ITN trimestriel – Investment Treaty News

ITN décembre 2022

La vertu ostentatoire : l’utilisation par le demandeur du développement durable dans le RDIE.

Le Filtrage Des Investissements Chinois S’intensifie.

Article 62 CVDT : un fondement valable pour se retirer du TCE.

ITN septembre 2022

Les AII à Singapour et la promesse de l’état de droit par Dafina Atanasova

Le Groupe de travail III de la CNUDCI et l’évaluation de l’indemnisation et des dommages-intérêts : une portée trop réduite pour une réforme significative ou une opportunité de faire la difference ? Par Nathalie Barnasconi-Osterwalder & Josef Ostřanský

Le Règlement de la Haye sur l’arbitrage relatif aux entreprises et aux droits humains : Quel rôle dans l’amélioration des voies d’accès à la justice des victims ? Par Nathalie Barnasconi-Osterwalder

ITN juin 2022

Entretien avec Wolfgang Alschner à propos de son ouvrage Investment Arbitration and State-Driven Reform: New Treaties, Old Outcomes (L’arbitrage des investissements et la réforme menée par les États : nouveaux traités, anciens résultats). Par Wolfgang Alschner & Florencia Sarmiento.

Trois principes clés pour une participation plus juste et effective du secteur privé aux processus de gouvernance internationale. Par Suzy Nikièma & Sarah Brewin.

Les clauses de compensation pour perte et de protection et sécurité : deux dispositions à risque négligées dans la réforme des traités d’investissement ? Par Abas Kinda.

ITN mars 2022

Le Traité de la Charte sur l’énergie risque-t-il de saper les résultats de la COP 26 ? Par Lukas Schaugg and Greg Muttitt

De l’importance de définir les recours « abusifs » dans le RDIE. Par Ksenia Polonskaya

Les efforts de modernisation du TCE et les coûts cachés des clauses de non-dérogation. Par Dafina Atanasova

Le conflit entre les mineurs artisanaux de Marmato et l’exploitation minière canadienne transnationale : encore un différend au CIRDI portant sur les ressources naturelles colombiennes. Par Ximena Sierra-Camargo

L’argument fondé sur les droits humains en faveur de dispositions de conformité robustes dans le droit international des investissements en Afrique. Par Nicola Soekoe

ITN décembre 2021

Approche comparative de l’indemnisation dans les recours fondés sur le droit international de la propriété : quelles leçons en tirer pour le droit international des investissements ? Entretien avec l’auteure principale, Esmé Shirlow

Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC. Par Dafina Atanasova

Percée dans les négociations en vue d’un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains, mais le reste du chemin sera semé d’embûches. Par Joe Zhang

L’incapacité des tribunaux CIRDI à corriger le déséquilibre entre les principes de développement durable et les protections de l’investissement. Par Naimeh Masumy

Eco Oro et le crépuscule de l’exceptionnalisme politique. Par J. Benton Heath

ITN octobre 2021

La fin des incitations fiscales : en quoi un impôt minimal mondial affecterait les régimes incitatifs fiscaux dans les pays en développement ? Par Alexandra Readhead, Thomas Lassourd, et Howard Mann

Entretien avec Esmé Shirlow au sujet de l’ouvrage Judging at the Interface: Deference to State Decision-Making Authority in International Adjudication (Juger à l’interface : la déférence à l’égard des autorités décisionnelles des États dans l’arbitrage international). Par Esmé Shirlow

Le casse-tête « touchant au commerce » du groupe d’experts de l’ALE Corée-UE : les ALE sont-ils un forum novateur pour l’application des objectifs de développement durable ? Par Rebecca Walker

Malgré le consensus quant à l’incompatibilité du TCE avec l’agenda climatique mondial, les arguments selon lesquels il est approprié pour la transition vers une énergie propre persistent. Par Lea Di Salvatore, Nathalie Bernasconi-Osterwalder, et Lukas Schaugg

De la transparence à l’interdiction : le GTIII de la CNUDCI examine les options pour réglementer le financement par les tiers. Par Brooke Guven, Lise Johnson, Suzy Nikièma, et Daniel Uribe

ITN juin 2021

Les négociations en ligne : les enseignements tirés d’une enquête menée auprès des négociateurs de l’initiative de déclaration conjointe et de la CNUDCI. Par Taylor St John et Zoe Williams

