OMC

La facilitation de l’investissement : les membres de l’OMC intéressés font le point, et indiquent leur souhait d’intensifier leurs travaux

Les 70 membres de l’OMC qui prennent part aux discussions structurées sur un éventuel cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement ont conclu la phase actuelle de leurs travaux fin juillet, et ont déclaré vouloir « intensifier » leurs efforts après les vacances annuelles de l’organisation au mois d’août.

La facilitation de l’investissement à l’OMC : une tentative d’introduire une question controversée dans une organisation en crise

Cela fait maintenant 18 mois que 70 membres de l’OMC ont entamé des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement (FI). Les participants parachèvent actuellement la dernière phase de leurs travaux : examiner les exemples de divers éléments et questions qui pourraient servir de base pour un cadre multilatéral sur la FI. Les auteures retracent l’histoire des discussions relatives à l’investissement au sein de l’OMC et examinent l’évolution récente de la gouvernance internationale de l’investissement dans d’autres forums. Elles se penchent sur les difficultés pouvant naître de l’élaboration de disciplines sur la FI, notamment si celles-ci sont contraignantes, ainsi que sur l’importance de considérer quels sont les forums les plus appropriés pour mener ces discussions.

Les discussions relatives à la facilitation de l’investissement ont repris au sein d’un groupe de membres de l’OMC

Le mois dernier, des « discussions structurées » sur un éventuel cadre multilatéral pour la facilitation ont repris à Genève. La réunion organisée début mars représentait la première session de l’année, et marque le début d’une nouvelle phase dans le processus de discussions structurées.

L’OMC et le droit international des investissements : convergence des systèmes

De tout temps, le droit international a réglementé les échanges internationaux et l’investissement étranger de manière distincte, donnant lieu à des variations dans la forme des traités, leur culture institutionnelle et dans le règlement des différends. Toutefois, des facteurs économiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux systèmes.

L’Inde s’oppose au point sur « la facilitation du commerce et des investissements » à l’ordre du jour du Conseil général de l’OMC

Une réunion du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce a été suspendue, le 10 mai 2017, l’Inde s’étant opposée à l’adoption de l’ordre du jour proposé, lequel contenait un point sur « la facilitation du commerce et des investissements ».

Un tribunal CIRDI rejette la clause NPF de l’AGCS de l’OMC comme moyen d’importer de TBI tiers le consentement du Sénégal à l’arbitrage

Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd. c.
République du Sénégal,Affaire CIRDI n°ARB/15/21

Le bien-fondé et les limites des clauses d’exception générale dans la pratique actuelle des traités d’investissement

Le régime des Accords internationaux d’investissement (AII) connait actuellement une vague sans précédent d’attention publique. Les principaux exemples de ce phénomène sont les débats autour de la conclusion de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et autour des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre les […]

State Regulatory Autonomy and Tobacco Control in International Trade and Investment Law

Tobacco companies are frequently turning to international trade and investment agreements as a tool to challenge domestic tobacco control measures. Cases to date include: Indonesia’s successful challenge before the World Trade Organization (WTO) of the U.S. exemption of menthol from its ban on flavoured cigarettes;[1] the pending WTO claims by Cuba, the Dominican Republic, Honduras, Indonesia […]

Dealing With the Increasing Complexity of Investment-Related Treaties: A Framework and Some Policy Guidelines

Bilateral investment treaties used to be boilerplate: taken out of a drawer before official visits; signed with pomp and circumstance but not much attention to precise wording. Today, the diversity and ramifications of investment-related treaties are staggering.

ITN  |  juillet 19, 2012

Trends in Investor Claims Over Feed-in Tariffs for Renewable Energy

As governments increasingly turn to renewable energy to mitigate climate change, domestic climate-related policies in the form of price support measures such as feed-in tariffs (FiTs) have played an important role in stimulating the much needed investment—public and private, domestic and foreign—in the sector. Feed-in tariffs are characterized by guaranteed electricity purchase prices (set higher […]

Investment Law and Public Services: Clashes of Interests or Peaceful Coexistence?

[T]he Tribunal must balance the legitimate and reasonable expectations of the Claimants with […] [the] right to regulate the provision of a vital public service.[1] This quote from an investment arbitration tribunal highlights the relationship between international investment law and the regulation of public services. This essay illustrates areas of contention between the requirements of […]

ITN  |  juillet 12, 2011

Federalism and international investment disputes

One of the more politically controversial aspects of international investment protection treaties is the liability of a State when political sub-divisions are found to have breached that State’s treaty obligations to foreign investors. This issue is particularly significant in federal States, such as Canada, the United States, Australia or Germany, among others, where sub-national governments […]