Ressources

La formation et l’identification des règles du droit international coutumier dans le droit international des investissements

Cet ouvrage propose une analyse complète du phénomène du droit international coutumier dans le domaine du droit international des investissements.

Les clauses de stabilisation dans le droit international des investissements : approche fondée sur le développement durable

Cet ouvrage analyse les tensions entre les engagements de l’État à offrir une stabilité réglementaire aux investisseurs étrangers, et ses engagements envers ses citoyens s’agissant de la protection de l’environnement et du bien-être social.

La responsabilité des États en cas de violation des contrats d’investissement

Cet ouvrage tente de combler l’absence d’une étude détaillée enquêtant sur les sources, le contenu, les caractéristiques et l’évolution du droit relatif à la responsabilité de l’État en cas de violation des contrats d’investissement, et en les analysant.

La gouvernance internationale et l’État de droit en Chine au titre de l’Initiative « Belt and Road »

Cet ouvrage étudie, de manière holistique, le rôle de la Chine dans la gouvernance internationale et l’État de droit au titre de l’Initiative « Belt and Road ».

Les contestations internationales dans l’arbitrage des investissements

Dans le monde entier, l’on s’appuie de plus en plus sur l’arbitrage international, qui doit faire face aux exigences de procédures de plus en plus complexes. Dans le même temps, il a fait l’objet d’une étroite surveillance publique sur fond de débats politiques houleux.

La transparence dans l’arbitrage international en matière d’investissements : guide du Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités

Cet ouvrage éclaircit le débat sous-jacent au règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage investisseur-État fondé sur des traités, et offre une analyse approfondie de chacun de ses paragraphes.

Le droit international des investissements et la mondialisation : l’investissement étranger, la responsabilité et les organisations intergouvernementales

Les processus d’élaboration et de mise en œuvre des responsabilités des investisseurs étrangers par les organisations internationales ont-ils atteint le domaine de la légalité ?

Guide relatif à la succession d’États dans le droit international des investissements

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des questions liées à la succession d’États dans le contexte du droit international des investissements.

Réaffirmer le contrôle sur le régime des traités d’investissement

Les États utilisent de nombreuses voies pour maîtriser le régime international des investissements, perçu comme étant devenu hors de contrôle.

La proportionnalité, le caractère raisonnable et les normes d’examen dans le droit international des investissements et l’arbitrage

Cet ouvrage examine le bien-fondé et les lacunes de l’usage, par les tribunaux arbitraux, des concepts de proportionnalité et de caractère raisonnable afin d’examiner la compatibilité des actions réglementaires de l’État avec ses obligations au titre du droit international des investissements.

Guide IGF à l’intention des gouvernements : les politiques en matière de contenu local

Le guide met l’accent sur les politiques relatives au contenu local applicables au secteur minier, c’est-à-dire un ensemble de politiques visant à tirer parti de l’investissement dans le secteur minier en vue, par exemple, d’améliorer l’emploi local, de stimuler les achats locaux des entreprises minières et d’encourager l’entreprenariat dans d’autres secteurs.

Rapport sur l’investissement dans le monde 2018 : investissement et nouvelles politiques industrielles

Le rapport sur l’investissement dans le monde 2018 présente les tendances et perspectives de l’investissement direct étranger (IDE) aux échelons mondial, régional et national;

Série sur les AII : le Règlement des différends investisseur-État : passage en revue des développements de 2017

L’examen annuel du Règlement des différends investisseur-État (RDIE) mené par la CNUCED inclut un aperçu des affaires lancées au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII), les décisions rendues ainsi qu’une analyse approfondie de celles-ci.

La montée de l’arbitrage investisseur-État : politiques, droit et conséquences imprévues

Pourquoi les gouvernements ont-ils créé un régime juridique spécial dans le cadre duquel les investisseurs étrangers peuvent poursuivre directement les États ?

Le droit international des investissements et l’arbitrage : commentaires, décisions et autres documents

Cet ouvrage propose une introduction complète au droit international des investissements et au règlement des différends.

Série sur les AII : faits nouveaux dans le régime international des investissements

Ce document souligne que le nombre d’AII conclus en 2017 était au plus bas depuis 1983 et que, pour la première fois, le nombre d’extinctions effectives de traités a surpassé le nombre de nouveaux AII.

L’OMC et le droit international des investissements : convergence des systèmes

De tout temps, le droit international a réglementé les échanges internationaux et l’investissement étranger de manière distincte, donnant lieu à des variations dans la forme des traités, leur culture institutionnelle et dans le règlement des différends. Toutefois, des facteurs économiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux systèmes.

