CNUCED

La conférence de haut-niveau de la CNUCED de 2019 : un nouveau souffle pour la phase 2 de la réforme

Une série d’efforts est en cours à différents niveaux – national, bilatéral, régional et multilatéral – visant à réformer le régime des AII. Ces efforts de réforme sont menés en parallèle de développements dans d’autres domaines de la gouvernance internationale de l’investissement, dont certains ont progressé rapidement depuis 12 mois, notamment les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement menées à l’OMC, ainsi que les efforts dans le cadre des Nations Unies visant à élaborer un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains. La Conférence de haut-niveau de la CNUDCI sur les AII de cette année a évalué les progrès réalisés à ce jour depuis le lancement des 10 moyens d’action pour la phase 2 de la réforme des AII de la CNUDCI, considérant les tendances dans de nombreux domaines de la gouvernance internationale de l’investissement, ainsi que dans les différentes régions du monde. Cet article d’ITN résume les principaux messages de la réunion de 2019 et considérations pour l’avenir de la phase 2.

Conférence de la CNUCED sur les AII : les discussions sur la facilitation de l’investissement menées à l’OMC figurent au centre de la session en sous-groupe

La Conférence de haut-niveau sur les AII de la CNUCED, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, en novembre 2019, comprenait une session dédiée à la facilitation et la promotion de l’investissement.

La facilitation de l’investissement à l’OMC : une tentative d’introduire une question controversée dans une organisation en crise

Cela fait maintenant 18 mois que 70 membres de l’OMC ont entamé des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement (FI). Les participants parachèvent actuellement la dernière phase de leurs travaux : examiner les exemples de divers éléments et questions qui pourraient servir de base pour un cadre multilatéral sur la FI. Les auteures retracent l’histoire des discussions relatives à l’investissement au sein de l’OMC et examinent l’évolution récente de la gouvernance internationale de l’investissement dans d’autres forums. Elles se penchent sur les difficultés pouvant naître de l’élaboration de disciplines sur la FI, notamment si celles-ci sont contraignantes, ainsi que sur l’importance de considérer quels sont les forums les plus appropriés pour mener ces discussions.

Rapport sur l’investissement dans le monde 2018 : investissement et nouvelles politiques industrielles

Le rapport sur l’investissement dans le monde 2018 présente les tendances et perspectives de l’investissement direct étranger (IDE) aux échelons mondial, régional et national;

Série sur les AII : le Règlement des différends investisseur-État : passage en revue des développements de 2017

L’examen annuel du Règlement des différends investisseur-État (RDIE) mené par la CNUCED inclut un aperçu des affaires lancées au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII), les décisions rendues ainsi qu’une analyse approfondie de celles-ci.

L’investissement au service du développement durable par le biais des partenariats public-privé (PPP) : IISD et la CNUCED organisent des ateliers conjoints à Nairobi

Le 6 février 2018, l’Institut international pour le développement durable (IISD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ont coorganisé deux ateliers d’une demi-journée sur la manière de mobiliser l’investissement au service du développement durable par le biais des partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des infrastructures et des services publics, à Nairobi, au Kenya.

Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération

Plus de 300 participants se sont réunis à Genève pour faire le point sur la réforme du régime des traités d’investissement axée sur le développement durable, et pour aborder les moyens d’action politique permettant de moderniser le stock existant de traités d’ancienne génération. Les participants ont reconnu qu’une collaboration multilatérale serait essentielle pour corriger le régime complexe des AII.

Rapport mondial sur l’investissement 2017 : L’investissement et l’économie numérique

Le Rapport sur l’investissement dans le monde (RIM) est axé sur les tendances en matière d’investissement direct étranger (IDE) et sur les mesures émergentes visant à améliorer sa contribution au développement.

Le navigateur de règlements des différends en matière d’investissement (navigateur RDIE)

La base de données en ligne contient des informations relatives aux 696 affaires d’arbitrage international connues du public, lancées par des investisseurs contre des États au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII).

Towards a New Generation of Investment Policies: UNCTAD’s Investment Policy Framework for Sustainable Development

On 12 June 2012, the United Nations Conference on Trade and Development launched its Investment Policy Framework for Sustainable Development. IPFSD comes at a time when the international investment regime is in a state of « transition » and when an increasing number of governments are reviewing their investment-related regulatory frameworks, both at the national and international levels.