La montée de l’arbitrage investisseur-État : politiques, droit et conséquences imprévues
Pourquoi les gouvernements ont-ils créé un régime juridique spécial dans le cadre duquel les investisseurs étrangers peuvent poursuivre directement les États ?
Ressources
Le droit international des investissements et l’arbitrage : commentaires, décisions et autres documents
Cet ouvrage propose une introduction complète au droit international des investissements et au règlement des différends.
Série sur les AII : faits nouveaux dans le régime international des investissements
Ce document souligne que le nombre d’AII conclus en 2017 était au plus bas depuis 1983 et que, pour la première fois, le nombre d’extinctions effectives de traités a surpassé le nombre de nouveaux AII.
L’OMC et le droit international des investissements : convergence des systèmes
De tout temps, le droit international a réglementé les échanges internationaux et l’investissement étranger de manière distincte, donnant lieu à des variations dans la forme des traités, leur culture institutionnelle et dans le règlement des différends. Toutefois, des facteurs économiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux systèmes.
Rapport du Groupe de travail du Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA)/Queen Mary sur le financement par des tierces parties dans l’arbitrage international
Le Groupe de travail ICCA/Queen Mary sur le financement par des tierces parties, composé de représentants de toutes les parties-prenantes et membres intéressés de l’ICCA
Légalisation, diplomatie et développement : les traités d’investissement permettent-ils de dépolitiser les différends relatifs aux investissements?
Les architectes du régime des traités d’investissement, ainsi que bon nombre de ses auteurs actuels, suggèrent que les traités permettent aussi aux pays en développement de dépolitiser les différends investisseur-État, protégeant ainsi les différends commerciaux de considérations politiques et diplomatiques plus larges avec les pays développés.
Problèmes contemporains et émergeants dans le droit relatif aux dommages et à leur évaluation dans l’arbitrage international relatif aux investissements
Cet ouvrage examine les problèmes qui affectent une nouvelle génération de sentences arbitrales ainsi que l’interconnexion de la question des dommages avec d’autres domaines du droit international des investissements.
Le traitement juste et équitable : sa relation avec la norme minimale et son statut coutumier
Cet ouvrage examine l’interaction entre la norme minimale de traitement (NMT) et la norme TJE, et cherche à comprendre pourquoi les États ont commencé à faire référence à la première dans leurs TBI.
Les actes judiciaires et l’arbitrage au titre des traités d’investissement
Les actes judiciaires des États font de plus en plus l’objet de recours relatifs aux investissements internationaux. Cet ouvrage met l’accent sur les spécificités distinctives de ces recours.
La société civile dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement : statut et perspectives
Cet ouvrage présente un aperçu de l’évolution de la participation de la société civile en tant qu’amicus curiae auprès des tribunaux d’investissement, évolution qui s’inscrit dans un mouvement plus large en faveur de la transparence dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement.
Les bénéfices et coûts sociétaux des Accords internationaux d’investissement : examen critique de certains aspects et des preuves empiriques disponibles
Ce document examine les bénéfices et coûts sociétaux présumés des Accords internationaux d’investissement (AII).
L’arbitrage de la conduite des investisseurs internationaux
Cet ouvrage est un guide complet pour ceux qui souhaitent réformer le droit international des investissements de l’intérieur, et souhaitent retourner à un accès mutuel, qui est l’essence même de l’arbitrage.
Le droit des investissements dans les pays de l’ANASE : examen comparatif
Ce rapport compare le droit des investissements des 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), mettant l’accent sur les questions essentielles touchant au fonctionnement du droit des investissements dans chaque pays.
Les contrats relatifs aux infrastructures durables : garantir les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux connexes des projets d’investissement dans les infrastructures
Ce rapport définit les infrastructures durables, présente leurs caractéristiques et bénéfices connexes souhaités, et explique pourquoi les gouvernements se doivent d’intégrer le concept de durabilité dans leurs contrats d’infrastructures, et comment y parvenir.
