Ressources

Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier : intensifier les achats locaux

Cet document met l’accent sur les politiques relatives aux marchés publics locaux conçues pour soutenir la quantité de biens et de services achetés par les projets miniers auprès d’acteurs locaux. Il explique les différents objectifs qu’une politique d’achat local peut soutenir. Il présente également dans le détail les différents types d’instruments politiques pouvant être utilisés dans la conception de politiques d’achat local et souligne les forces et faiblesses de chaque type de mesure.

Rapport sur l’investissement dans le monde 2019 : les zones économiques spéciales

Le Rapport sur l’investissement dans le monde soutient les décideurs politiques en faisant le suivi des tendances mondiales et régionales de l’investissement, et en documentant l’évolution des politiques d’investissement nationales et internationales. L’édition 2019 propose un aperçu du paysage international des Zones économiques spéciales.

La responsabilité de l’UE et de ses États membres au titre des Accords internationaux de protection des investissements de l’UE : entre règles traditionnelles, procéduralisation et fédéralisation

Cet ouvrage dresse le portrait exhaustif de la manière dont se structure la responsabilité internationale de l’UE et de ses États membres au titre des accords internationaux de protection des investissements de l’UE. Il analyse l’ancien régime, représenté par le TCE, ainsi que le nouveau régime représenté par les nouveaux traités d’investissement européens, tels que l’AECG et les accords conclus avec Singapour et le Vietnam.

Le point sur la réforme des AII : les faits nouveaux

Cette note sur la question des AII présente les progrès réalisés dans la réforme des AII, indiquant que celle-ci est bien avancée et a compté avec la participation de pays à tous niveaux de développement, et de toutes les régions. Elle souligne que presque tous les traités conclus en 2018 contiennent un grand nombre d’éléments de réforme, et que les efforts de réforme se concentrent maintenant sur le RDIE.

SustainableFDI.org

SustainableFDI.org est le site spécialisé de la CNUCED portant sur la promotion et la facilitation de l’investissement au service du développement durable, conformément au Programme à l’horizon 2030 et aux ODD. Il propose des contenus portant sur l’investissement dans les énergies propres et abordables, et les actions climatiques, ainsi que dans chacun des ODD.

Annuaire 2017 du droit et des politiques internationaux des investissements

L’édition 2017 de cette publication annuelle offre un aperçu complet des faits nouveaux dans les domaines du droit et des politiques internationaux de l’investissement, mettant l’accent sur les tendances et les problèmes de l’IDE, de la pratique de la conclusion des traités d’investissement, et dans l’arbitrage investisseur-État.

Le casino de l’extraction : dans l’arbitrage international, les entreprises minières jouent avec les vies et la souveraineté en Amérique latine

Ce rapport dénonce 38 entreprises minières qui ont déposé des dizaines de recours de plusieurs millions de dollars contre des pays d’Amérique latine auprès de tribunaux arbitraux d’investissement, exigeant d’être indemnisées suite aux décisions rendues par les cours, aux politiques publiques et autres mesures gouvernementales qui, selon eux, réduisent la valeur de leurs investissements.

À la recherche de dividendes : l’utilisation et l’usage abusif du règlement des différends investisseur-État par les investisseurs canadiens à l’étranger

Ce rapport conclut que les affaires de RDIE lancées par les investisseurs canadiens en dehors de l’Amérique du Nord suivent une tendance ciblant de manière disproportionnée les politiques environnementales adoptées par les pays en développement, et que les politiques environnementales sont le premier facteur de croissance de ces affaires.

Perspectives asiatiques sur le droit international de l’investissement

Compte tenu des changements affectant actuellement le paysage du droit international de l’investissement, et du développement actif par les pays asiatiques de leurs réseaux de TBI et d’ALE, cet ouvrage se penche sur les perspectives asiatiques du droit international de l’investissement, et anticipe la contribution future de l’Asie à la science et la pratique de ce régime juridique.

La participation de l’UE au règlement international des différends : enseignements tirés des accords d’investissement européens

Cet ouvrage porte sur la participation de l’Union européenne au règlement international des différends. Il vise à offrir au lecteur une évaluation des aspects les plus problématiques de la participation d’un sujet de droit sui generis tel que l’UE aux mécanismes internationaux de règlement des différends dans le cadre d’un droit international centré sur l’État.

Commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie

Le commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) propose une analyse textuelle de chacun des articles de l’accord international, qui offre un cadre multilatéral pour la coopération transfrontière dans le secteur de l’énergie.