Les systèmes d’indemnisation des juges et arbitres et le règlement des différends investisseur-État
Par David Gaukrodger, publié par les Documents de travail de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur l’investissement international, novembre 2017
L’indemnisation des juges et arbitres est généralement considérée comme un point fondamental de l’indépendance judiciaire, ainsi que de l’attrait des bons juges dans la conception institutionnelle des cours. Ce document examine les systèmes d’indemnisation des juges et arbitres et des administrateurs de règlement des différends opérant dans le cadre du règlement des différends investisseur-État (RDIE). Comparant les approches adoptées par les économies avancées pour leurs tribunaux nationaux, il expose le contexte historique et examine la réforme de la rémunération des juges, des honoraires privés aux salaires, au 18ème et début du 19ème siècles. Il aborde également l’impact des systèmes d’indemnisation sur les juges et arbitres, les approches contemporaines de la rémunération des juges dans les économies avancées, et la coexistence, dans les économies avancées, de cours nationales dotées de juges salariés depuis le début du 19ème, et en général un soutien marqué pour l’arbitrage commercial fondé sur une rémunération ad hoc d’honoraires. Il compare également l’arbitrage commercial et l’arbitrage en matière d’investissement, mettant l’accent sur les effets et perceptions variés de systèmes d’indemnisation largement similaires. Disponible sur http://dx.doi.org/10.1787/c2890bd5-en.