Nations Unies

L’Assemblée générale des Nations Unies adopte une nouvelle convention sur la médiation impliquant les accords de règlement internationaux

Le 21 décembre 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a donné son aval pour une nouvelle « Convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation », qui vise à apaiser les préoccupations antérieures de nombreux pays quant à la manière de faire respecter des accords de règlement issus de la médiation impliquant plusieurs pays.

Le parcours d’un Traité contraignant sur les droits humains : déjà trois ans… où va-t-il mener ?

Les personnes affectées par les abus des droits humains découlant d’activités commerciales doivent avoir accès à des recours significatifs et efficaces. Un groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies cherche à combler les écarts entre les parties-prenantes et à négocier un instrument contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains.

Negotiations Kick Off on a Binding Treaty on Business and Human Rights

(English) The inaugural session of the Open-ended Intergovernmental Working Group for the Elaboration of an International Legally Binding Instrument on Transnational Corporations and Other Business Enterprises (TNCOBEs) with respect to Human Rights (the Working Group) marks the beginning of a process to negotiate a binding treaty on business and human rights.