Rapport du Groupe de travail du Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA)/Queen Mary sur le financement par des tierces parties dans l’arbitrage international

Le Groupe de travail ICCA/Queen Mary sur le financement par des tierces parties, composé de représentants de toutes les parties-prenantes et membres intéressés de l’ICCA

Légalisation, diplomatie et développement : les traités d’investissement permettent-ils de dépolitiser les différends relatifs aux investissements?

Les architectes du régime des traités d’investissement, ainsi que bon nombre de ses auteurs actuels, suggèrent que les traités permettent aussi aux pays en développement de dépolitiser les différends investisseur-État, protégeant ainsi les différends commerciaux de considérations politiques et diplomatiques plus larges avec les pays développés.

Problèmes contemporains et émergeants dans le droit relatif aux dommages et à leur évaluation dans l’arbitrage international relatif aux investissements

Cet ouvrage examine les problèmes qui affectent une nouvelle génération de sentences arbitrales ainsi que l’interconnexion de la question des dommages avec d’autres domaines du droit international des investissements.

Le traitement juste et équitable : sa relation avec la norme minimale et son statut coutumier

Cet ouvrage examine l’interaction entre la norme minimale de traitement (NMT) et la norme TJE, et cherche à comprendre pourquoi les États ont commencé à faire référence à la première dans leurs TBI.

Les actes judiciaires et l’arbitrage au titre des traités d’investissement

Les actes judiciaires des États font de plus en plus l’objet de recours relatifs aux investissements internationaux. Cet ouvrage met l’accent sur les spécificités distinctives de ces recours.

La société civile dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement : statut et perspectives

Cet ouvrage présente un aperçu de l’évolution de la participation de la société civile en tant qu’amicus curiae auprès des tribunaux d’investissement, évolution qui s’inscrit dans un mouvement plus large en faveur de la transparence dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement.

Les bénéfices et coûts sociétaux des Accords internationaux d’investissement : examen critique de certains aspects et des preuves empiriques disponibles

Ce document examine les bénéfices et coûts sociétaux présumés des Accords internationaux d’investissement (AII).

L’arbitrage de la conduite des investisseurs internationaux

Cet ouvrage est un guide complet pour ceux qui souhaitent réformer le droit international des investissements de l’intérieur, et souhaitent retourner à un accès mutuel, qui est l’essence même de l’arbitrage.

Le droit des investissements dans les pays de l’ANASE : examen comparatif

Ce rapport compare le droit des investissements des 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), mettant l’accent sur les questions essentielles touchant au fonctionnement du droit des investissements dans chaque pays.

Les contrats relatifs aux infrastructures durables : garantir les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux connexes des projets d’investissement dans les infrastructures

Ce rapport définit les infrastructures durables, présente leurs caractéristiques et bénéfices connexes souhaités, et explique pourquoi les gouvernements se doivent d’intégrer le concept de durabilité dans leurs contrats d’infrastructures, et comment y parvenir.

Le RDIE en chiffres : impacts de l’arbitrage des investissements contre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) sont parmi les plus affectés au monde par le système d’arbitrage des investissements, et représentent 28,6 pour cents de tous les différends investisseur-État connus à l’échelle mondiale.

Les traités internationaux d’investissement et l’arbitrage connexe en Asie

Cet ouvrage cherche à déterminer si la région asiatique est parvenue, ou pourrait parvenir, à jouer un rôle significatif dans la réglementation du droit international des investissements et du règlement des différends, et la manière d’y parvenir.

Les systèmes d’indemnisation des juges et arbitres et le règlement des différends investisseur-État

L’indemnisation des juges et arbitres est généralement considérée comme un point fondamental de l’indépendance judiciaire, ainsi que de l’attrait des bons juges dans la conception institutionnelle des cours.

Les investissements fonciers à grande échelle dans les Pays les moins avancés : les conflits juridiques entre protection de l’investissement, et protection des droits humains

Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et économique, les investissements fonciers à grande échelle réalisés dans les Pays les moins avancés d’Afrique à des fins agricoles.

Vers une liste indicative des caractéristiques durables de l’IDE

Afin de réaliser les Objectifs de développement durable et les engagements en matière de climat, il faudrait un accroissement considérable des flux d’investissement direct étranger (IDE).

Intégrer le développement durable au droit international de l’investissement : incompatibilité normative, intégration des systèmes et implications en termes de gouvernance

Le régime actuel du droit international des investissements n’est pas suffisamment compatible avec le développement durable.

