Le règlement des différends entre investisseurs et États : état des lieux en 2016

De la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), publié par la CNUCED, mai 2017

L’IIA Issues Note examine les éléments nouveaux, en 2016, en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans les traités. La publication donne un aperçu des litiges, des résultats globaux de ces litiges et des analyses des décisions. Les investisseurs ont présenté 62 différends, portant le total à 767 arbitrages connus. Les nouveaux différends ont été présentés contre 41 pays, principalement par des investisseurs de pays développés. Les tribunaux ont rendu 57 décisions de fond, dont 41 sont publiques. La Note conclut que le libellé des dispositions spécifiques est un facteur crucial de l’issue des litiges, soulignant l’importance d’une rédaction équilibrée et soignée des traités. Elle fait observer que ce principe s’applique aux traités futurs et préconise la modernisation des anciens traités. Disponible en anglais sur http://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/Publications/Details/172.