Ressources

Protecting Concessionary Rights: General principles and the making of international investment law (La protection des droits de concession : principes généraux et élaboration du droit international de l’investissement)

Andrea Leiter, Leiden Journal of International Law, novembre 2021

Advocates Say ISDS Is Necessary Because Domestic Courts Are “Inadequate,” But Claims and Decisions Don’t Reveal Systemic Failings (Ses partisans affirment que le RDIE est nécessaire car les tribunaux nationaux ne sont pas « appropriés », mais l’examen des recours et des décisions ne révèle pas de manquements systémiques)

Maria Rocha, Martin Dietrich Brauch, et Tehtena Mebratu-Tsegaye (CCSI) 

Moniteur de l’investissement étranger direct

CNUCED, octobre 2021

Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais)

Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais)

Obligations internationales régissant les activités des agences de crédit à l’exportation en lien avec le financement continu des projets et activités portant sur les combustibles fossiles

Cette opinion juridique, demandée par Oil Change International, présente les responsabilités des agences de crédit à l’exportation et des gouvernements vis-à-vis du financement des projets portant sur les combustibles fossiles.

CNUCED : IIA Reform Accelerator (L’accélérateur de la réforme des AII) – un nouvel outil visant à faciliter la réforme des traités d’investissement

CNUCED : IIA Reform Accelerator (L’accélérateur de la réforme des AII) – un nouvel outil visant à faciliter la réforme des traités d’investissement Disponible ici

24ème rapport sur les mesures d’investissement du G20

CNUCED/OCDE Disponible ici

Investment Treaties and the Legal Imagination. How Foreign Investors Play By Their Own Rules (Les traités d’investissement et l’imagination juridique. Les investisseurs étrangers suivent leurs propres règles)

Cet ouvrage explore le rôle des acteurs du secteur privé (dirigeants d’entreprise, banquiers et avocats internationaux) dans le développement du droit international des investissements). Cet ouvrage pose un regard nouveau sur les sentences décisives, notamment celles liées à des conflits impliquant les communautés locales.

Enquête d’opinion 2020 sur l’arbitrage international : le règlement des différends investisseur-État (RDIE)

Cette enquête d’opinion et le rapport en découlant mettent l’accent sur les points de vue des investisseurs sur les processus de réforme du RDIE en cours, et leurs positions.

What Is Wrong with Investment Arbitration? Evidence from a Set of Behavioural Experiments (Quel est le problème de l’arbitrage de l’investissement ? Éléments de preuves venant d’un ensemble d’expériences comportementales) De Maria Laura Marceddu & Pietro Ortolani. European Journal of International Law (septembre 2020) Cet article utilise une approche expérimentale pour mieux comprendre les critiques publiques de l’arbitrage des investissements. Disponible ici

This article uses an experimental approach to better understand public criticism of investment arbitration.

Proportionality and Human Rights Protection in International Investment Arbitration: What’s Left Hanging in the Balance? (La proportionnalité et la protection des droits humains dans l’arbitrage international des investissements : que reste-t-il dans la balance ?)

Cet article examine l’analyse de proportionnalité menée par les tribunaux arbitraux lorsque la protection de l’investissement étranger entre en conflit avec les protections des droits humains.

Échanges internationaux, investissement et les objectifs de développement durable, World Trade Forum

Cet ouvrage examine les manières dont les échanges internationaux et les régimes d’investissement peuvent contribuer à atteindre les ODD, ou au contraire les entraver.

La recevabilité des recours des actionnaires au titre des traités d’investissement

Cet ouvrage examine la recevabilité des recours d’actionnaires au titre des traités d’investissement et propose des critères spécifiques de recevabilité.

Asymétries dans les régimes commerciaux et d’investissement en tant de pandémie de Covid-19 et au-delà : réflexions sur la marginalisation des gouvernements sous-nationaux et la résistance au sein des structures de gouvernance des échanges et de l’investissement

Ohio Omiuno (Afronomics Law)

Le droit international des investissements et le droit de la concurrence

Il s’agit d’un numéro spécial de l’Annuaire européen du droit économique international.

Les peuples autochtones et le commerce international : développer des accords commerciaux et d’investissement internationaux équitables et inclusifs

Cet ouvrage examine la participation des peuples autochtones aux échanges et à l’investissement internationaux, ainsi qu’à l’élaboration du droit relatifs à ces domaines.

Investment Trends Monitor, numéro spécial (mars 2020)

Numéro spécial du magazine Investment Trends Monitor de la CNUCED sur les effets de la pandémie de Covid-19 sur les chaînes d’approvisionnement mondiales et l’IDE.

Investment Trends Monitor, numéro spécial (mai 2020)

Numéro spécial du magazine Investment Trends Monitor de la CNUCED sur les réponses apportées par les politiques d’investissement à la pandémie de Covid-19.

La protection internationale des investissements : les normes de fond

Cet ouvrage présente les normes communes de protection contenues dans les accords internationaux d’investissement et leur application et interprétation par les tribunaux d’investissement.