Partie intégrante de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, cette étude réalise une typologie des traités d’investissement puis analyse les différentes interprétations de plusieurs questions clés par les tribunaux.
Cette note consultative, qui fait partie de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, examine les options et approches les plus avancées de l’exigence d’EVRI en droit international de l’investissement, sur la base des enseignements tirés du droit international coutumier, du droit international des droits de l’homme, et de la pratique des traités d’investissement et de la jurisprudence.
Ce rapport analyse le contenu sexospécifique de cinq normes majeures de durabilité agricole et de cinq principes relatifs à l’investissement responsable dans l’agriculture.
Ce document d’orientation propose aux gouvernements une procédure détaillée leur permettant de développer, de mettre en œuvre et de contrôler une stratégie de gestion effective de l’activité minière artisanale et de petite taille.
L’ouvrage analyse la jurisprudence relative au règlement de différends précoces relatifs au pétrole entre les États hôtes du golfe Persique et les investisseurs étrangers.
Les auteurs étudient et discutent de la manière dont les tribunaux ont utilisé le concept de l’objectif réglementaire pour déterminer l’occurrence ou non d’une discrimination, et proposent une nouvelle définition de l’objectif réglementaire permettant d’encadrer le test de la discrimination abusive dans ces deux domaines du droit.
Cette note conceptuelle examine certains aspects de ces questions, mettant l’accent dans les domaines suivants : les effets sur la quantité de l’eau, sur la qualité des terres et des sols, sur les droits fonciers, sur les bénéfices communautaires et la migration non-agricole.
L’ouvrage examine les nombreux problèmes de procédure, de droit matériel et de politique découlant de ce phénomène.
L’ouvrage propose une évaluation de l’expropriation indirecte en revisitant la doctrine des pouvoirs politiques.
Cet ouvrage examine le rôle de ce traité international spécifique sur l’investissement et le replace dans la tendance mondiale plus grande de la régionalisation du droit et de la politique en matière d’investissement étranger.
L’ouvrage analyse les prescriptions de résultats et les mesures incitatives à l’investissement, outils essentiels de toute politique économique.
RESSOURCES
Juger les États dans le cadre du droit international commercial et des investissements, De Leïla Choukroune (Ed.), publié par Springer, novembre 2016
L’interprétation des traités d’investissement internationaux, De Tarcisio Gazzini, publié par Hart Publishing, novembre 2016
Les mines, un mirage ? Réévaluer le paradigme du partage de la chaine de valeurs au regard des progrès technologiques dans le secteur minier, De Aaron Cosbey, Howard Mann, Nicolas Maennling, Perrine Toledano, Jeff Geipel et Martin Dietrich Brauch, publié par IISD, octobre 2016
Le règlement des différends relatifs aux investissements : vers une approche multilatérale inclusive, Du Programme de l’IISD sur l’investissement et le développement durable, publié par IISD, octobre 2016
En finir avec la faim : à quel coût ? De David Laborde, Livia Bizikova, Tess Lallemant et Carin Smaller, publié par IISD, octobre 2016
ÉVÉNEMENTS 2016–2017
28 novembre – 9 décembre 2016
LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT INTERNATIONAUX ET L’ARBITRAGE INVESTISSEUR-ÉTAT 2016, International Law Institute, Washington, DC, États-Unis, http://www.ili.org/training/ili-brochure/upcoming-programs-and-events/624-2016-international-investment-treaties-and-investor-state-arbitration.html
7-9 décembre 2016
INTRODUCTION À LA MÉDIATION, Association for International Arbitration, Bruxelles, Belgique, http://www.arbitration-adr.org/activities/?p=conference&a=upcoming
9 décembre 2016
33ème COLLOQUE CONJOINT AAA–ICC–ICSID SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL, ICC, American Arbitration Association (AAA) & Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Paris, France, http://www.iccwbo.org/Training-and-Events/All-events/Events/2016/33rd-AAA-ICC-ICSID-Joint-Colloquium-on-International-Arbitration
TABLE RONDE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CORRUPTION INTERNATIONALE, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, France, http://www.oecd.org/corruption/roundtable-on-corporate-liability-for-foreign-bribery.htm
12-13 janvier 2017
4ème CONFÉRENCE CONJOINTE ITA–IEL–ICC SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE, ICC, Institute for Transnational Arbitration (ITA) & Institute for Energy Law (IEL), Houston, Texas, http://www.iccwbo.org/Training-and-Events/All-events/Events/2017/4th-ITA-IEL-ICC-Joint-Conference-on-International-Energy-Arbitration
17-20 janvier 2017
RÉUNION ANNUELLE DU FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL, Davos-Klosters, Suisse, https://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2017
Cet ouvrage analyse les spécificités de la nature des États ainsi que les limites des capacités des systèmes de règlement des différends à juger des États souverains.