Entretien avec Nicolás Perrone à propos de l’ouvrage Investment Treaties and the Legal Imagination: How Foreign Investors Play By Their Own Rules (les traités d’investissement et l’imagination juridique : les investisseurs étrangers jouent selon leurs propres règles). Par Nicolás M Perrone

Les clauses de stabilisation et leurs conséquences sur les droits humains et l’égalité des sexes. Par Sangwani Patrick Ng’ambi

La réforme du Traité sur la charte de l’énergie : en quoi le retrait est-il une option ? Par Nathalie Bernasconi-Osterwalder, Lukas Schaugg, et Amandine Van den Berghe

ITN mars 2021

La refonte du droit de l’investissement à partir de la base : l’extractivisme, les droits humains et les traités d’investissement. Par Lorenzo Cotula

La corruption et la confidentialité dans le RDIE fondé sur un contrat : l’affaire P&ID c. Nigeria. Par Jonathan Bonnitcha

Parlons encore une fois de proportionnalité : intégrer le droit international de l’investissement dans le droit national et gérer la vulnérabilité. Par Daria Davitti

Le futur incertain du Traité sur la Charte de l’énergie : la Belgique demande à la Cour de justice européenne de se prononcer sur la compatibilité du TCE modernisé avec le droit européen. Par Stefanie Schacherer

ITN décembre 2020

Harmoniser les droits des multinationales au titre des AII avec la responsabilité civile délictuelle de leurs filiales, par Pablo Agustín Escobar Ullauri

Le retour du filtrage des investissements en tant qu’outil politique, par Jonathan Bonnitcha

Les déclarations interprétatives sont-elles les instruments les mieux à même de lever les incertitudes ? L’exemple du TBI Colombie-France et de l’ALE Colombie-Israël , par Carolina Olarte-Bacares, Enrique Prieto-Rios & Juan P. Pontón-Serra

Le régime des traités d’investissement promeut-il une bonne gouvernance ? L’exemple de l’industrie minière à Santurbán, en Colombie , par Anna Sands

La nationalité des entreprises investisseuses et la réforme des traités d’investissement : les traités d’ancienne génération peuvent-ils saper les réformes de fond ? , par Anil Yilmaz Vastardis

Les négociations du traité contraignant sur les droits humains du point de vue du droit international des investissements , par Joe Zhang

Intégrer la responsabilité sociale des entreprises au droit des traités d’investissement et à la pratique de l’arbitrage : progrès ou solution utopique ? , par Claire Cutler & David Lark

ITN octobre 2020

Les négociations sur l’investissement à l’OMC et le régime des AII : anticiper les interactions imprévues, par Nathalie Bernasconi-Osterwalder & Jonathan Bonnitcha

Explication de l’évolution de la position de l’Équateur sur l’IDE, les traités d’investissement et l’arbitrage, par Juan Carlos Herrera-Quenguan

De l’importance d’avoir un système d’arbitrage « centré sur l’Afrique », et la réforme de la loi tanzanienne sur l’arbitrage, par Amne Suedi

Écarter les tribunaux nationaux marquerait un recul très important pour l’Europe : réaction à la consultation publique de la CE sur l’investissement transfrontière au sein de l’UE, par Nathalie Bernasconi-Osterwalder & Sarah Brewin

L’évaluation des résultats du RDIE, par Sebastian Puerta & Tim R. Samples

ITN juin 2020

Se protéger contre les requêtes d’arbitrage investisseurs-États face à la crise de la COVID-19 : un appel à l’action destiné aux gouvernements, par Nathalie Bernasconi-Osterwalder, Sarah Brewin & Nyaguthii Maina

L’évaluation des actifs fondés sur les combustibles fossiles en période de dérèglement climatique, par Kyla Tienhaara, Lise Johnson, & Michael Burger

Pourquoi les États consentent-ils à l’arbitrage dans leurs lois nationales sur l’investissement ? , par Tarald Laudal Berge & Taylor St John

Le traité sur l’investissement durable au service de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique : un modèle pour orienter le droit international vers les investissements dans les énergies renouvelables et la transition vers une économie faible en carbone , par Sofia de Murard

Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques, par Hamed El-Kady & Yvan Rwananga

Les procédures internes de paiement des dommages-intérêts par les États dans l’arbitrage d’investissement, par Affef Ben Mansour

ITN décembre 2019

La conférence de haut-niveau de la CNUCED de 2019 : un nouveau souffle pour la phase 2 de la réforme

Négociation d’un traité sur les entreprises et les droits humains : la lumière au bout du tunnel

Que peut-on attendre de la session de janvier 2020 du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE ?

