ACFI (modèle TBI brésilien)

La facilitation de l’investissement à l’OMC : une tentative d’introduire une question controversée dans une organisation en crise

Cela fait maintenant 18 mois que 70 membres de l’OMC ont entamé des discussions structurées sur la facilitation de l’investissement (FI). Les participants parachèvent actuellement la dernière phase de leurs travaux : examiner les exemples de divers éléments et questions qui pourraient servir de base pour un cadre multilatéral sur la FI. Les auteures retracent l’histoire des discussions relatives à l’investissement au sein de l’OMC et examinent l’évolution récente de la gouvernance internationale de l’investissement dans d’autres forums. Elles se penchent sur les difficultés pouvant naître de l’élaboration de disciplines sur la FI, notamment si celles-ci sont contraignantes, ainsi que sur l’importance de considérer quels sont les forums les plus appropriés pour mener ces discussions.

Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil

Le droit de réglementer peut être défini comme le droit souverain des États des réglementer dans l’intérêt public, c’est-à-dire leur marge de manœuvre politique. Compte tenu que les Accords internationaux d’investissement (AII) ont été créé pour limiter certains aspects du droit de réglementer des pays, la première vague d’AII a inhibé les tentatives réglementaires des pays d’accueil qui pourraient être dommageables pour les droits des investisseurs étrangers.

The Brazilian Agreement on Cooperation and Facilitation of Investments (ACFI): A New Formula for International Investment Agreements?

(English) Since the signing of the first Agreement on Cooperation and Facilitation of Investments (ACFI) by Brazil, in March 2015, English translations of the document and analyses of its innovative aspects have been published. The hidden question is: to what extent do Brazil’s ACFIs innovate in the regulation of foreign investments?

Rethinking Investment-Related Dispute Settlement

Investor–state dispute settlement (ISDS), a concept much unknown to the broader public and even top policy-makers only a year ago, is making headlines, especially as the European Union and the United States contemplate including the mechanism in the deal they are currently negotiating, the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Public awareness is growing of […]

The Brazil–Mozambique and Brazil–Angola Cooperation and Investment Facilitation Agreements (CIFAs): A Descriptive Overview

(English) Brazil and Mozambique signed on March 30, 2015 the first Cooperation and Investment Facilitation Agreement (CIFA) based on Brazil’s new model bilateral investment treaty (BIT). The second was signed on April 1, 2015 between Brazil and Angola. Unlike traditional BITs, which are geared towards investor protection, the CIFAs focus primarily on cooperation and investment facilitation. They promote amicable ways to settle disputes and propose state–state dispute settlement as a backup; notably, they do not include provisions on investor–state arbitration.