Équateur

L’Équateur adhère de nouveau à la Convention du CIRDI

Douze ans après voir dénoncé l’accord, l’Équateur a de nouveau ratifié la Convention du CIRDI. Cette dernière est de nouveau entrée en vigueur le 3 septembre, suite au dépôt de l’instrument de ratification auprès de la Banque mondiale le 21 août.

Explication de l’évolution de la position de l’Équateur sur l’IDE, les traités d’investissement et l’arbitrage

Cet article offre un aperçu de l’approche adoptée par l’Équateur pour mener sa politique étrangère de l’investissement, marquée cette dernière décennie par une importante instabilité. L’article examine également les développements constitutionnels récents, qui pourraient permettre à l’Équateur de développer une approche plus cohérente en faveur de nouveaux traités d’investissements et accords commerciaux.

Dommages importants accordés à Perenco pour violation du TJE et expropriation ; l’Équateur reçoit également une indemnisation au titre d’une demande reconventionnelle fondée sur l’environnement

Perenco Ecuador Limited c. la République d’Équateur, Affaire CIRDI n° ARB/08/6

Les investisseurs étrangers peuvent-ils être tenus responsables des violations des droits humains ? Droit international des droits humains et au-delà

Les États hôtes se sont retrouvés face au défi de protéger leurs citoyens des violations des droits humains causés par les multinationales. Cet article explique les bases des obligations des États en vertu du droit international des droits humains et comment engager la responsabilité des investisseurs étrangers.

L’Équateur se voit accorder 41 millions USD au titre de la demande reconventionnelle introduite à l’encontre de la Société américaine de pétrole et de gaz Burlington Resources

Burlington Resources Inc. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI nº ARB/08/5

Les stratégies des États pour la défense de leurs intérêts nationaux dans l’arbitrage investisseur-État

L’Argentine et l’Équateur ont maintenant beaucoup d’expérience dans les règlements des différends entre investisseurs et États et ont réussi à défendre les intérêts nationaux contre les revendications des investisseurs. Les enseignements tirés de ces expériences pourraient profiter à d’autres pays, en particulier des pays en développement, dans l’élaboration de leurs stratégies de défense juridique.