenne, sa nouvelle proposition sur la protection des investissements – le Système juridictionnel des Investissements – préservera le droit des gouvernements à légiférer dans l’intérêt public, notamment en ce qui concerne la protection de la santé et de l’environnement.

Perspectives alternatives du droit international sur l’investissement étranger : essais en l’honneur de Muthucumaraswamy Sornarajah

Cet ouvrage se penche sur les forces qui changent la face du droit international des investissements.

Repenser les Traités bilatéraux d’investissement : points critiques et choix publics

Cet ouvrage en téléchargement gratuit fait le point sur les faits nouveaux et examine les approches alternatives de la réforme des traités d’investissement.

L’OMC et le droit international des investissements : la convergence des systèmes

Kurtz aborde les connections croissantes entre le droit international et le droit des investissements, et propose un cadre fondé sur la théorie et souple vis-à-vis de la doctrine qui permet de comprendre le renforcement du lien entre les deux.

Le Partenariat transpacifique, 1ère partie : un accord qui va trop loin

L’auteur avance que le Canada devrait rejeter l’accord et l’utiliser pour rebondir en lançant un nouveau dialogue mondial sur la bonne voie à suivre pour les accords commerciaux. L’analyse porte aussi sur la manière dont les accords commerciaux devraient et peuvent être des instruments qui contribuent, plutôt qu’ils ne freinent, à la réalisation des Objectifs de développement durable adoptés par les pays du monde entier.

Les effets sur la durabilité de l’investissement extérieur direct de la Chine : passage en revue de la littérature

Par Yuan Wang, Simon Zadek, Kelly Yu, Mark Halle, Samuel Ortiz Velasquez, Lin Zhang et Hanjie Wang, Publié par IISD, Février 2016 L’investissement extérieur direct (IED) de la République populaire de Chine s’est rapidement développé depuis 2004, et en 2014, les flux d’IED de la Chine ont atteint 123,1 milliards USD. De nombreuses études universitaires, […]

Changement de paradigme dans le droit international des investissements : plus équilibré, moins isolé, de plus en plus diversifié

Il analyse les changements qui se sont produits dans le régime des traités d’investissement, et la manière dont ce dernier devrait continuer d’évoluer afin de réconcilier les intérêts de la propriété privée et le devoir des États de réglementer dans l’intérêt public

Le Cadre directif pour l’exploitation minière : évaluation de la préparation à la mise en œuvre des États membres du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG) – rapport de synthèse

Ce rapport synthétise quelques uns des principaux résultats des évaluations et des ateliers de renforcement des compétences.

Changement de paradigmes dans le droit international des investissements : plus équilibré, moins isolé, de plus en plus diversifié

Cet ouvrage analyse les changements qui se sont produits dans le régime des traités d’investissement, et la manière dont celui-ci devrait continuer de changer afin de réconcilier les intérêts de la propriété privée et le devoir des États de réglementer dans l’intérêt public.

Le navigateur de règlements des différends en matière d’investissement (navigateur RDIE)

La base de données en ligne contient des informations relatives aux 696 affaires d’arbitrage international connues du public, lancées par des investisseurs contre des États au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII).

Le droit des investissements dans le droit international : perspective d’intégration

Cet ouvrage se penche sur les liens entre le droit des investissements et les autres sous-domaines du droit international, notamment le droit des conflits armés, des droits humains, du développement durable, du commerce, du développement et le droit européen.

Analogies dans le droit international des investissements et l’arbitrage

Cet ouvrage examine les répercussions qu’une approche comparative peut avoir sur le droit des investissements, notamment sur l’amélioration de sa légitimité perçue.

Le droit des traités d’investissement

Cet ouvrage examine le droit des traités d’investissement internationaux, notamment le lien entre ses origines, sa structure, son contenu et ses effets, ainsi que les conséquences de ces traités sur les investisseurs et les investissements internationaux, et sur les gouvernements qui y sont parties.

Le financement de l’agriculture : comment stimuler les opportunités dans les pays en développement

Cette note politique examine les besoins financiers du secteur agricole dans les pays en développement, et les instruments disponibles pour répondre à ces besoins.

La proportionnalité et la déférence dans l’arbitrage investisseur-État : trouver l’équilibre entre la protection de l’investissement et l’autonomie réglementaire

Cette étude examine la manière dont les tribunaux d’investissement ont équilibré les intérêts des pays hôtes et ceux des investisseurs étrangers à l’heure d’évaluer la responsabilité de l’État dans les différends portant sur l’exercice du pouvoir public.

L’almanach du droit et des politiques internationaux en matière d’investissement 2013-2014

Cette publication annuelle offre un aperçu des tendances récentes et des principaux problèmes du droit et des politiques internationaux en matière d’investissement.

L’ALENA et le développement durable : histoire, expérience et perspective de réforme

Cet ouvrage évalue la situation actuelle de la protection environnementale au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE), présentant à grands traits la portée et la procédure des deux accords, leurs effets sur des questions environnementales spécifiques et les voies de réforme.

La transparence dans l’arbitrage international des investissements : guide d’utilisation du Règlement sur la transparence de la CNUDCI dans l’arbitrage investisseur-État au titre d’un traité

Ce commentaire approfondi analyse chacun des paragraphes du Règlement sur la transparence de la CNUDCI et en explique le débat sous-jacent pour donner une vision plus large de la question.

Les contrats d’investissement dans l’agriculture : maximiser les gains et minimiser les risques

Ce papier examine en particulier les projets agricoles à grande échelle dans les pays en développement, et faisant l’objet d’un contrat de bail.

Rapport sur l’investissement dans le monde 2015 : réformer la gouvernance de l’investissement international

Le Rapport présente les tendances de l’investissement en 2014 à l’échelle mondiale, et indique que les flux entrants d’investissement étranger direct (IED) ont diminué de 16 %, et totalisent 1 230 milliards USD.

L’investissement dans les terres arables et les droits d’accès à l’eau : les régimes juridiques remis en question

Ce rapport, centré sur l’Afrique, propose un aperçu des régimes juridiques internationaux régissant les droits d’accès à l’eau et l’investissement dans les terres, et des conséquences pour les investisseurs étrangers, les gouvernements et les communautés.

Les origines du droit international des investissements : l’empire, l’environnement et la sauvegarde du capital

Cet ouvrage examine l’évolution historique du droit international des investissements (DII), de ses origines pendant l’expansionnisme commercial et politique des États dominants du 17ème au début de 20ème siècle, jusqu’aux incidences continues de ces origines dans le DII moderne.

Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l’intention des pays en développement, Volume I : Le succès se prépare

Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises minières, ce guide cherche à aider les représentants gouvernementaux à identifier leurs besoins et objectifs, et à se préparer à négocier efficacement, afin de retirer un maximum de bénéfice de l’exploitation minière.

Résistance et changements dans le droit international régissant l’investissement étranger

L’ouvrage remet dans leur contexte politique les changements intervenant dans le droit international des investissements en réponse à cette résistance, explique la rapidité de ces changements à la lumière des théories économiques et leur disparition progressive lorsque ces théories échouent, et souligne l’importance du rôle du droit en tant que pourvoyeur de pouvoir et de théorie économique.

L’investissement étranger et l’environnement dans le droit international

Cet ouvrage n’analyse pas seulement la jurisprudence internationale en matière d’investissement, mais également les affaires ayant fait l’objet d’un jugement par différents tribunaux, cours et organes.