Withdrawal

La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie : qu’en est-il de l’extinction ?

Les négociations pour la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, un accord de 1994 réglementant le commerce, l’investissement et d’autres aspects du secteur de l’énergie entre ses parties contractantes, devraient débuter avant la fin de l’année 2019. Pourtant, compte tenu de la nécessité de réformer le RDIE, identifiée dans pléthore d’autres enceintes, et de veiller à ce que les accords commerciaux et d’investissement appuient des actions climatiques ambitieuses, l’on peut se demander pourquoi les représentants officiels et commentateurs ne sont pas plus nombreux à discuter de la possibilité d’éteindre complètement le TCE, ou de revoir sa clause de survie pour les parties qui souhaitent s’en retirer ? Tania Voon examine la question et propose quelques options pour la suite.

@taniavoon
@MelbLawSchool

ITN  |  novembre 1, 2009

ALBA moves forward with plan to create regional investment arbitration alternative to ICSID at 7th Summit

By Fernando Cabrera Diaz November 3, 2009 Members of the Bolivarian Alliance for the Peoples of Our America (“ALBA”) are moving forward with a plan to create a regional arbitration centre intended to replace the often criticized International Centre for Settlement of Investment Disputes (“ICSID”). The final declaration of the 7th ALBA Summit, which took […]

ITN  |  juin 5, 2009

Ecuador continues exit from ICSID

By Fernando Carbrera Diaz 8 June 2009 Ecuadorian president Rafael Correa announced on May 30 that his country would be denouncing the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID), calling the World Bank’s arbitration facility an atrocity and claiming that his government was working on a regional alternative involving the South American Union (UNASUR). […]