Le RDIE en chiffres : impacts de l’arbitrage des investissements contre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes
Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) sont parmi les plus affectés au monde par le système d’arbitrage des investissements, et représentent 28,6 pour cents de tous les différends investisseur-État connus à l’échelle mondiale.
Les traités internationaux d’investissement et l’arbitrage connexe en Asie
Cet ouvrage cherche à déterminer si la région asiatique est parvenue, ou pourrait parvenir, à jouer un rôle significatif dans la réglementation du droit international des investissements et du règlement des différends, et la manière d’y parvenir.
Les systèmes d’indemnisation des juges et arbitres et le règlement des différends investisseur-État
L’indemnisation des juges et arbitres est généralement considérée comme un point fondamental de l’indépendance judiciaire, ainsi que de l’attrait des bons juges dans la conception institutionnelle des cours.
Les investissements fonciers à grande échelle dans les Pays les moins avancés : les conflits juridiques entre protection de l’investissement, et protection des droits humains
Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et économique, les investissements fonciers à grande échelle réalisés dans les Pays les moins avancés d’Afrique à des fins agricoles.
Vers une liste indicative des caractéristiques durables de l’IDE
Afin de réaliser les Objectifs de développement durable et les engagements en matière de climat, il faudrait un accroissement considérable des flux d’investissement direct étranger (IDE).
Intégrer le développement durable au droit international de l’investissement : incompatibilité normative, intégration des systèmes et implications en termes de gouvernance
Le régime actuel du droit international des investissements n’est pas suffisamment compatible avec le développement durable.
La refonte du droit international de l’investissement par le Sud mondial
Cet ouvrage explique que la réforme actuelle de la réglementation de l’investissement s’inscrit dans une tentative plus large visant à transformer l’ordre économique mondial.
L’évolution du régime asiatique de l’investissement international : durabilité, régionalisation et arbitrage
Centré sur la région Asie-Pacifique, cet ouvrage présente l’évolution de l’investissement étranger dans la région.
L’émergence des pôles de croissance agricoles en Afrique : l’investissement dans l’agriculture, note de synthèse #6
Plusieurs gouvernements africains considèrent les pôles de croissance agricoles et les corridors émergents comme un outil permettant d’attirer l’investissement privé dans le but de promouvoir la transformation de l’agriculture.
Le droit international relatif aux ressources naturelles, l’investissement et la durabilité
Cet ouvrage examine la relation entre les institutions régissant l’investissement étranger, le développement durable et les règles et réglementations applicables aux ressources naturelles.
Le droit international de l’investissement et les politiques en matière d’investissement en Afrique : étude d’une approche de la réglementation des investissements et du règlement des différends fondée sur les droits humains
Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime du droit international de l’investissement et des pratiques actuelles en matière de traités en Afrique, des points de vue mondial, régional et national.
L’arbitrage investisseur-État et les droits humains
Cet ouvrage examine les relations entre les droits humains et le droit international de l’investissement, et cherche à savoir si et comment les arguments fondés sur les droits humains peuvent être présentés dans le cadre de procédures arbitrales au titre des traités d’investissement.
Égalité dans l’agriculture : Investissement dans la politique agricole Note n° 5
Cette brève analyse de la politique tente de répondre à la question de savoir comment les normes et les lignes directrices mondiales contribuent à l’égalité entre les genres et à l’autonomisation des femmes et questionne le rôle que ces instruments peuvent jouer dans l’amélioration de la situation des femmes dans le secteur de l’agriculture.
Rapport mondial sur l’investissement 2017 : L’investissement et l’économie numérique
Le Rapport sur l’investissement dans le monde (RIM) est axé sur les tendances en matière d’investissement direct étranger (IDE) et sur les mesures émergentes visant à améliorer sa contribution au développement.
Perspectives communautaires dans l’arbitrage investisseur-État
Le présent rapport vise à déterminer si les tribunaux d’investissement tiennent compte des points de vue, des intérêts et des droits des communautés et de quels moyens ils disposent pour ce faire.
