Ressources – Investment Treaty News

Ressources – ITN juin 2023

Transparency, Accountability, and Influence in International Investment Law System (La transparence, la responsabilité et l’influence dans le système du droit international de l’investissement) Jason W. Yackeee, University of Wisconsin Legal […]

Transparency, Accountability, and Influence in International Investment Law System (La transparence, la responsabilité et l’influence dans le système du droit international de l’investissement)

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La gouvernance nationale et les traités d’investissement : entre contrainte et autonomisation

Josef Ostřanský et Facundo Pérez Aznar, Cambridge University Press, avril 2023

Rendre le monde sûr pour l’investissement : la protection de la propriété étrangère 1922-1959

Andrea Leiter, Cambridge University Press, février 2023

L’expression de la cohérence et l’arbitrage investisseur-État

Charalampos Giannakolpoulos, Cambridge University Press, décembre 2022

Le capitalisme d’État et le droit international de l’investissement

Panagiotis Delimatsis, Georgios Dimitropoulos, & Anastasios Gourgourinis (Eds.), Hart Publishing, janvier 2023

Le droit international de l’investissement et la justice climatique : à la recherche d’un ordre vert et juste de l’investissement

Olabisi D. Akinkugbe & Adebayo Majekolagbe, Fordham International law Journal, 46(2), 169–212, janvier 2023

Les traités d’investissement et la promesse de l’état de droit : un examen de l’internalisation des engagements internationaux en Asie

Jansen Calamita et Ayelet Berman (eds), Cambridge University Press, septembre 2022

La politique économique de l’arbitrage des investissements

Zoe Phillips Williams, Oxford University Press, septembre 2022

Le régime des traités d’investissement et la réglementation d’intérêt public en Afrique

Dominic Npoanlari Dagbanja, Oxford University Press, août 2022

La politique des traités d’investissement en Amérique latine

Julia Calvert, Oxford University Press, août 2022

L’arbitrage des investissements et la réforme menée par les États : de nouveaux traités, d’anciennes conclusions

Wolfgang Alschner, Oxford University Press, août 2022

Les alibis du droit de l’investissement : colonialisme, impérialisme, dette et développement

David Schneiderman, Cambridge University Press, juillet 2022

Procédure consultative internationale sur le changement climatique

Benoit Mayer, Michigan Journal of International Law, 44(1), 41–115, 2023

Repenser le droit international de l’investissement : sa forme, sa fonction et sa réforme

Stratos Pahis, Virginia Journal of International Law, 63(3), 447–96, 2023

Une exception relative au changement climatique dans les traités d’investissement

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Consultations publiques de l’OCDE sur les traités d’investissement et le changement climatique –– Compilation des communications (en anglais uniquement)

Organisation de coopération et de développement économiques, avril 2022

Complex Designers and Emergent Design: Reforming the Investment Treaty System (Des concepteurs complexes et la conception émergente : réformer le système des traités d’investissement)

Anthea Roberts et Taylor St John, American Journal of International Law, 116(1), 96–149. Sept 2021

Overview of Contract Interpretation in Investment Treaty Arbitration (Aperçu de l’interprétation des contrats dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement)

Yuliya Chernykh, International Litigation in Practice, 12, pages 17–70. Janvier 2022

Investment Treaties and the Rule of Law in Singapore (Les traités d’investissement et l’État de droit à Singapour)

Dafina Atanasova, Investment Treaties and the Rule of Law Promise: The Asian Experience, N. Jansen Calamita and Ayelet Berman (Eds.), Cambridge University Press, à paraître 2022

Protecting Foreign Investment and Public Health Through Arbitral Balancing and Treaty Design (Protéger l’investissement étranger et la santé publique grâce à l’équilibre dans l’arbitrage et à la conception des traités)

Freya Baetens, International and Comparative Law Quarterly, 71(1), 139–182. Janvier 2022

The Art of Contradiction in International Investment Law (L’art de la contradiction du droit international des investissements)

Jean Ho, The British Yearbook of International Law, Janvier 2022

Transforming World Trade and Investment Law for Sustainable Development (Transformer les échanges mondiaux et le droit des investissements en faveur du développement durable)

Ernst-Ulrich Petersmann, Oxford University Press, à paraître, avril 2022

Protecting Concessionary Rights: General principles and the making of international investment law (La protection des droits de concession : principes généraux et élaboration du droit international de l’investissement)

Andrea Leiter, Leiden Journal of International Law, novembre 2021

Prof. Tania Voon s’intéresse à la sélection des investissements

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Propositions d’amendement du règlement du CIRDI

CIRDI, novembre 2021

Webinaire : L’origine et l’évolution des normes des traités d’investissement : progrès ou régression ?

