Cet ouvrage éclaircit le débat sous-jacent au règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités, et offre une analyse approfondie de chacun de ses paragraphes.
Les processus d’élaboration et de mise en œuvre des responsabilités des investisseurs étrangers par les organisations internationales ont-ils atteint le domaine de la légalité ?
Cet ouvrage propose une analyse approfondie des questions liées à la succession d’États dans le contexte du droit international des investissements.
Les États utilisent de nombreuses voies pour maîtriser le régime international des investissements, perçu comme étant devenu hors de contrôle.
Cet ouvrage examine le bien-fondé et les lacunes de l’usage, par les tribunaux arbitraux, des concepts de proportionnalité et de caractère raisonnable afin d’examiner la compatibilité des actions réglementaires de l’État avec ses obligations au titre du droit international des investissements.
Le guide met l’accent sur les politiques relatives au contenu local applicables au secteur minier, c’est-à-dire un ensemble de politiques visant à tirer parti de l’investissement dans le secteur minier en vue, par exemple, d’améliorer l’emploi local, de stimuler les achats locaux des entreprises minières et d’encourager l’entreprenariat dans d’autres secteurs.
Le rapport sur l’investissement dans le monde 2018 présente les tendances et perspectives de l’investissement direct étranger (IDE) aux échelons mondial, régional et national;
L’examen annuel du Règlement des différends investisseur-État (RDIE) mené par la CNUCED inclut un aperçu des affaires lancées au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII), les décisions rendues ainsi qu’une analyse approfondie de celles-ci.
Pourquoi les gouvernements ont-ils créé un régime juridique spécial dans le cadre duquel les investisseurs étrangers peuvent poursuivre directement les États ?
Cet ouvrage propose une introduction complète au droit international des investissements et au règlement des différends.
Ce document souligne que le nombre d’AII conclus en 2017 était au plus bas depuis 1983 et que, pour la première fois, le nombre d’extinctions effectives de traités a surpassé le nombre de nouveaux AII.
De tout temps, le droit international a réglementé les échanges internationaux et l’investissement étranger de manière distincte, donnant lieu à des variations dans la forme des traités, leur culture institutionnelle et dans le règlement des différends. Toutefois, des facteurs économiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux systèmes.
Le Groupe de travail ICCA/Queen Mary sur le financement par des tierces parties, composé de représentants de toutes les parties-prenantes et membres intéressés de l’ICCA
Les architectes du régime des traités d’investissement, ainsi que bon nombre de ses auteurs actuels, suggèrent que les traités permettent aussi aux pays en développement de dépolitiser les différends investisseur-État, protégeant ainsi les différends commerciaux de considérations politiques et diplomatiques plus larges avec les pays développés.
Cet ouvrage examine les problèmes qui affectent une nouvelle génération de sentences arbitrales ainsi que l’interconnexion de la question des dommages avec d’autres domaines du droit international des investissements.
Cet ouvrage examine l’interaction entre la norme minimale de traitement (NMT) et la norme TJE, et cherche à comprendre pourquoi les États ont commencé à faire référence à la première dans leurs TBI.
Les actes judiciaires des États font de plus en plus l’objet de recours relatifs aux investissements internationaux. Cet ouvrage met l’accent sur les spécificités distinctives de ces recours.
Cet ouvrage présente un aperçu de l’évolution de la participation de la société civile en tant qu’amicus curiae auprès des tribunaux d’investissement, évolution qui s’inscrit dans un mouvement plus large en faveur de la transparence dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement.
Ce document examine les bénéfices et coûts sociétaux présumés des Accords internationaux d’investissement (AII).
Cet ouvrage est un guide complet pour ceux qui souhaitent réformer le droit international des investissements de l’intérieur, et souhaitent retourner à un accès mutuel, qui est l’essence même de l’arbitrage.
Ce rapport compare le droit des investissements des 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), mettant l’accent sur les questions essentielles touchant au fonctionnement du droit des investissements dans chaque pays.
Ce rapport définit les infrastructures durables, présente leurs caractéristiques et bénéfices connexes souhaités, et explique pourquoi les gouvernements se doivent d’intégrer le concept de durabilité dans leurs contrats d’infrastructures, et comment y parvenir.
Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) sont parmi les plus affectés au monde par le système d’arbitrage des investissements, et représentent 28,6 pour cents de tous les différends investisseur-État connus à l’échelle mondiale.
Cet ouvrage cherche à déterminer si la région asiatique est parvenue, ou pourrait parvenir, à jouer un rôle significatif dans la réglementation du droit international des investissements et du règlement des différends, et la manière d’y parvenir.