L’indépendance et l’impartialité des arbitres du CIRDI : La jurisprudence actuelle, les approches alternatives et les suggestions d’amélioration
L’auteur pose la question de savoir dans quelle mesure la Convention du CIRDI garantit l’impartialité de la prise de décision.
L’économie politique du régime des traités d’investissement
En adoptant un point de vue juridique, économique et politique, cet ouvrage vise à résumer et à étayer les points de vue de plus en plus nombreux sur le droit et la politique en matière d’investissement international.
Le règlement des différends entre investisseurs et États : état des lieux en 2016
L’IIA Issues Note examine les éléments nouveaux, en 2016, en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans les traités.
L’arbitrage d’investissement international : Principes de fond
Cet ouvrage propose un examen critique des principes de fond du droit international appliqués par les tribunaux d’investissement.
Le droit international d’investissement et l’architecture financière mondiale
Ce libre analyse la pratique de l’arbitrage et des traités, et évalue les solutions possibles pour un système équilibré de protection de l’investissement dans le secteur financier.
L’utilisation de l’économie dans les différends internationaux en matière de commerce et d’investissement
Ce volume examine les idées en droit commercial, arbitrage d’investissement, droit de la concurrence et arbitrage commercial, concernant l’utilisation de l’économie dans les différends. Il fait un tour d’horizon complet des connaissances et des pratiques actuelles en matière d’utilisation de l’économie en droit économique international.
Le droit interne dans l’arbitrage d’investissement international
En puisant dans la jurisprudence, dans les principes de droit international et l’analyse comparative, cet ouvrage demande quand et comment les tribunaux devraient faire intervenir le droit interne.
Le « Treaty Shopping » dans le droit international des investissements
Cet ouvrage examine la pratique du « treaty shopping » – c’est-à-dire le changement stratégique de nationalité ou l’invocation stratégique d’une autre nationalité dans le but d’accéder à un autre traité d’investissement aux fins d’un arbitrage relatif aux investissements – pour comprendre les défis posés par cette pratique dans l’arbitrage relatif aux investissements.
La clause de la nation la plus favorisée dans les traités d’investissement
Partie intégrante de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, cette étude réalise une typologie des traités d’investissement puis analyse les différentes interprétations de plusieurs questions clés par les tribunaux.
L’épuisement des voies de recours internes en droit international de l’investissement
Cette note consultative, qui fait partie de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, examine les options et approches les plus avancées de l’exigence d’EVRI en droit international de l’investissement, sur la base des enseignements tirés du droit international coutumier, du droit international des droits de l’homme, et de la pratique des traités d’investissement et de la jurisprudence.
La promotion de l’égalité des sexes dans les investissements étrangers dans l’agriculture : enseignements tirés des normes volontaires de développement durable
Ce rapport analyse le contenu sexospécifique de cinq normes majeures de durabilité agricole et de cinq principes relatifs à l’investissement responsable dans l’agriculture.
Les conseils du FIG aux gouvernements : gestion des activités minières artisanales et à petites échelle
Ce document d’orientation propose aux gouvernements une procédure détaillée leur permettant de développer, de mettre en œuvre et de contrôler une stratégie de gestion effective de l’activité minière artisanale et de petite taille.
Lex Petrolea et le droit international de l’investissement : droit et pratique dans le golfe Persique
L’ouvrage analyse la jurisprudence relative au règlement de différends précoces relatifs au pétrole entre les États hôtes du golfe Persique et les investisseurs étrangers.
La non-discrimination et le rôle de l’objectif réglementaire dans le droit international commercial et de l’investissement
Les auteurs étudient et discutent de la manière dont les tribunaux ont utilisé le concept de l’objectif réglementaire pour déterminer l’occurrence ou non d’une discrimination, et proposent une nouvelle définition de l’objectif réglementaire permettant d’encadrer le test de la discrimination abusive dans ces deux domaines du droit.
