Le traitement juste et équitable : sa relation avec la norme minimale et son statut coutumier

Par Patrick Dumberry, publié par Brill | Nijhoff, mars 2018

La norme du Traitement juste et équitable (TJE) est devenue l’une des dispositions les plus controversées des Traités bilatéraux d’investissement (TBI). Cet ouvrage examine l’interaction entre la norme minimale de traitement (NMT) et la norme TJE, et cherche à comprendre pourquoi les États ont commencé à faire référence à la première dans leurs TBI. Il cherche également à déterminer si le TJE devrait être considéré comme une disposition autonome au titre des TBI. Rejetant la proposition controversée selon laquelle la norme TJE devrait maintenant être considéré comme une règle du droit international coutumier, l’auteur montre que la pratique des États visant à inclure des dispositions TJE dans leurs TBI n’est pas suffisamment uniforme ou cohérente, et que l’opinio juris nécessaire des États est également absente. Disponible sur https://brill.com/abstract/title/37944