Investment Trends Monitor (Observatoire des tendances de l’investissement)
CNUCED (octobre 2020) Disponible ici
Ressources
Mainstreaming gender equality in investment promotion (Intégrer l’égalité des sexes dans la promotion de l’investissement)
Les agences de promotion de l’investissement intègre de plus en plus les préoccupations liées au sexe dans leurs travaux.
CNUCED : IIA Reform Accelerator (L’accélérateur de la réforme des AII) – un nouvel outil visant à faciliter la réforme des traités d’investissement
CNUCED : IIA Reform Accelerator (L’accélérateur de la réforme des AII) – un nouvel outil visant à faciliter la réforme des traités d’investissement Disponible ici
24ème rapport sur les mesures d’investissement du G20
CNUCED/OCDE Disponible ici
Investment Treaties and the Legal Imagination. How Foreign Investors Play By Their Own Rules (Les traités d’investissement et l’imagination juridique. Les investisseurs étrangers suivent leurs propres règles)
Cet ouvrage explore le rôle des acteurs du secteur privé (dirigeants d’entreprise, banquiers et avocats internationaux) dans le développement du droit international des investissements). Cet ouvrage pose un regard nouveau sur les sentences décisives, notamment celles liées à des conflits impliquant les communautés locales.
Enquête d’opinion 2020 sur l’arbitrage international : le règlement des différends investisseur-État (RDIE)
Cette enquête d’opinion et le rapport en découlant mettent l’accent sur les points de vue des investisseurs sur les processus de réforme du RDIE en cours, et leurs positions.
What Is Wrong with Investment Arbitration? Evidence from a Set of Behavioural Experiments (Quel est le problème de l’arbitrage de l’investissement ? Éléments de preuves venant d’un ensemble d’expériences comportementales) De Maria Laura Marceddu & Pietro Ortolani. European Journal of International Law (septembre 2020) Cet article utilise une approche expérimentale pour mieux comprendre les critiques publiques de l’arbitrage des investissements. Disponible ici
This article uses an experimental approach to better understand public criticism of investment arbitration.
Proportionality and Human Rights Protection in International Investment Arbitration: What’s Left Hanging in the Balance? (La proportionnalité et la protection des droits humains dans l’arbitrage international des investissements : que reste-t-il dans la balance ?)
Cet article examine l’analyse de proportionnalité menée par les tribunaux arbitraux lorsque la protection de l’investissement étranger entre en conflit avec les protections des droits humains.
Échanges internationaux, investissement et les objectifs de développement durable, World Trade Forum
Cet ouvrage examine les manières dont les échanges internationaux et les régimes d’investissement peuvent contribuer à atteindre les ODD, ou au contraire les entraver.
La recevabilité des recours des actionnaires au titre des traités d’investissement
Cet ouvrage examine la recevabilité des recours d’actionnaires au titre des traités d’investissement et propose des critères spécifiques de recevabilité.
Introduction au symposium : concentrer les voix du sud mondial sur la réforme du règlement des différends investisseur-État : un débat
Par James Thuo Gathii et Olabisi D. Akinkugbe (Afronomics Law)
L’hégémonie dans le droit international de l’investissement : connaissances de base
Jean Ho (Afronomics Law)
Le droit international des investissements et le droit de la concurrence
Il s’agit d’un numéro spécial de l’Annuaire européen du droit économique international.
Les peuples autochtones et le commerce international : développer des accords commerciaux et d’investissement internationaux équitables et inclusifs
Cet ouvrage examine la participation des peuples autochtones aux échanges et à l’investissement internationaux, ainsi qu’à l’élaboration du droit relatifs à ces domaines.
Investment Trends Monitor, numéro spécial (mars 2020)
Numéro spécial du magazine Investment Trends Monitor de la CNUCED sur les effets de la pandémie de Covid-19 sur les chaînes d’approvisionnement mondiales et l’IDE.
Investment Trends Monitor, numéro spécial (mai 2020)
Numéro spécial du magazine Investment Trends Monitor de la CNUCED sur les réponses apportées par les politiques d’investissement à la pandémie de Covid-19.
La protection internationale des investissements : les normes de fond
Cet ouvrage présente les normes communes de protection contenues dans les accords internationaux d’investissement et leur application et interprétation par les tribunaux d’investissement.
Le règlement des différends commerciaux et d’investissement : convergence ou divergence ?
Cet ouvrage contribue au débat sur la fragmentation du droit international, et explore une éventuelle convergence entre le droit international du commerce et celui de l’investissement, mettant l’accent sur le règlement des différends.
Le code de conduite de la CNUDCI pour les membres des tribunaux tranchant des affaires de règlement des différends investisseur-État
Le code de conduite de la CNUDCI pour les membres des tribunaux tranchant des affaires de règlement des différends investisseur-État. Projet de texte avec annotations.
