L’interprétation des traités d’investissement internationaux

De Tarcisio Gazzini, publié par Hart Publishing, novembre 2016

La plupart des recours au titre des traités d’investissement ont soulevé, et continuent de soulever, des questions essentielles et souvent complexes d’interprétation. Les questions de fonds abordées dans cette étude sont par exemple : les traités d’investissement sont-ils une catégorie de traités à part aux fins de l’interprétation ? Comment les règles sur l’interprétation des traités contenues dans la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT) ont-elles été appliquées dans le cadre des différends relatifs aux investissements ? Les tribunaux ont-ils développés de nouvelles techniques en matière d’interprétation des traités, et si oui, sont-elles conformes à la CVDT ? Comment solutionner ou minimiser les problèmes d’interprétation ? Les tribunaux ont-ils été innovants dans l’interprétation des traités d’investissement ? Les États sont-ils capables de garder un contrôle effectif de l’interprétation ? Disponible sur http://www.bloomsburyprofessional.com/uk/interpretation-of-international-investment-treaties-9781849462686.