Ressources

La stratégie internationale d’investissement de la Chine : loi et politique bilatérales, régionales et mondiales

Dans le but d’équilibrer les investissements entrants et sortants, la participation de la Chine au régime international de l’investissement est venue soutenir ses efforts visant à prendre part aux instruments juridiques relatifs à l’investissement et à conclure des AII.

Les principes en matière de preuve du droit public international, tels qu’appliqués par les tribunaux investisseur-État : charge et normes de la preuve

Cet ouvrage examine les principes fondamentaux en matière de preuve et la manière dont ces principes s’appliquent à la charge et aux normes de la preuve.

L’annuaire européen 2018 du droit économique international

CE volume met l’accent sur le droit relatif aux ressources naturelles en tant que domaine spécifique du droit économique international.

L’investissement étranger au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG)

Cet ouvrage analyse le chapitre sur l’investissement d’un nouveau type d’accord commercial conclu entre le Canada et l’Union européenne, dans le but d’aider les lecteurs à mieux comprendre cet accord méga-régional qui inclut la protection de l’investissement étranger.

Devoirs principaux des arbitres internationaux d’investissement: étude transnationale des dilemmes juridiques et éthiques

Cet ouvrage analyse d’un point de vue critique la manière dont les affaires d’arbitrage, les règles institutionnelles et les codes de conduites émergents dans le secteur de l’arbitrage international ont abordé, jusqu’à présent, toute une série de responsabilités essentielles des arbitres.

La participation de l’UE au règlement international des différends : enseignements tirés des accords d’investissement européens

Cet ouvrage porte sur la participation de l’Union européenne au règlement international des différends. Il vise à offrir au lecteur une évaluation des aspects les plus problématiques de la participation d’un sujet de droit sui generis tel que l’UE aux mécanismes internationaux de règlement des différends dans le cadre d’un droit international centré sur l’État.

Visions alternatives du droit international de l’investissement étranger : essais en l’honneur de Muthucumaraswamy Sornarajah

Cet ouvrage porte sur les forces qui façonnent actuellement le droit international de l’investissement étranger. Il commence par expliquer les origines libérales des traités d’investissement contemporains, avant d’aborder le retour de bâton actuel contre ces traités et le mécanisme de l’arbitrage international.

Fiscalité des investissements bilatéraux : les traités fiscaux après le BEPS

Les méthodes de l’OCDE pour lutter contre les stratégies d’évasion fiscales liées à l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) sont complexes, et s’accompagnent d’une littérature abondante.

Guide de recherche sur l’environnement et le droit de l’investissement

Cet ouvrage se penche sur l’un des domaines les plus dynamiques du droit international : l’interaction entre le droit international de l’investissement et le droit et la politique environnementaux.

Guide de recherche sur les droits humains et l’investissement

Les interactions entre droits humains et investissement sont une question majeure et complexe du monde actuel.

Commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie

Le commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) propose une analyse textuelle de chacun des articles de l’accord international, qui offre un cadre multilatéral pour la coopération transfrontière dans le secteur de l’énergie.

Concevoir des politiques de contenu local dans les pays riches en minerais

CE rapport précise les principales caractéristiques des politiques de contenu local et les difficultés y relatives. Il ne tente pas de définir le contenu local de manière unique.

Les clauses de stabilisation dans le droit international des investissements : approche fondée sur le développement durable

Cet ouvrage analyse les tensions entre les engagements de l’État à offrir une stabilité réglementaire aux investisseurs étrangers, et ses engagements envers ses citoyens s’agissant de la protection de l’environnement et du bien-être social.

La responsabilité des États en cas de violation des contrats d’investissement

Cet ouvrage tente de combler l’absence d’une étude détaillée enquêtant sur les sources, le contenu, les caractéristiques et l’évolution du droit relatif à la responsabilité de l’État en cas de violation des contrats d’investissement, et en les analysant.

La gouvernance internationale et l’État de droit en Chine au titre de l’Initiative « Belt and Road »

Cet ouvrage étudie, de manière holistique, le rôle de la Chine dans la gouvernance internationale et l’État de droit au titre de l’Initiative « Belt and Road ».

Les contestations internationales dans l’arbitrage des investissements

Dans le monde entier, l’on s’appuie de plus en plus sur l’arbitrage international, qui doit faire face aux exigences de procédures de plus en plus complexes. Dans le même temps, il a fait l’objet d’une étroite surveillance publique sur fond de débats politiques houleux.

La transparence dans l’arbitrage international en matière d’investissements : guide du Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités

Cet ouvrage éclaircit le débat sous-jacent au règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités, et offre une analyse approfondie de chacun de ses paragraphes.

Le droit international des investissements et la mondialisation : l’investissement étranger, la responsabilité et les organisations intergouvernementales

Les processus d’élaboration et de mise en œuvre des responsabilités des investisseurs étrangers par les organisations internationales ont-ils atteint le domaine de la légalité ?

Guide relatif à la succession d’États dans le droit international des investissements

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des questions liées à la succession d’États dans le contexte du droit international des investissements.

La proportionnalité, le caractère raisonnable et les normes d’examen dans le droit international des investissements et l’arbitrage

Cet ouvrage examine le bien-fondé et les lacunes de l’usage, par les tribunaux arbitraux, des concepts de proportionnalité et de caractère raisonnable afin d’examiner la compatibilité des actions réglementaires de l’État avec ses obligations au titre du droit international des investissements.