International Economic Law and Policy Working Group (IELPWG) de la faculté de droit de Birmingham. L’événement a EU lieu le lundi 15 novembre 2021.

Advocates Say ISDS Is Necessary Because Domestic Courts Are “Inadequate,” But Claims and Decisions Don’t Reveal Systemic Failings (Ses partisans affirment que le RDIE est nécessaire car les tribunaux nationaux ne sont pas « appropriés », mais l’examen des recours et des décisions ne révèle pas de manquements systémiques)

Maria Rocha, Martin Dietrich Brauch, et Tehtena Mebratu-Tsegaye (CCSI)

nvestment Law and Post-Pandemic in Latin America: Towards a new approach to the non-intervention principle (Le droit de l’investissement et l’après-pandémie en Amérique latine : vers une nouvelle approche du principe de non-intervention)

J.I. Hernández G., Transnational Dispute Management, octobre 2021

Moniteur de l’investissement étranger direct

CNUCED, octobre 2021

Investors’ International Law

Investors’ International Law
Édité par Jean Ho et Mavluda Sattorova, Hart Publishing (2021)

Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais)

Bringing Teeth to Mandatory Business and Human Rights Rules: A Conversation with Rachel Chambers and Anil Yilmaz Vastardis

Promoting Japanese Private Investments in Africa: A Clash of Interests

High-Income Developing Countries, FDI Outflows and the International Investment Agreement Regime

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Using Investor–State Disputes Settlement to Enforce International Environmental Commitments

Using Investor–State Disputes Settlement to Enforce International Environmental Commitments
Andie Altchiler, Pace Law Review (août 2021)

Obligations internationales régissant les activités des agences de crédit à l’exportation en lien avec le financement continu des projets et activités portant sur les combustibles fossiles

Cette opinion juridique, demandée par Oil Change International, présente les responsabilités des agences de crédit à l’exportation et des gouvernements vis-à-vis du financement des projets portant sur les combustibles fossiles.

The Function of Equity in International Law (La fonction de l’équité dans le droit international)

L’ouvrage s’appuie sur l’arbitrage des investissements pour formuler un argument sur le rôle de l’équité dans le droit international.

UNCTAD’s SDG Investment Trends Monitor (Suivi des tendances de l’investissement dans les ODD de la CNUCED – avril 2021)

Nous devons repenser les traités d’investissement pour garantir une transition énergétique rapide et juste

Les affaires de règlement des différends investisseur-État influencent-elles la réglementation environnementale nationale ? Le rôle de la capacité bureaucratique de l’État défendeur

De Tarald Laudal Berge et Axel Berger, Journal of International Dispute Settlement (mars 2021)

Les accords internationaux d’investissement et leurs conséquences sur les mesures fiscales: ce que les décideurs doivent savoir

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Appel à contributions : « le futur du droit des investissements en Amérique latine » (Gestion des différends transnationaux)

Dépôt des contributions complètes avant le 31 mars 2021.

Bangladesh and International Law (Le Bangladesh et le droit international)

Une analyse complète du droit international des points de vue du Sud Mondial, et notamment du Bangladesh.

Observatoire des politiques d’investissement de la CNUCED (Février 2021)

Disponible ici.

Judging at the Interface. Deference to State Decision-Making Authority in International Adjudication

Par Esme Shirlow, Cambridge University Press (Février 2021)

Atlas de l’arbitrage africain

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Investment Trends Monitor (Observatoire des tendances de l’investissement)

CNUCED (octobre 2020) Disponible ici

Mainstreaming gender equality in investment promotion (Intégrer l’égalité des sexes dans la promotion de l’investissement)

Les agences de promotion de l’investissement intègre de plus en plus les préoccupations liées au sexe dans leurs travaux.

CNUCED : IIA Reform Accelerator (L’accélérateur de la réforme des AII) – un nouvel outil visant à faciliter la réforme des traités d’investissement

CNUCED : IIA Reform Accelerator (L’accélérateur de la réforme des AII) – un nouvel outil visant à faciliter la réforme des traités d’investissement Disponible ici