(English) Twelve years after it denounced the agreement, Ecuador has again ratified the ICSID Convention. The agreement came back into force on September 3, following the deposit of the instrument of ratification with the World Bank on August 21.
Cet article offre un aperçu de l’approche adoptée par l’Équateur pour mener sa politique étrangère de l’investissement, marquée cette dernière décennie par une importante instabilité. L’article examine également les développements constitutionnels récents, qui pourraient permettre à l’Équateur de développer une approche plus cohérente en faveur de nouveaux traités d’investissements et accords commerciaux.
Perenco Ecuador Limited c. la République d’Équateur, Affaire CIRDI n° ARB/08/6
Les États hôtes se sont retrouvés face au défi de protéger leurs citoyens des violations des droits humains causés par les multinationales. Cet article explique les bases des obligations des États en vertu du droit international des droits humains et comment engager la responsabilité des investisseurs étrangers.
Burlington Resources Inc. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI nº ARB/08/5
Burlington Resources Inc. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI nº ARB/08/5
Le président équatorien Rafael Correa a officialisé, le 16 mai 2017, le retrait de l’Équateur des traités bilatéraux d’investissement conclus avec 16 pays.
(English) Murphy Exploration & Production Company – International v. Republic of Ecuador, PCA Case No. 2012-16 (formerly AA 434) – Inaê Siqueira de Oliveira
Copper Mesa Mining Corporation c. la République d’Équateur, CPA No. 2012-2
L’Argentine et l’Équateur ont maintenant beaucoup d’expérience dans les règlements des différends entre investisseurs et États et ont réussi à défendre les intérêts nationaux contre les revendications des investisseurs. Les enseignements tirés de ces expériences pourraient profiter à d’autres pays, en particulier des pays en développement, dans l’élaboration de leurs stratégies de défense juridique.
Trois rapports rendus par la CAITISA, la commission équatorienne citoyenne d’audit des traités bilatéraux d’investissement (TBI), ont été dévoilés par le journal en ligne Diagonal le 24 janvier 2016.
(English) Perenco Ecuador Limited v. Republic of Ecuador, ICSID Case No. ARB/08/6