Les investissements privés et l’agriculture : l’importance d’intégrer le développement durable dans la planification et la mise en œuvre
Cette note conceptuelle examine certains aspects de ces questions, mettant l’accent dans les domaines suivants : les effets sur la quantité de l’eau, sur la qualité des terres et des sols, sur les droits fonciers, sur les bénéfices communautaires et la migration non-agricole.
Réaffirmation du contrôle sur le régime des traités d’investissement
L’ouvrage examine les nombreux problèmes de procédure, de droit matériel et de politique découlant de ce phénomène.
Le droit international de l’investissement et la gestion des ressources en eau : évaluation de l’expropriation indirecte
L’ouvrage propose une évaluation de l’expropriation indirecte en revisitant la doctrine des pouvoirs politiques.
L’accord d’investissement global de l’ANASE : la régionalisation du droit et de la politique en matière d’investissement étranger
Cet ouvrage examine le rôle de ce traité international spécifique sur l’investissement et le replace dans la tendance mondiale plus grande de la régionalisation du droit et de la politique en matière d’investissement étranger.
Prescriptions de résultats et mesures incitatives à l’investissement au titre du droit économique international
L’ouvrage analyse les prescriptions de résultats et les mesures incitatives à l’investissement, outils essentiels de toute politique économique.
Ressources and Evénements
RESSOURCES
Juger les États dans le cadre du droit international commercial et des investissements, De Leïla Choukroune (Ed.), publié par Springer, novembre 2016
L’interprétation des traités d’investissement internationaux, De Tarcisio Gazzini, publié par Hart Publishing, novembre 2016
Les mines, un mirage ? Réévaluer le paradigme du partage de la chaine de valeurs au regard des progrès technologiques dans le secteur minier, De Aaron Cosbey, Howard Mann, Nicolas Maennling, Perrine Toledano, Jeff Geipel et Martin Dietrich Brauch, publié par IISD, octobre 2016
Le règlement des différends relatifs aux investissements : vers une approche multilatérale inclusive, Du Programme de l’IISD sur l’investissement et le développement durable, publié par IISD, octobre 2016
En finir avec la faim : à quel coût ? De David Laborde, Livia Bizikova, Tess Lallemant et Carin Smaller, publié par IISD, octobre 2016
ÉVÉNEMENTS 2016–2017
28 novembre – 9 décembre 2016
LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT INTERNATIONAUX ET L’ARBITRAGE INVESTISSEUR-ÉTAT 2016, International Law Institute, Washington, DC, États-Unis, http://www.ili.org/training/ili-brochure/upcoming-programs-and-events/624-2016-international-investment-treaties-and-investor-state-arbitration.html
7-9 décembre 2016
INTRODUCTION À LA MÉDIATION, Association for International Arbitration, Bruxelles, Belgique, http://www.arbitration-adr.org/activities/?p=conference&a=upcoming
9 décembre 2016
33ème COLLOQUE CONJOINT AAA–ICC–ICSID SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONAL, ICC, American Arbitration Association (AAA) & Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Paris, France, http://www.iccwbo.org/Training-and-Events/All-events/Events/2016/33rd-AAA-ICC-ICSID-Joint-Colloquium-on-International-Arbitration
TABLE RONDE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CORRUPTION INTERNATIONALE, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, France, http://www.oecd.org/corruption/roundtable-on-corporate-liability-for-foreign-bribery.htm
12-13 janvier 2017
4ème CONFÉRENCE CONJOINTE ITA–IEL–ICC SUR L’ARBITRAGE INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE, ICC, Institute for Transnational Arbitration (ITA) & Institute for Energy Law (IEL), Houston, Texas, http://www.iccwbo.org/Training-and-Events/All-events/Events/2017/4th-ITA-IEL-ICC-Joint-Conference-on-International-Energy-Arbitration
17-20 janvier 2017
RÉUNION ANNUELLE DU FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL, Davos-Klosters, Suisse, https://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2017
Juger les États dans le cadre du droit international commercial et des investissements
Cet ouvrage analyse les spécificités de la nature des États ainsi que les limites des capacités des systèmes de règlement des différends à juger des États souverains.