Les questions de fonds abordées dans cette étude sont par exemple : les traités d’investissement sont-ils une catégorie de traités à part aux fins de l’interprétation ?
Ce rapport, coproduit par le Columbia Center on Sustainable Investment, étudie les perspectives à court et moyen termes pour les composantes de l’emploi local et l’approvisionnement local dans le paradigme de la chaine de valeur – et par extension pour le permis social d’exploiter des entreprises minières – si les changements technologiques modifient radicalement les montants dépensés par les entreprises minières en matière d’embauche et d’approvisionnement.
Sur la base des résultats de la réunion de 2014 et des développements récents dans la pratique internationale du règlement des différends relatifs aux investissement, l’IISD a préparé un avant-projet d’Accord portant création d’une agence internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements transfrontières et autres, qui était au cœur des débats de la deuxième réunion d’expert organisée à Montreux les 23 et 24 mai 2016.
L’analyse met l’accent sur les coûts nécessaires pour en finir avec la faim par le biais de dépenses accrues dans les filets de sécurité ciblant directement les consommateurs, le soutien aux agriculteurs afin de leur permettre d’étendre leur production et d’améliorer les revenus des agriculteurs pauvres, et le développement rural, dans le but de réduire les inefficiences tout au long de la chaine de valeur et de renforcer la productivité rurale.
(English) RESOURCES
Policy Brief #4: Investment in Agriculture, “Investing in Land for Water: The converging legal regimes” by Makane Moïse Mbengue, Susanna Waltman & Laura Turley, Published by IISD, July 2016.
Establishing Judicial Authority in International Economic Law by Joanna Jemielniak, Laura Nielsen & Henrik Palmer Olsen (Eds.), Published by Cambridge University Press, July 2016.
IIA Mapping Project by United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), Published by UNCTAD, July 2016.
World Investment Report 2016, “Investor Nationality: Policy Challenges” by UNCTAD, Published by UNCTAD, June 2016.
IIA Issues Note, “Investor–State Dispute Settlement: Review of Developments in 2015” by UNCTAD, Published by UNCTAD, June 2016.
Foreign Investor Protections in the Trans-Pacific Partnership by Gus Van Harten, Published by Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA), June 2016.
Can the Mauritius Convention Serve as a Model for the Reform of Investor–State Arbitration in Connection with the Introduction of a Permanent Investment Tribunal or an Appeal Mechanism? Analysis and Roadmap by Gabrielle Kaufmann-Kohler & Michele Potestà, Published by Geneva Center for International Dispute Settlement (CIDS), June 2016.
Signing Away Sovereignty: How Investment Agreements Threaten Regulation of the Mining Industry in the Philippines by Cecilia Olivet, Jaybee Garganera, Farah Sevilla & Joseph Purugganan, Published by Transnational Institute (TNI), May 2016.
EVENTS 2016
September 7
SEMINAR, “DO ARBITRATORS TEND TO STRETCH THEIR JURISDICTION IN INVESTMENT ARBITRATION? A DEBATE BASED ON YUKOS AWARDS,” Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce (SCC), Stockholm, Sweden,
September 18–23
IBA ANNUAL CONFERENCE 2016, International Bar Association, Washington, D.C., United States
September 19–22
MASTER CLASS ON INVESTMENT ARBITRATION, Association for International Arbitration (AIA) & Brussels Diplomatic Academy (Vrije Universiteit Brussel), Brussels, Belgium,
September 27–28
ICSID COURSE, “NAVIGATING AN ICSID ARBITRATION FROM START TO FINISH,” & ICSID–CRCICA JOINT CONFERENCE, “KEY ISSUES IN INTERNATIONAL INVESTMENT ARBITRATION,” International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) & Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA), Cairo, Egypt,
October 24–28
INTERGOVERNMENTAL FORUM ON MINING, MINERALS, METALS AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT (IGF) ANNUAL GENERAL MEETING (AGM) 2016, “THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT GOALS (SDGS) AND MINING,” IGF & IISD, Geneva, Switzerland,
November 2–3
11TH ANNUAL COLUMBIA INTERNATIONAL INVESTMENT CONFERENCE, “CLIMATE CHANGE AND SUSTAINABLE INVESTMENT IN NATURAL RESOURCES: FROM CONSENSUS TO ACTION,” Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), New York, United States.