L’indemnisation des juges et arbitres est généralement considérée comme un point fondamental de l’indépendance judiciaire, ainsi que de l’attrait des bons juges dans la conception institutionnelle des cours.
Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et économique, les investissements fonciers à grande échelle réalisés dans les Pays les moins avancés d’Afrique à des fins agricoles.
Afin de réaliser les Objectifs de développement durable et les engagements en matière de climat, il faudrait un accroissement considérable des flux d’investissement direct étranger (IDE).
Le régime actuel du droit international des investissements n’est pas suffisamment compatible avec le développement durable.
Cet ouvrage explique que la réforme actuelle de la réglementation de l’investissement s’inscrit dans une tentative plus large visant à transformer l’ordre économique mondial.
Centré sur la région Asie-Pacifique, cet ouvrage présente l’évolution de l’investissement étranger dans la région.
Plusieurs gouvernements africains considèrent les pôles de croissance agricoles et les corridors émergents comme un outil permettant d’attirer l’investissement privé dans le but de promouvoir la transformation de l’agriculture.
Cet ouvrage examine la relation entre les institutions régissant l’investissement étranger, le développement durable et les règles et réglementations applicables aux ressources naturelles.
Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime du droit international de l’investissement et des pratiques actuelles en matière de traités en Afrique, des points de vue mondial, régional et national.
Cet ouvrage examine les relations entre les droits humains et le droit international de l’investissement, et cherche à savoir si et comment les arguments fondés sur les droits humains peuvent être présentés dans le cadre de procédures arbitrales au titre des traités d’investissement.
Cette brève analyse de la politique tente de répondre à la question de savoir comment les normes et les lignes directrices mondiales contribuent à l’égalité entre les genres et à l’autonomisation des femmes et questionne le rôle que ces instruments peuvent jouer dans l’amélioration de la situation des femmes dans le secteur de l’agriculture.
Le Rapport sur l’investissement dans le monde (RIM) est axé sur les tendances en matière d’investissement direct étranger (IDE) et sur les mesures émergentes visant à améliorer sa contribution au développement.
Le présent rapport vise à déterminer si les tribunaux d’investissement tiennent compte des points de vue, des intérêts et des droits des communautés et de quels moyens ils disposent pour ce faire.
L’auteur pose la question de savoir dans quelle mesure la Convention du CIRDI garantit l’impartialité de la prise de décision.
En adoptant un point de vue juridique, économique et politique, cet ouvrage vise à résumer et à étayer les points de vue de plus en plus nombreux sur le droit et la politique en matière d’investissement international.
L’IIA Issues Note examine les éléments nouveaux, en 2016, en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans les traités.
Cet ouvrage propose un examen critique des principes de fond du droit international appliqués par les tribunaux d’investissement.
Ce libre analyse la pratique de l’arbitrage et des traités, et évalue les solutions possibles pour un système équilibré de protection de l’investissement dans le secteur financier.
Ce volume examine les idées en droit commercial, arbitrage d’investissement, droit de la concurrence et arbitrage commercial, concernant l’utilisation de l’économie dans les différends. Il fait un tour d’horizon complet des connaissances et des pratiques actuelles en matière d’utilisation de l’économie en droit économique international.
En puisant dans la jurisprudence, dans les principes de droit international et l’analyse comparative, cet ouvrage demande quand et comment les tribunaux devraient faire intervenir le droit interne.
(English) RESOURCES
Judging the State in International Trade and Investment Law by Leïla Choukroune (Ed.), Published by Springer, November 2016.
Interpretation of International Investment Treaties by Tarcisio Gazzini, Published by Hart Publishing, November 2016.
Mining a Mirage? Reassessing the shared-value paradigm in light of the technological advances in the mining sector by Aaron Cosbey, Howard Mann, Nicolas Maennling, Perrine Toledano, Jeff Geipel & Martin Dietrich Brauch, Published by IISD, October 2016.
Investment-Related Dispute Settlement: Towards an inclusive multilateral approach by IISD Investment and Sustainable Development Program, Published by IISD, October 2016.
Ending Hunger: What would it cost? by David Laborde, Livia Bizikova, Tess Lallemant & Carin Smaller, Published by IISD, October 2016.
EVENTS 2016–2017
November 28–December 9, 2016
2016 INTERNATIONAL INVESTMENT TREATIES AND INVESTOR–STATE ARBITRATION, International Law Institute, Washington, DC, United States,
December 7–9, 2016
INTRODUCTION TO MEDIATION, Association for International Arbitration, Brussels, Belgium.