ITN octobre 2019 – Édition spéciale

La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie : qu’en est-il de l’extinction ?, par Tania Voon

Groupe de travail III de la CNUDCI : quelques alternatives à l’arbitrage investisseur-État dans le cadre de la réforme du RDIE, par Jane Kelsey

Le projet révisé de traité sur les entreprises et les droits humains : améliorations révolutionnaires et perspectives encourageantes, par Carlos Lopez

Le processus d’amendement des règlements du CIRDI tente de remédier à certains problèmes liés au RDIE, identifiés par le GT III de la CNUDCI, par Rafael Ramos Codeço & Henrique Martins Sachetim

ITN septembre 2019

La sentence C-252 de 2019 de la Cour constitutionnelle de Colombie : changement de précédent dans le contrôle des TBI, par Federico Suárez Ricaurte

Le nouveau Code des investissements en Côte d’Ivoire : focus sur les enjeux relatifs au développement durable et au règlement de différends, par Mouhamed Kebe, Mahamat Atteib & Mouhamoud Sangare

Vers un code de conduite pour les arbitres des affaires d’investissement : des normes éthiques peuvent-elles sauver le RDIE ?, par Martin Dietrich Brauch

ITN Juin 2019

Le financement par des tiers et les objectifs des traités d’investissement : amis ou ennemis ?, par Brooke Güven & Lise Johnson

Quelques mots sur la lutte contre la corruption : comment l’interdiction de la corruption incluse dans les APIE peut créer une norme minimale de conduite des investisseurs canadiens à l’étranger, par Matthew A. J. Levine

La saga espagnole de l’énergie renouvelable : ses enseignements pour le droit international de l’investissement et le développement durable, par Isabella Reynoso

La facilitation de l’investissement à l’OMC : un débat avec de sérieuses implications pour le système et pour les politiques nationales, par Sofía Baliño & Nathalie Bernasconi-Osterwalder

Le parlement kényan et la conclusion de traités d’investissement, par Bosire Nyamori

Utiliser la diligence raisonnable de l’investisseur pour rééquilibrer la stabilité et la marge de manœuvre réglementaires au titre du Traité sur la Charte de l’énergie, par Yulia Levashova

ITN avril 2019

La conduite motivée par des raisons politiques dans l’arbitrage des traités d’investissement, par Jonathan Bonnitcha and Zoe Williams

Phase 2 de l’examen du RDIE par la CNUDCI : pourquoi les « autres questions » importent vraiment , par David Schneiderman and Gus Van Harten

Renforcement de la question de la protection de l’environnement en droit international de l’investissement par l’intégration des principes relatifs à la responsabilité civile internationale , par Alessandra Mistura

Protéger les droits sociaux par la procédure de l’Amicus curiae dans l’arbitrage d’investissement : de la poudre aux yeux des tierces parties ? , par Maxime Somda

ITN octobre 2018

Une réforme multilatérale du RDIE est souhaitable : compte rendu de la réunion de la CNUDCI à Vienne, et comment se préparer à la réunion d’avril 2019 à New York, par Martin Dietrich Brauch

Les pays en développement bénéficient-ils réellement des traités d’investissement ? Les effets du droit international des investissements sur la gouvernance nationale, par Mavluda Sattorova

Les clauses RSE dans les traités d’investissement, par Laurence Dubin

ITN octobre 2018

Examen critique du débat sur la facilitation des investissements, by Luciana Ghiotto

La réforme des traités d’investissement: la conception des traités est-elle importante ?, by Tarald Laudal Berge and Wolfgang Alschner

La nouvelle loi égyptienne relative à l’investissement met l’accent sur le développement durable et la facilitation, by Moataz M. Hussein

Vers une convention internationale sur les entreprises et les droits humains, by Carlos Lopez

Livre électronique – Le droit international des investissements et le développement durable : principales affaires des années 2010, édité par Nathalie Bernasconi-Osterwalder and Martin Dietrich Brauch

ITN Juillet 2018

Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique, par Bart-Jaap Verbeek et Roeline Knottnerus

Charge contre le financement par des tiers dans l’arbitrage d’investissement, par Frank J. Garcia

Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil, par Fabio Morosini

Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques, par Jorge Marchini, Josefina Morales et Gabriela Roffinelli

