Réforme

Groupe de travail III de la CNUDCI : quelques alternatives à l’arbitrage investisseur-État dans le cadre de la réforme du RDIE

Du 14 au 18 octobre 2019, les négociateurs du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE se réuniront à Vienne pour leur prochaine session, au cours de laquelle ils parachèveront l’examen des préoccupations liées au système actuel puis évalueront les solutions possibles. Dans cet article d’ITN, Jane Kesley se penche sur les diverses manières dont certains pays ont testé des alternatives au RDIE, comme l’arbitrage entre États, le règlement alternatif des différends, la législation et l’exécution nationales, et l’épuisement des voies de recours internes. Elle examine les avantages et défis de chaque alternative, et la manière dont les enseignements tirés peuvent contribuer à la suite des travaux de la CNUDCI.

@AucklandUni

Le processus d’amendement des règlements du CIRDI tente de remédier à certains problèmes liés au RDIE, identifiés par le GT III de la CNUDCI

Le processus d’amendement des règlements du CIRDI est mené en parallèle des travaux du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE, donnant lieu à une discussion importante sur la manière dont ces initiatives pourraient se compléter l’une l’autre. Dans ce nouvel article, Rafael Ramos Codeço et Henrique Martins Sachetim se penchent sur le processus d’amendement des règlements du CIRDI, examinant dans le détail quelques amendements clés envisagés, et étudient la mesure dans laquelle ceux-ci pourraient contribuer à résoudre certaines préoccupations du RDIE identifiées à la CNUDCI.

La sentence C-252 de 2019 de la Cour constitutionnelle colombienne : revirement jurisprudentiel dans le contrôle des TBI

La sentence C-252 de la Cour constitutionnelle colombienne, au moyen de laquelle la Cour a vérifié que le TBI entre la Colombie et la France était conforme à la constitution, a suscité un certain intérêt, car il s’agit de l’opinion du juge constitutionnel quant à la manière dont les dispositions substantielles de protection des investissements étrangers sont incorporées dans le droit national.

Vers un code de conduite pour les arbitres des affaires d’investissement : des normes éthiques peuvent-elles sauver le RDIE ?

L’idée de confier à des arbitres nommés par les parties le pouvoir de juger des différends investisseur-État par le biais de sentences définitives et contraignantes, héritée de l’arbitrage commercial et traditionnellement considérée comme appropriée, entraine à présent un certain malaise chez les critiques.

Procédure d’amendement du règlement du CIRDI : troisième document de travail publié en août 2019, consultations avec les États prévues en novembre 2019, et approbation attendue en octobre 2020

Le 16 août 2019, le Secrétariat du CIRDI a publié le troisième document de travail présentant le projet d’amendement des règlements, basé sur les contributions des États membres et du public.

Le Traité sur la Charte de l’énergie : le Conseil de l’Union approuve les directives de négociation pour Bruxelles

Lors d’une réunion le 2 juillet 2019, le Conseil européen a approuvé les directives de négociation relatives à la participation de l’Union européenne aux discussions visant à moderniser le TCE, confirmant ainsi sa décision.

Le financement par des tiers et les objectifs des traités d’investissement : amis ou ennemis ?

Cet article examine les tendances récentes dans l’utilisation du financement par des tiers (FTP) dans le RDIE fondé sur un traité, ainsi que ses implications sur la conduite de l’investisseur, l’évolution du droit de l’investissement et la conduite de l’État d’accueil. Le FTP a été abordé dans deux processus multilatéraux en cours : les discussions au CIRDI sur l’amendement de son règlement d’arbitrage, et celles sur une réforme multilatérale du RDIE à la CNUDCI. Compte tenu que les discussions sur le FTP sont limitées au CIRDI, les auteures plaident auprès des décideurs politiques pour une interdiction totale ou partielle du FTP dans le cadre de la CNUDCI.

La saga espagnole de l’énergie renouvelable : ses enseignements pour le droit international de l’investissement et le développement durable

Depuis qu’elle a pris la décision en 2010 d’abroger plusieurs mesures réglementaires visant à attirer plus d’investissements dans les secteurs de l’énergie renouvelable, l’Espagne a fait face à une quarantaine d’arbitrages. Cet article examine les sentences rendues dans quatre de ces affaires, s’intéressant en particulier à la manière dont les tribunaux ont interprété et appliqué la norme TJE. L’auteure s’intéresse aux problèmes pouvant éventuellement en découler lorsque les États ne savent pas comment un tribunal spécifique interprétera le TJE et d’autres normes essentielles, et propose quelques solutions possibles.

Phase 2 de l’examen du RDIE par la CNUDCI : pourquoi les « autres questions » importent vraiment

Les délibérations d’avril 2019 sur la réforme multilatérale du RDIE au sein du Groupe de travail III de la CNUDCI devaient aborder une série de questions soulevées lors de la phase 2 du processus. Cet article explique pourquoi la portée de ces discussions devrait être élargie pour inclure les préoccupations importantes exprimées par les pays en développement et décrit trois questions essentielles à ne pas négliger. Celles-ci impliquent le droit de participation des parties affectées ; la règle de droit et la compétence des tribunaux nationaux ; et l’effet paralysant de l’autorité et la responsabilité des États souverains de gouverner.