November 2–8
SINGAPORE INTERNATIONAL ARBITRATION ACADEMY (SIAA) 2016, “THE INVESTMENT TREATY WORLD IS CHANGING…,” National University of Singapore’s Centre for International Law (CIL), Singapore.
November 7–9
TENTH ANNUAL FORUM OF DEVELOPING COUNTRY INVESTMENT NEGOTIATORS, IISD, South Centre, Commonwealth Secretariat, & Government of Sri Lanka, Colombo, Sri Lanka.
November 10
SUSTAINABLE DEVELOPMENT AND INTERNATIONAL ARBITRATION, Association for International Arbitration (AIA) Italy, International Chamber of Commerce (ICC) Italy & Vrije Universiteit Brussel, Brussels, Belgium.
November 21
BRIDGING THE CLIMATE CHANGE POLICY GAP: THE ROLE OF INTERNATIONAL LAW AND ARBITRATION, SCC, IBA, ICC and Permanent Court of Arbitration (PCA), Stockholm, Sweden.
Par Makane Moïse Mbengue, Susanna Waltman & Laura Turley, publié par IISD, juillet 2016 L’investissement dans les terres arables est largement motivé par la recherche d’accès aux ressources en eau, […]
Cet ouvrage explique comment s’établit l’autorité judiciaire internationale et comment elle est gérée dans les principaux domaines du droit économique international : le droit commercial, l’arbitrage investisseur-État et l’arbitrage commercial international.
Les traités individuels sont cartographiés par des étudiants en droit de plus de 25 universités participantes dans le monde, sous le contrôle de leurs enseignants et sous la houlette et la coordination générale de la CNUCED.
Le rapport présente un Menu d’action mondiale pour la facilitation de l’investissement, qui vise à renforcer l’environnement favorable aux investissements dans le développement durable.
Cette note passe en revue les faits nouveaux de 2015 dans le RDIE.
Cette étude se penche sur les privilèges spécifiques qui seraient octroyés aux investisseurs étrangers au titre du PTP, et exécutés par le biais du RDIE.
Cet article propose une feuille de route que les États pourraient suivre s’ils décidaient de réformer le régime d’arbitrage investisseur-État existant dans les Accords internationaux d’investissement (AII), fondée sur trois piliers : la création d’un tribunal international des investissements (TII), la création d’un mécanisme d’appel pour les sentences arbitrales investisseur-État, et la création d’une convention multilatérale facultative permettant d’inclure ces nouvelles alternatives de règlement des différends dans les AII existants.
Cet article affirme que la capacité du pays de réglementer de manière adéquate ou de fermer les mines les plus polluantes sera sérieusement limitée par le réseau de traités d’investissement que les Philippines ont signé, car ceux-ci offrent des protections excessives aux investisseurs étrangers.
Cet article explique les préoccupations liées aux traités d’investissement traditionnels – dont la Suisse est si largement pourvue – et les différentes manières qu’ont les pays d’y adapter leur approche.
D’après la Commission européenne, sa nouvelle proposition sur la protection des investissements – le Système juridictionnel des Investissements – préservera le droit des gouvernements à légiférer dans l’intérêt public, notamment en ce qui concerne la protection de la santé et de l’environnement.
Cet ouvrage se penche sur les forces qui changent la face du droit international des investissements.
Cet ouvrage en téléchargement gratuit fait le point sur les faits nouveaux et examine les approches alternatives de la réforme des traités d’investissement.
