Ressources

Perspectives asiatiques sur le droit international de l’investissement

Compte tenu des changements affectant actuellement le paysage du droit international de l’investissement, et du développement actif par les pays asiatiques de leurs réseaux de TBI et d’ALE, cet ouvrage se penche sur les perspectives asiatiques du droit international de l’investissement, et anticipe la contribution future de l’Asie à la science et la pratique de ce régime juridique.

La participation de l’UE au règlement international des différends : enseignements tirés des accords d’investissement européens

Cet ouvrage porte sur la participation de l’Union européenne au règlement international des différends. Il vise à offrir au lecteur une évaluation des aspects les plus problématiques de la participation d’un sujet de droit sui generis tel que l’UE aux mécanismes internationaux de règlement des différends dans le cadre d’un droit international centré sur l’État.

Commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie

Le commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) propose une analyse textuelle de chacun des articles de l’accord international, qui offre un cadre multilatéral pour la coopération transfrontière dans le secteur de l’énergie.

Guide IGF à l’intention des gouvernements : les politiques en matière de contenu local

Le guide met l’accent sur les politiques relatives au contenu local applicables au secteur minier, c’est-à-dire un ensemble de politiques visant à tirer parti de l’investissement dans le secteur minier en vue, par exemple, d’améliorer l’emploi local, de stimuler les achats locaux des entreprises minières et d’encourager l’entreprenariat dans d’autres secteurs.

L’OMC et le droit international des investissements : convergence des systèmes

De tout temps, le droit international a réglementé les échanges internationaux et l’investissement étranger de manière distincte, donnant lieu à des variations dans la forme des traités, leur culture institutionnelle et dans le règlement des différends. Toutefois, des facteurs économiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux systèmes.

Légalisation, diplomatie et développement : les traités d’investissement permettent-ils de dépolitiser les différends relatifs aux investissements?

Les architectes du régime des traités d’investissement, ainsi que bon nombre de ses auteurs actuels, suggèrent que les traités permettent aussi aux pays en développement de dépolitiser les différends investisseur-État, protégeant ainsi les différends commerciaux de considérations politiques et diplomatiques plus larges avec les pays développés.