Le Groupe de travail III de la CNUDCI a tenu sa quatrième session à New York

Entre le 1er et le 5 avril, les délégués ont entamé un nouveau cycle de discussions sur une réforme multilatérale du RDIE au sein de la CNUDCI. La réunion du Groupe de travail III, chargé de ce processus, a eu lieu à New York.

Une réforme multilatérale du RDIE est souhaitable : compte rendu de la réunion de la CNUDCI à Vienne, et comment se préparer à la réunion d’avril 2019 à New York

Le groupe de travail III de la CNUDCI a décidé qu’une réforme multilatérale était souhaitable pour répondre à diverses préoccupations concernant le RDIE. Sa prochaine session identifiera d’autres préoccupations qui auraient été omises et préparera un plan de travail pour élaborer des solutions. Cet article passe en revue le processus de la CNUDCI à ce jour et aide les gouvernements à se préparer pour la prochaine session.

Le Groupe de travail III de la CNUDCI décide qu’une réforme multilatérale du RDIE est souhaitable : les gouvernements doivent présenter des propositions en vue de développer un programme de réforme

Le Groupe de travail III de la CNUDCI a poursuivi ses discussions sur une éventuelle réforme du règlement des différends investisseur-État (RDIE) lors de sa 36ème session, qui s’est tenue à Vienne du 28 octobre au 2 novembre 2018.

La réforme des traités d’investissement: la conception des traités est-elle importante?

La réaction contre l’arbitrage des investissements a entrainé une vague de réformes, entre autres en régulant la conduite de l’investisseur, en clarifiant les règles existantes, en préservant la marge de manœuvre politique, et en révisant les mécanismes RDIE. Cet article examine le lien entre la conception des traités d’investissement et le risque de demandes d’arbitrage.

Le Groupe de travail III de la CNUDCI poursuit ses débats sur une éventuelle réforme multilatérale du RDIE

Le Groupe de travail III de la CNUDCI devrait reprendre les discussions sur une éventuelle réforme du RDIE lors de sa 36ème session, prévue du 29 octobre au 2 novembre 2018 à Vienne.

Le gouvernement canadien lance des consultations sur les Accords canadiens de promotion et de protection de l’investissement étranger (APPI), ouverte jusqu’au 28 octobre 2018

Jim Carr, le ministre canadien de la Diversification du commerce international, a annoncé le 14 août 2018 le lancement de consultations publiques portant sur les TBI du Canada, appelés Accords de promotion et de protection de l’investissement étranger (APPI).

Le retrait du consentement à l’arbitrage investisseur-État et l’extinction des traités d’investissement

Il faudra du temps pour que les discussions relatives à la réforme du RDIE produisent leurs effets. D’ici là, plutôt que de continuer d’assumer les risques injustifiés associés au système défectueux du RDIE, les États pourraient envisager d’adopter deux options à court terme. Cet article s’intéresse aux avantages et inconvénients de chacune d’entre elles.

Entretien avec Luis Guillermo Vélez, Directeur-général de l’Agence nationale de Colombie pour la défense juridique de l’État

Dans la foulée de notre 11ème Forum annuel des négociateurs d’investissement des pays en développement, nous nous sommes entretenus avec Luis Guillermo Vélez, Directeur-général de l’Agence nationale colombienne pour la défense juridique de l’État (ANDJE), afin de connaitre ses expériences des négociations et des différends relatifs aux investissements, ses attentes du Forum pour ce qui est des processus de réforme, et son opinion quant à la valeur du Forum.

Le Groupe de travail III de la CNUDCI se réunit à New York pour poursuivre ses discussions sur la réforme du RDIE

La 35ème session du Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) se tiendra du 23 au 27 avril 2018 à New York

La CNUDCI s’est vu confier le mandat pour travailler sur la réforme du RDIE. La Convention sur la transparence entrera en vigueur le 18 octobre 2017

Le 14 juillet 2017, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a chargé son Groupe III de travail de se pencher sur la réforme éventuelle du règlement des différends investisseur-État (RDIE).

Rapport mondial sur l’investissement 2017 : L’investissement et l’économie numérique

Le Rapport sur l’investissement dans le monde (RIM) est axé sur les tendances en matière d’investissement direct étranger (IDE) et sur les mesures émergentes visant à améliorer sa contribution au développement.

Le règlement des différends relatifs aux investissements : discussion sur la redevabilité démocratique et l’intérêt public

In the context of disputes involving governments, settlement agreements threaten accountability, respect for the rule of law, transparency and respect for citizens’ rights and interests. Any reform agenda must cover settlements and the policy issues they raise.

Repenser le règlement des différends en matière d’investissement

Concept encore méconnu du grand public et même des décideurs politiques haut placés il y a tout juste un an, le règlement des différends investisseur-État (RDIE) fait maintenant la une des journaux, en particulier à l’heure où l’Union européenne et les États-Unis envisagent d’inclure ce mécanisme dans l’accord qu’ils négocient actuellement, le Partenariat transatlantique de […]

Les experts réunis à la CNUCED façonnent les possibilités de réforme des AII

Plus de 300 experts et délégués des États membres, d’organisations internationales, d’ONG, du secteur privé et des universités ont participé à la réunion de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) portant sur la Transformation du régime des Accords internationaux d’investissement (AII) du 25 au 27 février 2015 à Genève. […]