Afrique

L’argument fondé sur les droits humains en faveur de dispositions de conformité robustes dans le droit international des investissements en Afrique

Cet article avance que les États d’Afrique devraient utiliser les dispositions de conformité de manière proactive et décisive pour lancer des demandes reconventionnelles contre les investisseurs qui violent la législation nationale adoptée pour protéger les droits humains. Les dispositions de conformité autonomes peuvent permettre aux États de fixer leur propre norme de la responsabilité sociale des entreprises même lorsque le droit international des droits de l’homme, et les arbitres qui l’interprètent, sont à la traîne.

De l’importance d’avoir un système d’arbitrage « centré sur l’Afrique », et la réforme de la loi tanzanienne sur l’arbitrage

Depuis plusieurs années, le gouvernement de Tanzanie a apporté de profondes modifications à sa législation régissant l’investissement étranger dans le secteur des ressources naturelles, et les mécanismes de règlement des différends connexes, dans le but de débarrasser le secteur des vestiges des relations « colonialistes ». Avant d’aborder ces changements, et dans le but de mieux comprendre leur logique, cet article présente, en premier lieu, le contexte historique de l’arbitrage international en Afrique.

Les négociations de l’ALE États-Unis-Kenya sont en cours

Les États-Unis et le Kenya ont formellement lancé les négociations sur l’ALE États-Unis-Kenya le 8 juillet 2020. S’il est conclu, cet accord sera le premier accord commercial bilatéral entre les États-Unis et un pays d’Afrique subsaharienne.

La pandémie de Covid-19 reporte l’entrée en vigueur de la ZLECAf

L’entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a été reportée du fait de la pandémie de Covd-19, selon Wamkele Mene, le Secrétaire général du secrétariat de la ZLECAf. La première phase de l’accord entrera maintenant en vigueur en janvier 2021, au plus tôt.

Entrée en vigueur de l’AfCFTA ; la phase II portant sur l’investissement, la concurrence et les DPI sera prolongée jusqu’en 2020-2021

L’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) est entré en vigueur le 30 mai 2019, donnant ainsi effet à la première phase de l’accord dans 24 pays. Un sommet extraordinaire sur l’accord commercial est prévu à Niamey au Niger le 7 juillet 2019, tandis que les négociations de la phase 2 sur les droits de propriété intellectuelle (DPI), l’investissement et la politique de concurrence devraient durer encore au moins une année.

Le représentant des États-Unis au commerce présente un plan de négociation en vue d’un modèle d’accord de libre-échange avec les pays d’Afrique subsaharienne

Le 17ème Forum de l’African Growth and Opportunity Act (loi étasunienne sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique, AGOA), organisé par les États-Unis pour les pays d’Afrique subsaharienne, s’est tenu à Washington DC du 9 au 12 juillet 2018.

Le droit international de l’investissement et les politiques en matière d’investissement en Afrique : étude d’une approche de la réglementation des investissements et du règlement des différends fondée sur les droits humains

Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime du droit international de l’investissement et des pratiques actuelles en matière de traités en Afrique, des points de vue mondial, régional et national.

L’investissement dans les terres arables et les droits d’accès à l’eau en Afrique : les régimes juridiques convergent autour de la terre et de l’eau

L’accès à l’eau est le moteur de la hausse des investissements étrangers dans les terres agricoles. Pourtant, l’accent étant mis sur «l’accaparement des terres» et la sécurité alimentaire, les problèmes liés à l’eau ont reçu peu d’attention. Il est essentiel de comprendre tous les régimes juridiques applicables et les droits de toutes les parties prenantes.