La refonte du droit international de l’investissement par le Sud mondial

Cet ouvrage explique que la réforme actuelle de la réglementation de l’investissement s’inscrit dans une tentative plus large visant à transformer l’ordre économique mondial.

L’évolution du régime asiatique de l’investissement international : durabilité, régionalisation et arbitrage

Centré sur la région Asie-Pacifique, cet ouvrage présente l’évolution de l’investissement étranger dans la région.

L’émergence des pôles de croissance agricoles en Afrique : l’investissement dans l’agriculture, note de synthèse #6

Plusieurs gouvernements africains considèrent les pôles de croissance agricoles et les corridors émergents comme un outil permettant d’attirer l’investissement privé dans le but de promouvoir la transformation de l’agriculture.

Le droit international relatif aux ressources naturelles, l’investissement et la durabilité

Cet ouvrage examine la relation entre les institutions régissant l’investissement étranger, le développement durable et les règles et réglementations applicables aux ressources naturelles.

Le droit international de l’investissement et les politiques en matière d’investissement en Afrique : étude d’une approche de la réglementation des investissements et du règlement des différends fondée sur les droits humains

Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime du droit international de l’investissement et des pratiques actuelles en matière de traités en Afrique, des points de vue mondial, régional et national.

L’arbitrage investisseur-État et les droits humains

Cet ouvrage examine les relations entre les droits humains et le droit international de l’investissement, et cherche à savoir si et comment les arguments fondés sur les droits humains peuvent être présentés dans le cadre de procédures arbitrales au titre des traités d’investissement.

Égalité dans l’agriculture : Investissement dans la politique agricole Note n° 5

Cette brève analyse de la politique tente de répondre à la question de savoir comment les normes et les lignes directrices mondiales contribuent à l’égalité entre les genres et à l’autonomisation des femmes et questionne le rôle que ces instruments peuvent jouer dans l’amélioration de la situation des femmes dans le secteur de l’agriculture.

Rapport mondial sur l’investissement 2017 : L’investissement et l’économie numérique

Le Rapport sur l’investissement dans le monde (RIM) est axé sur les tendances en matière d’investissement direct étranger (IDE) et sur les mesures émergentes visant à améliorer sa contribution au développement.

Perspectives communautaires dans l’arbitrage investisseur-État

Le présent rapport vise à déterminer si les tribunaux d’investissement tiennent compte des points de vue, des intérêts et des droits des communautés et de quels moyens ils disposent pour ce faire.

L’indépendance et l’impartialité des arbitres du CIRDI : La jurisprudence actuelle, les approches alternatives et les suggestions d’amélioration

L’auteur pose la question de savoir dans quelle mesure la Convention du CIRDI garantit l’impartialité de la prise de décision.

L’économie politique du régime des traités d’investissement

En adoptant un point de vue juridique, économique et politique, cet ouvrage vise à résumer et à étayer les points de vue de plus en plus nombreux sur le droit et la politique en matière d’investissement international.

Le règlement des différends entre investisseurs et États : état des lieux en 2016

L’IIA Issues Note examine les éléments nouveaux, en 2016, en matière de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans les traités.

L’arbitrage d’investissement international : Principes de fond

Cet ouvrage propose un examen critique des principes de fond du droit international appliqués par les tribunaux d’investissement.

Le droit international d’investissement et l’architecture financière mondiale

Ce libre analyse la pratique de l’arbitrage et des traités, et évalue les solutions possibles pour un système équilibré de protection de l’investissement dans le secteur financier.

L’utilisation de l’économie dans les différends internationaux en matière de commerce et d’investissement

Ce volume examine les idées en droit commercial, arbitrage d’investissement, droit de la concurrence et arbitrage commercial, concernant l’utilisation de l’économie dans les différends. Il fait un tour d’horizon complet des connaissances et des pratiques actuelles en matière d’utilisation de l’économie en droit économique international.

Le droit interne dans l’arbitrage d’investissement international

En puisant dans la jurisprudence, dans les principes de droit international et l’analyse comparative, cet ouvrage demande quand et comment les tribunaux devraient faire intervenir le droit interne.

Le « Treaty Shopping » dans le droit international des investissements

Cet ouvrage examine la pratique du « treaty shopping » – c’est-à-dire le changement stratégique de nationalité ou l’invocation stratégique d’une autre nationalité dans le but d’accéder à un autre traité d’investissement aux fins d’un arbitrage relatif aux investissements – pour comprendre les défis posés par cette pratique dans l’arbitrage relatif aux investissements.