Ressources

Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais)

Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais)

Obligations internationales régissant les activités des agences de crédit à l’exportation en lien avec le financement continu des projets et activités portant sur les combustibles fossiles

Cette opinion juridique, demandée par Oil Change International, présente les responsabilités des agences de crédit à l’exportation et des gouvernements vis-à-vis du financement des projets portant sur les combustibles fossiles.

UNCTAD’s SDG Investment Trends Monitor (Suivi des tendances de l’investissement dans les ODD de la CNUCED – avril 2021)

UNCTAD’s SDG Investment Trends Monitor (Suivi des tendances de l’investissement dans les ODD de la CNUCED – avril 2021)

CNUCED : IIA Reform Accelerator (L’accélérateur de la réforme des AII) – un nouvel outil visant à faciliter la réforme des traités d’investissement

CNUCED : IIA Reform Accelerator (L’accélérateur de la réforme des AII) – un nouvel outil visant à faciliter la réforme des traités d’investissement Disponible ici

24ème rapport sur les mesures d’investissement du G20

CNUCED/OCDE Disponible ici

Investment Treaties and the Legal Imagination. How Foreign Investors Play By Their Own Rules (Les traités d’investissement et l’imagination juridique. Les investisseurs étrangers suivent leurs propres règles)

Cet ouvrage explore le rôle des acteurs du secteur privé (dirigeants d’entreprise, banquiers et avocats internationaux) dans le développement du droit international des investissements). Cet ouvrage pose un regard nouveau sur les sentences décisives, notamment celles liées à des conflits impliquant les communautés locales.

Enquête d’opinion 2020 sur l’arbitrage international : le règlement des différends investisseur-État (RDIE)

Cette enquête d’opinion et le rapport en découlant mettent l’accent sur les points de vue des investisseurs sur les processus de réforme du RDIE en cours, et leurs positions.

Proportionality and Human Rights Protection in International Investment Arbitration: What’s Left Hanging in the Balance? (La proportionnalité et la protection des droits humains dans l’arbitrage international des investissements : que reste-t-il dans la balance ?)

Cet article examine l’analyse de proportionnalité menée par les tribunaux arbitraux lorsque la protection de l’investissement étranger entre en conflit avec les protections des droits humains.

Échanges internationaux, investissement et les objectifs de développement durable, World Trade Forum

Cet ouvrage examine les manières dont les échanges internationaux et les régimes d’investissement peuvent contribuer à atteindre les ODD, ou au contraire les entraver.

Les peuples autochtones et le commerce international : développer des accords commerciaux et d’investissement internationaux équitables et inclusifs

Cet ouvrage examine la participation des peuples autochtones aux échanges et à l’investissement internationaux, ainsi qu’à l’élaboration du droit relatifs à ces domaines.

Investment Trends Monitor, numéro spécial (mars 2020)

Numéro spécial du magazine Investment Trends Monitor de la CNUCED sur les effets de la pandémie de Covid-19 sur les chaînes d’approvisionnement mondiales et l’IDE.

Investment Trends Monitor, numéro spécial (mai 2020)

Numéro spécial du magazine Investment Trends Monitor de la CNUCED sur les réponses apportées par les politiques d’investissement à la pandémie de Covid-19.

La protection internationale des investissements : les normes de fond

Cet ouvrage présente les normes communes de protection contenues dans les accords internationaux d’investissement et leur application et interprétation par les tribunaux d’investissement.