ITN Avril 2018

Achmea : le début de la fin du RDIE en et avec l’Europe ? par Laurens Ankersmit

Le retrait du consentement à l’arbitrage investisseur-État et l’extinction des traités d’investissement, par Lise Johnson, Jesse Coleman et Brooke Güven

Entretien avec Luis Guillermo Vélez, Directeur-général de l’Agence nationale de Colombie pour la défense juridique de l’État

ITN Trimestriel Décembre 2017

Le parcours d’un Traité contraignant sur les droits humains : déjà trois ans… où va-t-il mener ? par Joe Zhang et Mintewab Abebe

L’espace réglementaire gouvernemental dans l’ombre des TBI : l’exemple de la réforme par la Tanzanie de sa réglementation en matière de ressources naturelles, par Magalie Masamba

Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération, par James Zhan and Moritz Obst

Analyse critique de L’économie politique du régime des traités d’investissement, par David Gaukrodger

ITN Trimestriel Septembre 2017

Le TBI 2016 Maroc-Nigéria : Une importante contribution à la réforme des traités d’investissement

Un regard sur lla lente progression de la Chine dans les affaires RDIE

Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada

Les investisseurs étrangers peuvent-ils être tenus responsables des violations des droits humains ? Droit international des droits humains et au-delà

ITN trimestriel juin 2017

L’élargissement de la Charte de l’Énergie à l’Afrique et à l’Asie : défaire la réforme du droit international de l’investissement ?

Un autre conflit de normes : quel est le lien entre le projet BEPS, la fiscalité internationale et les traités d’investissement ?

Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) du Brésil et les faits nouveaux

La protection intra-Union européenne de l’investissement : une situation bien difficile

Le récent TBI Argentine-Qatar et les défis des négociations de traités d’investissement

La boîte à outils durable pour les négociateurs commerciaux : exploiter les accords commerciaux et d’investissement pour atteindre les objectifs environnementaux

ITN Quarterly March 2017

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain.

ITN Quarterly December 2016

Only a Brief Pause for Breath: The Judgment of the German Federal Constitutional Court on CETA, by Jelena Bäumler

India’s Joint Interpretive Statement for BITs: An Attempt to Slay the Ghosts of the Past, by Sarthak Malhotra

Special and Differential Treatment in International Investment Agreements, by Riham Marii

UNCTAD’s International Investment Agreements Conference 2016: Taking IIA Reform to the Next Level, by James Zhan and Diana Rosert

ITN Quarterly August 2016

(English) UNASUR Centre for the Settlement of Investment Disputes: Comments on the Draft Constitutive Agreement

Can EU Member States Still Negotiate BITs with Third Countries?

Recasting Rules and Exceptions? On the Relationship Between Regulatory Sovereignty and International Investment Law

ITN trimestriel mai 2016

Mappinginvestmenttreaties.com : à la découverte les secrets de l’univers des traités d’investissement

La nécessité d’un observatoire de l’investissement et des sociétés transnationales pour le Sud mondial

Entretien avec Lauge Poulsen, auteur de Bounded Rationality and Economic Diplomacy

ITN trimestriel février 2016

Le TTIP et le changement climatique : de faibles bénéfices économiques mais de réels dangers pour le climat

Le RDIE contenu dans les accords commerciaux de l’Union européenne est-il légal au titre du droit européen ?

Les stratégies des États pour la défense de leurs intérêts nationaux dans l’arbitrage investisseur-État

ITN trimestriel novembre 2015

L’économie verte a-t-elle besoin du règlement des différends investisseur-État ?

Loi de conciliation et d’arbitrage : Époque de changement dans la protection des investissements en Bolivie

Garantir le développement durable : le financement du développement et le régime international des investissements

Lancement des négociations d’un traité contraignant relatif aux entreprises et aux droits humains

ITN trimestriel août 2015

L’Accord brésilien de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) : un nouveau modèle pour les accords internationaux d’investissement ?

L’investissement dans les terres arables et les droits d’accès à l’eau en Afrique : les régimes juridiques convergent autour de la terre et de l’eau

De nouvelles idées pour valoriser les travailleurs des États-Unis et d’Europe dans le PTCI

ITN Quarterly May 2015

PDF – English (1.83 MB) – Français (1.73 MB) – Español (1.79 MB) In this issue: The Merits and Limitations of General Exception Clauses in Contemporary Investment Treaty Practice Rethinking Investment-Related Dispute Settlement Experts at UNCTAD Meeting Give Shape to […]