Le règlement des différends relatifs aux investissements : vers une approche multilatérale inclusive

Du Programme de l’IISD sur l’investissement et le développement durable, publié par IISD, octobre 2016

En 2014, l’IISD a organisé une réunion d’expert afin d’étudier les modèles alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements au niveau international, afin de compléter ou de remplacer les mécanismes existants. Sur la base des résultats de la réunion de 2014 et des développements récents dans la pratique internationale du règlement des différends relatifs aux investissement, l’IISD a préparé un avant-projet d’Accord portant création d’une agence internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements transfrontières et autres, qui était au cœur des débats de la deuxième réunion d’expert organisée à Montreux les 23 et 24 mai 2016. Les experts y ont examiné et évalué d’un œil critique les éléments contenus dans l’avant-projet, suggéré des approches alternatives et identifié d’autres ressources et sources à prendre en considération. Les participants ont également abordé les options institutionnelles et stratégiques pour soutenir le développement d’une base institutionnelle en vue d’un régime international étendu pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Disponible sur http://www.iisd.org/library/investment-related-dispute-settlement-towards-inclusive-multilateral-approach.