Webinaires du Groupe de travail III de la CNUDCI
Ces webinaires abordent divers sujets, notamment l’établissement d’un centre consultatif ; un instrument multilatéral de réforme du RDIE ; la participation des parties au traité dans l’interprétation du traité, et l’utilisation de leurs mécanismes de contrôle ; et la médiation.
Protocole sur les audiences virtuelles en Afrique de l’Académie africaine d’arbitrage, 2020
L’Académie africaine d’arbitrage vient de publier son protocole sur les audiences virtuelles en Afrique.
La Chine, l’UE et le droit international des investissements : réformer le règlement investisseur-État
Cet ouvrage analyse les sujets négociés dans le cadre de l’Accord global sur les investissements (AGI) Chine-UE. Il met l’accent sur les possibilités de réforme du RDIE, des points de vue chinois et européen.
32ème Global Investment Trend Monitor
Au cours du premier semestre 2019, les flux mondiaux d’IDE étaient 24 pour cent plus élevés que sur la même période en 2018.
La contribution au préjudice et les manquements de l’investisseur dans l’arbitrage des investissements
Les investisseurs devraient être tenus responsables de leur contribution au préjudice ou autre acte répréhensible, mais les points de vue varient quant à la pertinence de ces circonstances sur les questions de recevabilité, de compétence, de responsabilité et de réparation.
Le droit des États de réglementer dans le droit international des investissements
L’ouvrage aborde l’équilibre entre le droit de l’État hôte de réglementer, et le droit de l’investisseur de bénéficier de la norme TJE au titre du droit international des investissements.
L’arbitrage des investissements en Europe centrale et orientale : le droit et la pratique
Les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) sont défendeurs dans la plupart des affaires d’arbitrage lancées contre des États membres de l’UE.
Cours de master sur l’arbitrage international investisseur-État : de quoi s’agit-il ? Comment ça marche ?
Dans cette vidéo d’une 1h45, Jeswald W. Salacuse, professeur émérite et professeur de droit Henry J. Braker à la Faculté de droit et de diplomatie Fletcher de l’Université Tufts, offre une étude complète de l’arbitrage international investisseur-État, du contexte et des procédures historiques, à l’application pratique et l’analyse approfondie.
Les actes judiciaires et l’arbitrage au titre des traités d’investissement
Cet ouvrage met l’accent sur les caractéristiques propres aux actes judiciaires des États, qui font de plus en plus l’objet de recours internationaux en matière d’investissement.
Examen des décisions de RDIE rendues en 2018 : quelques problèmes liés à la réforme des AII
Cette note sur les AII examine les décisions rendues dans les affaires de RDIE et accessibles au public, en mettant l’accent sur les affaires et les questions pertinentes du point de vue de l’élaboration des traités et de la réforme des AII.
La médiation dans les différends internationaux relatifs au commerce et à l’investissement
Cet ouvrage indique que les litiges commerciaux et d’investissement internationaux sont principalement réglés par le biais de l’arbitrage international, mais que la médiation et la conciliation internationales gagnent du terrain.
Le commerce, l’investissement et la finance durables : vers des cadres réglementaires responsables et cohérents
Le développement durable demeure une grande priorité des politiques et des échanges internationaux. Cet ouvrage examine la manière dont sont reflétés les contours et les aspects de la durabilité économique, environnementale et sociale dans les normes juridiques s’appliquant au commerce, à l’investissement et à la finance.
Établir l’autorité judiciaire dans le droit économique international
Cet ouvrage explique comment s’établit l’autorité judiciaire internationale et comment elle est gérée dans les principaux domaines du droit économique international : le droit commercial, l’arbitrage investisseur-État et l’arbitrage commercial international.
Les initiatives canadiennes contre les actes de corruption réalisés par des investisseurs étrangers
Ce rapport s’appuie sur le constat généralisé que la corruption, et en particulier le versement de pots-de-vin, représente une grave menace pour le développement durable. Il met l’accent sur des initiatives juridiques canadiennes contre les actes de corruption réalisés par des entreprises canadiennes à l’étranger.
Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier : intensifier les achats locaux
Cet document met l’accent sur les politiques relatives aux marchés publics locaux conçues pour soutenir la quantité de biens et de services achetés par les projets miniers auprès d’acteurs locaux. Il explique les différents objectifs qu’une politique d’achat local peut soutenir. Il présente également dans le détail les différents types d’instruments politiques pouvant être utilisés dans la conception de politiques d’achat local et souligne les forces et faiblesses de chaque type de mesure.
