Perspectives communautaires dans l’arbitrage investisseur-État

Par Lorenzo Cotula et Mika Schröeder, publié par l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), juin 2017

Bien que les procédures d’arbitrage en matière d’investissement permettent à un investisseur d’introduire une requête à l’encontre d’un État, le fonds du litige concerne également les communautés touchées, sans que ces dernières soient partie à l’arbitrage. Il s’agit en l’espèce des préoccupations concernant le respect des droits de l’homme dont bénéficient les communautés, leur accès à la terre et aux ressources naturelles, l’exposition aux dommages environnementaux et la réactivité des autorités publiques face aux demandes formulées par la communauté. Le présent rapport vise à déterminer si les tribunaux d’investissement tiennent compte des points de vue, des intérêts et des droits des communautés et de quels moyens ils disposent pour ce faire. Il passe en revue 20 procédures d’arbitrage dans lesquelles il est fait mention d’une forme quelconque d’action communautaire comme élément pertinent du cas d’espèce et qui trouve son écho – bien que partiellement et de façon singulière – dans les documents relatifs à ces affaires, mis à la disposition du public. L’analyse souligne la nécessité de repenser les dispositions en matière de règlement des différends liés à l’investissement. Disponible sur http://pubs.iied.org/12603IIED