December 9, 2016
33rd AAA–ICC–ICSID Joint Colloquium on International Arbitration, ICC, American Arbitration Association (AAA) & International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID), Paris, France.
ROUNDTABLE ON CORPORATE LIABILITY FOR FOREIGN BRIBERY, Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), Paris, France,
January 12–13, 2017
4th ITA–IEL–ICC JOINT CONFERENCE ON INTERNATIONAL ENERGY ARBITRATION, ICC, Institute for Transnational Arbitration (ITA) & Institute for Energy Law (IEL), Houston, Texas.
January 17–20, 2017
WORLD ECONOMIC FORUM ANNUAL MEETING, Davos-Klosters, Switzerland.
(English) RESOURCES
Policy Brief #4: Investment in Agriculture, “Investing in Land for Water: The converging legal regimes” by Makane Moïse Mbengue, Susanna Waltman & Laura Turley, Published by IISD, July 2016.
Establishing Judicial Authority in International Economic Law by Joanna Jemielniak, Laura Nielsen & Henrik Palmer Olsen (Eds.), Published by Cambridge University Press, July 2016.
IIA Mapping Project by United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), Published by UNCTAD, July 2016.
World Investment Report 2016, “Investor Nationality: Policy Challenges” by UNCTAD, Published by UNCTAD, June 2016.
IIA Issues Note, “Investor–State Dispute Settlement: Review of Developments in 2015” by UNCTAD, Published by UNCTAD, June 2016.
Foreign Investor Protections in the Trans-Pacific Partnership by Gus Van Harten, Published by Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA), June 2016.
Can the Mauritius Convention Serve as a Model for the Reform of Investor–State Arbitration in Connection with the Introduction of a Permanent Investment Tribunal or an Appeal Mechanism? Analysis and Roadmap by Gabrielle Kaufmann-Kohler & Michele Potestà, Published by Geneva Center for International Dispute Settlement (CIDS), June 2016.
Signing Away Sovereignty: How Investment Agreements Threaten Regulation of the Mining Industry in the Philippines by Cecilia Olivet, Jaybee Garganera, Farah Sevilla & Joseph Purugganan, Published by Transnational Institute (TNI), May 2016.
EVENTS 2016
September 7
SEMINAR, “DO ARBITRATORS TEND TO STRETCH THEIR JURISDICTION IN INVESTMENT ARBITRATION? A DEBATE BASED ON YUKOS AWARDS,” Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce (SCC), Stockholm, Sweden,
September 18–23
IBA ANNUAL CONFERENCE 2016, International Bar Association, Washington, D.C., United States
September 19–22
MASTER CLASS ON INVESTMENT ARBITRATION, Association for International Arbitration (AIA) & Brussels Diplomatic Academy (Vrije Universiteit Brussel), Brussels, Belgium,
September 27–28
ICSID COURSE, “NAVIGATING AN ICSID ARBITRATION FROM START TO FINISH,” & ICSID–CRCICA JOINT CONFERENCE, “KEY ISSUES IN INTERNATIONAL INVESTMENT ARBITRATION,” International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) & Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA), Cairo, Egypt,
October 24–28
INTERGOVERNMENTAL FORUM ON MINING, MINERALS, METALS AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT (IGF) ANNUAL GENERAL MEETING (AGM) 2016, “THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT GOALS (SDGS) AND MINING,” IGF & IISD, Geneva, Switzerland,
November 2–3
11TH ANNUAL COLUMBIA INTERNATIONAL INVESTMENT CONFERENCE, “CLIMATE CHANGE AND SUSTAINABLE INVESTMENT IN NATURAL RESOURCES: FROM CONSENSUS TO ACTION,” Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), New York, United States.
November 2–8
SINGAPORE INTERNATIONAL ARBITRATION ACADEMY (SIAA) 2016, “THE INVESTMENT TREATY WORLD IS CHANGING…,” National University of Singapore’s Centre for International Law (CIL), Singapore.
November 7–9
TENTH ANNUAL FORUM OF DEVELOPING COUNTRY INVESTMENT NEGOTIATORS, IISD, South Centre, Commonwealth Secretariat, & Government of Sri Lanka, Colombo, Sri Lanka.
November 10
SUSTAINABLE DEVELOPMENT AND INTERNATIONAL ARBITRATION, Association for International Arbitration (AIA) Italy, International Chamber of Commerce (ICC) Italy & Vrije Universiteit Brussel, Brussels, Belgium.
November 21
BRIDGING THE CLIMATE CHANGE POLICY GAP: THE ROLE OF INTERNATIONAL LAW AND ARBITRATION, SCC, IBA, ICC and Permanent Court of Arbitration (PCA), Stockholm, Sweden.