Les bénéfices et coûts sociétaux des Accords internationaux d’investissement : examen critique de certains aspects et des preuves empiriques disponibles

Par Joachim Pohl, publié par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OECD), janvier 2018

Ce document examine les bénéfices et coûts sociétaux présumés des Accords internationaux d’investissement (AII). Il présente un large éventail de problèmes soulevés par divers acteurs à l’heure d’évaluer les bénéfices et coûts sociétaux des AII. Le document analyse et organise les données disponibles provenant de ces sources pour identifier et classifier les très nombreux problèmes ; il résume les preuves et conclusions empiriques disponibles dans ces sources et portant sur divers aspects individuels, puis évalue les forces et les faiblesses de ces approches. Le document met notamment l’accent sur les éléments des AII relatifs à la protection des investisseurs. Cet inventaire permet de conclure que, pour bon nombre des allégations d’effets positifs ou négatifs des AII, très peu de preuves tangibles ont émergé jusqu’à présent. Disponible sur https://www.oecd-ilibrary.org/fr/finance-and-investment/societal-benefits-and-costs-of-international-investment-agreements_e5f85c3d-en