ICJ

Les juges de la Cour internationale de justice ont décidé de ne plus participer aux affaires de RDIE en tant qu’arbitres

Dans un discours prononcé devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 octobre 2018, le juge Abdulqawi Yusuf, le Président de la Cour internationale de justice (CIJ) a indiqué que la Cour avait décidé de restreindre la pratique permettant à ses membres de siéger dans les tribunaux arbitraux.

Alfred de Zayas, l’expert indépendant des Nations Unies, recommande d’abolir le régime actuel du RDIE

(English) In a report circulated on August 5, 2015, UN Independent Expert on the promotion of a democratic and equitable international order, Alfred-Maurice de Zayas, recommended that states abolish the existing investor–state dispute settlement (ISDS) system.