Rapport sur l’investissement dans le monde 2019 : les zones économiques spéciales
Le Rapport sur l’investissement dans le monde soutient les décideurs politiques en faisant le suivi des tendances mondiales et régionales de l’investissement, et en documentant l’évolution des politiques d’investissement nationales et internationales. L’édition 2019 propose un aperçu du paysage international des Zones économiques spéciales.
La responsabilité de l’UE et de ses États membres au titre des Accords internationaux de protection des investissements de l’UE : entre règles traditionnelles, procéduralisation et fédéralisation
Cet ouvrage dresse le portrait exhaustif de la manière dont se structure la responsabilité internationale de l’UE et de ses États membres au titre des accords internationaux de protection des investissements de l’UE. Il analyse l’ancien régime, représenté par le TCE, ainsi que le nouveau régime représenté par les nouveaux traités d’investissement européens, tels que l’AECG et les accords conclus avec Singapour et le Vietnam.
Le point sur la réforme des AII : les faits nouveaux
Cette note sur la question des AII présente les progrès réalisés dans la réforme des AII, indiquant que celle-ci est bien avancée et a compté avec la participation de pays à tous niveaux de développement, et de toutes les régions. Elle souligne que presque tous les traités conclus en 2018 contiennent un grand nombre d’éléments de réforme, et que les efforts de réforme se concentrent maintenant sur le RDIE.
SustainableFDI.org
SustainableFDI.org est le site spécialisé de la CNUCED portant sur la promotion et la facilitation de l’investissement au service du développement durable, conformément au Programme à l’horizon 2030 et aux ODD. Il propose des contenus portant sur l’investissement dans les énergies propres et abordables, et les actions climatiques, ainsi que dans chacun des ODD.
Feuille d’information sur les affaires de règlement des différends investisseur-État en 2018
Cette note sur la question des AII présente un aperçu d’affaires de RDIE bien connues, fondées sur un traité et lancées l’année dernière, ainsi que des résultats généraux des affaires de RDIE. Elle indique que puisque la vague d’affaires de RDIE reste élevée, le nombre total d’affaires pourrait atteindre le millier d’ici à fin 2019.
Plateforme des politiques d’investissement (Investment Policy Hub)
La CNUCED a donné un coup de jeune à sa Plateforme des politiques d’investissement (Investment Policy Hub) pour la rendre plus facile d’utilisation.
La bonne foi dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement
Cet ouvrage se penche sur l’application du concept de bonne foi par les tribunaux arbitraux et les parties dans les différends internationaux relatifs aux investissements, couvrant les aspects de procédure et de fond du concept de bonne foi.
Les coûts de l’arbitrage : mythes et réalités de l’arbitrage au titre des traités d’investissement
L’ouvrage évalue les arguments relatifs à l’arbitrage des investissements et à ses coûts budgétaires au regard des données disponibles, afin de pouvoir fonder les réformes politiques sur des preuves scientifiques.
Annuaire 2017 du droit et des politiques internationaux des investissements
L’édition 2017 de cette publication annuelle offre un aperçu complet des faits nouveaux dans les domaines du droit et des politiques internationaux de l’investissement, mettant l’accent sur les tendances et les problèmes de l’IDE, de la pratique de la conclusion des traités d’investissement, et dans l’arbitrage investisseur-État.
Le casino de l’extraction : dans l’arbitrage international, les entreprises minières jouent avec les vies et la souveraineté en Amérique latine
Ce rapport dénonce 38 entreprises minières qui ont déposé des dizaines de recours de plusieurs millions de dollars contre des pays d’Amérique latine auprès de tribunaux arbitraux d’investissement, exigeant d’être indemnisées suite aux décisions rendues par les cours, aux politiques publiques et autres mesures gouvernementales qui, selon eux, réduisent la valeur de leurs investissements.
À la recherche de dividendes : l’utilisation et l’usage abusif du règlement des différends investisseur-État par les investisseurs canadiens à l’étranger
Ce rapport conclut que les affaires de RDIE lancées par les investisseurs canadiens en dehors de l’Amérique du Nord suivent une tendance ciblant de manière disproportionnée les politiques environnementales adoptées par les pays en développement, et que les politiques environnementales sont le premier facteur de croissance de ces affaires.
Le point sur la réforme du règlement des différends relatifs aux investissements
Le RDIE continue de prêter à controverse, suscitant des débats dans les communautés de l’investissement et du développement, et dans le public en général.
Cadre juridique de l’évaluation d’impact environnemental et social dans le secteur minier
Les Évaluations d’impact environnemental et social (ÉIES), les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), les plans de fermeture et de réhabilitation, et les éventuels plans de réinstallation sont des outils essentiels à tout processus portant sur l’octroi de permis environnementaux ou d’autorisations minières.