Independence des arbitres

Que peut-on attendre de la session de janvier 2020 du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE ?

La réunion à venir de janvier 2020 du Groupe de travail III de la CNUDCI sera une précieuse occasion d’intensifier les efforts en faveur d’une réelle réforme du RDIE. Cet article d’ITN présente les derniers développements issus des discussions d’octobre 2019 à Vienne, où les pays ont élaboré un programme de travail pour leurs futurs débats sur les solutions de réformes, précisant quand chacune des options sera abordée. Les auteures y examinent les enseignements tirés jusqu’à ce jour et s’intéressent aux sujets qui seront abordés en janvier 2020 : un mécanisme de réexamen ou d’appel autonome ; un TMI permanent ; et la sélection et la nomination des arbitres et des juges. Examinant chaque sujet en profondeur, elles mettent en lumière les questions clés que les négociateurs devraient considérer.

Le processus d’amendement des règlements du CIRDI tente de remédier à certains problèmes liés au RDIE, identifiés par le GT III de la CNUDCI

Le processus d’amendement des règlements du CIRDI est mené en parallèle des travaux du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE, donnant lieu à une discussion importante sur la manière dont ces initiatives pourraient se compléter l’une l’autre. Dans ce nouvel article, Rafael Ramos Codeço et Henrique Martins Sachetim se penchent sur le processus d’amendement des règlements du CIRDI, examinant dans le détail quelques amendements clés envisagés, et étudient la mesure dans laquelle ceux-ci pourraient contribuer à résoudre certaines préoccupations du RDIE identifiées à la CNUDCI.

Vers un code de conduite pour les arbitres des affaires d’investissement : des normes éthiques peuvent-elles sauver le RDIE ?

L’idée de confier à des arbitres nommés par les parties le pouvoir de juger des différends investisseur-État par le biais de sentences définitives et contraignantes, héritée de l’arbitrage commercial et traditionnellement considérée comme appropriée, entraine à présent un certain malaise chez les critiques.

Le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements de l’UNASUR : Commentaires sur le projet de texte de l’Accord constitutif

L’établissement futur du Centre pourrait générer un certain scepticisme, compte tenu que son fonctionnement pourrait saper les normes internationales favorables aux arrangements régionaux, ce qui pourrait donner lieu à une plus grande instabilité dans la région. Toutefois, d’un autre point de vue, la création du Centre pourrait renforcer la légitimité et la popularité des mécanismes de règlement des différends investisseur-État entre les pays membres de l’UNASUR, du fait de la mise en œuvre des innovations de fonds et de procédure, contenues dans la version la plus récente de l’AC que nous avons analysé. Quelles sont les nouveautés en matière de procédure et de fond contenues dans le projet d’accord constitutif?

Repenser le règlement des différends en matière d’investissement

Concept encore méconnu du grand public et même des décideurs politiques haut placés il y a tout juste un an, le règlement des différends investisseur-État (RDIE) fait maintenant la une […]

Pro-Investor or Pro-State Bias in Investment-Treaty Arbitration? Forthcoming Study Gives Cause for Concern

Debates about investment treaties often raise questions about fairness and independence in international investment arbitration. Some observers argue that investment arbitration offers a neutral and impartial forum in which to […]

Fairness and independence in investment arbitration: A critique of « Development and Outcomes of Investment Treaty Arbitration »

There has been recent interest in the use of quantitative research tools to evaluate the fairness and independence of investment arbitration. In this article, Professor Gus Van Harten critiques one of the most prominent studies to examine this question. While the study in question, “Development and Outcomes of Investment Treaty Arbitration” (2009), has been used in some policy circles to support the argument that investment arbitration functions fairly, Van Harten argues it has limitations that prevent such conclusions.

ITN  |  septembre 23, 2010

Procedural requirements for arbitrator challenges: Finding fault with CEMEX v. Venezuela

One fundamental principle of investor-State arbitration is the ability of parties to have their disputes resolved by independent and impartial arbitrators. In order to ensure adherence to this principle, laws and rules governing investor-State arbitrations grant parties the right to challenge arbitrators lacking these qualifications. Given the importance of ensuring arbitrator independence and impartiality, and as evidenced by the recent decision in and subsequent commentary on Vivendi v. Argentina, practitioners and stakeholders in investor-State arbitrations are devoting significant efforts to defining the substantive standards warranting arbitrator challenges, and to understanding what those standards require in practice.

ITN  |  mai 11, 2010

ICSID Panel Denies Ukraine’s Challenge to Arbitrator

By Elizabeth Whitsitt May 11, 2010 On March 19, 2010 two members of an ICSID arbitral tribunal – the Honourable Davis R. Robinson (President) and Dr. Stanimir A. Alexandrov – […]