Kurtz aborde les connections croissantes entre le droit international et le droit des investissements, et propose un cadre fondé sur la théorie et souple vis-à-vis de la doctrine qui permet de comprendre le renforcement du lien entre les deux.
L’auteur avance que le Canada devrait rejeter l’accord et l’utiliser pour rebondir en lançant un nouveau dialogue mondial sur la bonne voie à suivre pour les accords commerciaux. L’analyse porte aussi sur la manière dont les accords commerciaux devraient et peuvent être des instruments qui contribuent, plutôt qu’ils ne freinent, à la réalisation des Objectifs de développement durable adoptés par les pays du monde entier.
Par Yuan Wang, Simon Zadek, Kelly Yu, Mark Halle, Samuel Ortiz Velasquez, Lin Zhang et Hanjie Wang, Publié par IISD, Février 2016 L’investissement extérieur direct (IED) de la République populaire […]
Il analyse les changements qui se sont produits dans le régime des traités d’investissement, et la manière dont ce dernier devrait continuer d’évoluer afin de réconcilier les intérêts de la propriété privée et le devoir des États de réglementer dans l’intérêt public
Ce rapport synthétise quelques uns des principaux résultats des évaluations et des ateliers de renforcement des compétences.
Cet ouvrage analyse les changements qui se sont produits dans le régime des traités d’investissement, et la manière dont celui-ci devrait continuer de changer afin de réconcilier les intérêts de la propriété privée et le devoir des États de réglementer dans l’intérêt public.
La base de données en ligne contient des informations relatives aux 696 affaires d’arbitrage international connues du public, lancées par des investisseurs contre des États au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII).
Cet ouvrage se penche sur les liens entre le droit des investissements et les autres sous-domaines du droit international, notamment le droit des conflits armés, des droits humains, du développement durable, du commerce, du développement et le droit européen.
Cet ouvrage examine les répercussions qu’une approche comparative peut avoir sur le droit des investissements, notamment sur l’amélioration de sa légitimité perçue.
Cet ouvrage examine le droit des traités d’investissement internationaux, notamment le lien entre ses origines, sa structure, son contenu et ses effets, ainsi que les conséquences de ces traités sur les investisseurs et les investissements internationaux, et sur les gouvernements qui y sont parties.
Cette note politique examine les besoins financiers du secteur agricole dans les pays en développement, et les instruments disponibles pour répondre à ces besoins.
Cette étude examine la manière dont les tribunaux d’investissement ont équilibré les intérêts des pays hôtes et ceux des investisseurs étrangers à l’heure d’évaluer la responsabilité de l’État dans les différends portant sur l’exercice du pouvoir public.
Cette publication annuelle offre un aperçu des tendances récentes et des principaux problèmes du droit et des politiques internationaux en matière d’investissement.
Cet ouvrage évalue la situation actuelle de la protection environnementale au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE), présentant à grands traits la portée et la procédure des deux accords, leurs effets sur des questions environnementales spécifiques et les voies de réforme.
Ce commentaire approfondi analyse chacun des paragraphes du Règlement sur la transparence de la CNUDCI et en explique le débat sous-jacent pour donner une vision plus large de la question.
Ce papier examine en particulier les projets agricoles à grande échelle dans les pays en développement, et faisant l’objet d’un contrat de bail.
Le Rapport présente les tendances de l’investissement en 2014 à l’échelle mondiale, et indique que les flux entrants d’investissement étranger direct (IED) ont diminué de 16 %, et totalisent 1 230 milliards USD.
Ce rapport, centré sur l’Afrique, propose un aperçu des régimes juridiques internationaux régissant les droits d’accès à l’eau et l’investissement dans les terres, et des conséquences pour les investisseurs étrangers, les gouvernements et les communautés.
Cet ouvrage examine l’évolution historique du droit international des investissements (DII), de ses origines pendant l’expansionnisme commercial et politique des États dominants du 17ème au début de 20ème siècle, jusqu’aux incidences continues de ces origines dans le DII moderne.
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises minières, ce guide cherche à aider les représentants gouvernementaux à identifier leurs besoins et objectifs, et à se préparer à négocier efficacement, afin de retirer un maximum de bénéfice de l’exploitation minière.