European Parliament

Écarter les tribunaux nationaux marquerait un recul très important pour l’Europe : réaction à la consultation publique de la CE sur l’investissement transfrontière au sein de l’UE

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le système actuel de protection et de facilitation de l’investissement de l’UE, déclenchée par la récente exctinction des TBI entre les États membres. Dans cet article, les auteurs avertissent que de nouvelles formes de protection de l’investissement international ne sont pas nécessaires, et pourraient même saper la légitimité de l’UE.

Les parlementaires européens adoptent les accords de commerce et d’investissement avec le Viêt Nam

Le parlement de l’Union européenne a donné son feu vert aux accords de commerce et d’investissement du bloc avec le Viêt Nam, plus de sept ans après le lancement formel des négociations.

Le Comité économique et social européen recommande d’améliorer et de clarifier les discussions relatives au TMI

Le Comité économique et social européen (CESE) a donné son avis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil européen de lancer les négociations portant sur la proposition de cour multilatérale d’investissement, appuyant les discussions relatives à la réforme du RDIE, tout en faisant état des domaines d’amélioration.

L’Union européenne travaille promptement à l’adoption d’une réglementation portant sur le filtrage des investissements étrangers directs

Le 20 novembre 2018, le Parlement, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont atteint un accord politique pour la création d’un cadre européen pour le filtrage de l’IDE, et le 11 décembre 2018, la Commission du commerce international du Parlement européen l’a adopté.

Le point sur les négociations commerciales et d’investissement de l’Union européenne avec le Japon, le Vietnam, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Mexique

Le 17 juillet 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, ont signé l’Accord de partenariat économique Japon-Union européenne (APE).

La Commission européenne cède sous les pressions pour une plus grande transparence des textes du PTCI/TTIP

Les 751 membres du Parlement européens (MPE) auront un accès sans limite à tous les documents confidentiels relatifs aux négociations du PTCI/TTIP.

La Commission européenne propose un système de tribunal d’investissement

Le 16 septembre 2015, la Commission européenne a publié sa proposition sur la protection des investissements, le règlement des différends et le système juridictionnel des investissements.

Le Parlement européen soutient le PTCI, mais rejette le modèle actuel de RDIE

Le 8 juillet 2015, le Parlement européen a adopté une résolution non-contraignante afin de donner des recommandations à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec les États-Unis.

La Commission européenne demande à ses États membres de mettre fin à leurs TBI intra-européens

Le 18 juin 2015, la Commission européenne a engagé des procédures d’infraction à l’encontre de l’Australie, des Pays-Bas, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Suède, leur demandant formellement de mettre fin aux Traités bilatéraux d’investissement (TBI) conclus avec d’autres États membres de l’Union européenne.

La Commission européenne répond aux préoccupations relatives au PTCI lors d’une réunion au Parlement européen

À l’occasion d’un échange de vue avec la Commission du commerce international du Parlement européen, le 18 mars 2015, la commissaire européenne en charge du Commerce, Cecilia Malmström, a présenté quatre « idées préliminaires »pour répondre aux préoccupations du public en lien avec l’investissement dans le Partenariat de commerce et d’investissement négocié entre l’Union européenne et les […]

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