Réaffirmation du contrôle sur le régime des traités d’investissement

Par Andreas Kulick (Ed.), publié par Cambridge University Press, décembre 2016

Poussées par l’opinion publique dans les États hôtes, les parties contractantes aux accords d’investissement examinent différentes voies pour endiguer un système perçu comme étant hors de contrôle. L’ouvrage examine les nombreux problèmes de procédure, de droit matériel et de politique découlant de ce phénomène. Des aspects de procédure tels que les mécanismes relatifs aux recours abusifs, à l’établissement de mécanismes d’appel ou d’arbitrage entre États, en passant par les questions de fond telles que les interprétations conjointes, la résiliation des traités ou la définition détaillée des normes de protection, l’ouvrage identifie et aborde les principaux moyens utilisés par les États pour réaffirmer leur contrôle sur l’interprétation et l’application des traités d’investissement. Chacun des chapitres aborde l’une de ces voies et évalue sa capacité à être utilisée comme un outil de réaffirmation de contrôle pour les États. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/reassertion-control-over-investment-treaty-regime.