Guide IGF à l’intention des gouvernements : les politiques en matière de contenu local

Le guide met l’accent sur les politiques relatives au contenu local applicables au secteur minier, c’est-à-dire un ensemble de politiques visant à tirer parti de l’investissement dans le secteur minier en vue, par exemple, d’améliorer l’emploi local, de stimuler les achats locaux des entreprises minières et d’encourager l’entreprenariat dans d’autres secteurs.

Rapport sur l’investissement dans le monde 2018 : investissement et nouvelles politiques industrielles

Le rapport sur l’investissement dans le monde 2018 présente les tendances et perspectives de l’investissement direct étranger (IDE) aux échelons mondial, régional et national;

Série sur les AII : le Règlement des différends investisseur-État : passage en revue des développements de 2017

L’examen annuel du Règlement des différends investisseur-État (RDIE) mené par la CNUCED inclut un aperçu des affaires lancées au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII), les décisions rendues ainsi qu’une analyse approfondie de celles-ci.

Série sur les AII : faits nouveaux dans le régime international des investissements

CE document souligne que le nombre d’AII conclus en 2017 était au plus bas depuis 1983 et que, pour la première fois, le nombre d’extinctions effectives de traités a surpassé le nombre de nouveaux AII.

L’OMC et le droit international des investissements : convergence des systèmes

De tout temps, le droit international a réglementé les échanges internationaux et l’investissement étranger de manière distincte, donnant lieu à des variations dans la forme des traités, leur culture institutionnelle et dans le règlement des différends. Toutefois, des facteurs économiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux systèmes.

Rapport du Groupe de travail du Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA)/Queen Mary sur le financement par des tierces parties dans l’arbitrage international

Le Groupe de travail ICCA/Queen Mary sur le financement par des tierces parties, composé de représentants de toutes les parties-prenantes et membres intéressés de l’ICCA

Légalisation, diplomatie et développement : les traités d’investissement permettent-ils de dépolitiser les différends relatifs aux investissements?

Les architectes du régime des traités d’investissement, ainsi que bon nombre de ses auteurs actuels, suggèrent que les traités permettent aussi aux pays en développement de dépolitiser les différends investisseur-État, protégeant ainsi les différends commerciaux de considérations politiques et diplomatiques plus larges avec les pays développés.

Problèmes contemporains et émergeants dans le droit relatif aux dommages et à leur évaluation dans l’arbitrage international relatif aux investissements

Cet ouvrage examine les problèmes qui affectent une nouvelle génération de sentences arbitrales ainsi que l’interconnexion de la question des dommages avec d’autres domaines du droit international des investissements.

Le traitement juste et équitable : sa relation avec la norme minimale et son statut coutumier

Cet ouvrage examine l’interaction entre la norme minimale de traitement (NMT) et la norme TJE, et cherche à comprendre pourquoi les États ont commencé à faire référence à la première dans leurs TBI.

La société civile dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement : statut et perspectives

Cet ouvrage présente un aperçu de l’évolution de la participation de la société civile en tant qu’amicus curiae auprès des tribunaux d’investissement, évolution qui s’inscrit dans un mouvement plus large en faveur de la transparence dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement.

L’arbitrage de la conduite des investisseurs internationaux

Cet ouvrage est un guide complet pour ceux qui souhaitent réformer le droit international des investissements de l’intérieur, et souhaitent retourner à un accès mutuel, qui est l’essence même de l’arbitrage.

Le droit des investissements dans les pays de l’ANASE : examen comparatif

CE rapport compare le droit des investissements des 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), mettant l’accent sur les questions essentielles touchant au fonctionnement du droit des investissements dans chaque pays.

Les contrats relatifs aux infrastructures durables : garantir les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux connexes des projets d’investissement dans les infrastructures

CE rapport définit les infrastructures durables, présente leurs caractéristiques et bénéfices connexes souhaités, et explique pourquoi les gouvernements se doivent d’intégrer le concept de durabilité dans leurs contrats d’infrastructures, et comment y parvenir.

Le RDIE en chiffres : impacts de l’arbitrage des investissements contre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) sont parmi les plus affectés au monde par le système d’arbitrage des investissements, et représentent 28,6 pour cents de tous les différends investisseur-État connus à l’échelle mondiale.

Les traités internationaux d’investissement et l’arbitrage connexe en Asie

Cet ouvrage cherche à déterminer si la région asiatique est parvenue, ou pourrait parvenir, à jouer un rôle significatif dans la réglementation du droit international des investissements et du règlement des différends, et la manière d’y parvenir.

Les systèmes d’indemnisation des juges et arbitres et le règlement des différends investisseur-État

L’indemnisation des juges et arbitres est généralement considérée comme un point fondamental de l’indépendance judiciaire, ainsi que de l’attrait des bons juges dans la conception institutionnelle des cours.

Les investissements fonciers à grande échelle dans les Pays les moins avancés : les conflits juridiques entre protection de l’investissement, et protection des droits humains

Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et économique, les investissements fonciers à grande échelle réalisés dans les Pays les moins avancés d’Afrique à des fins agricoles.

Vers une liste indicative des caractéristiques durables de l’IDE

Afin de réaliser les Objectifs de développement durable et les engagements en matière de climat, il faudrait un accroissement considérable des flux d’investissement direct étranger (IDE).

Intégrer le développement durable au droit international de l’investissement : incompatibilité normative, intégration des systèmes et implications en termes de gouvernance

Le régime actuel du droit international des investissements n’est pas suffisamment compatible avec le développement durable.