ALENA

L’ACEUM entrera en vigueur le 1er juillet suite à la ratification hâtive par le Canada en début d’année

Le 24 avril 2020, le Représentant des États-Unis au Commerce (USTR) a annoncé que l’ACEUM entrerait en vigueur le 1er juillet prochain, soit un mois plus tard que précédemment convenu.

Le sénat mexicain ratifie l’ACEUM

Le Sénat mexicain a approuvé la loi de mise en œuvre de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (ACEUM) le 19 juin 2019 à une écrasante majorité de 114 voix pour, et moins d’une dizaine de voix contre ou d’abstention.

Analyse critique de L’économie politique du régime des traités d’investissement

Dans leur nouvel ouvrage, Jonathan Bonnitcha, LaugePoulsenet Michael Waibel développent une structure cohérente de l’analyse politique des traités d’investissement, qui devrait attirer l’intérêt des gouvernements à l’heure d’examiner leurs politiques en matière de traités. L’ouvrage soutient que tels qu’appliqués actuellement, les traités d’investissement semblent souvent mal adaptés aux préoccupations économiques identifiables.

ALENA 2.0 : les cycles de négociation entre le Canada, les États-Unis et le Mexique se poursuivront lors du premier trimestre 2018

Les trois parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont tenu leurs troisième, quatrième et cinquième cycles de renégociation (Ottawa, 23-27 septembre 23–27 ; Arlington, 11-17 octobre 11–17 ; et Mexico, 17-21 novembre). Le prochain cycle de renégociation de l’ALENA se tiendra du 23 au 28 janvier 2018 à Montréal.

Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada

La perspective d’arbitrage investisseur-État conduit-elle à un gel réglementaire ? Les auteurs ont demandé à des fonctionnaires si le RDIE a contribué aux changements dans le domaine de l’évaluation interne des décisions gouvernementales en matière de protection de l’environnement.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis entament les premières sessions de renégociation de l’ALENA

À la suite de l’initiative du président américain Trump visant à renégocier l’ALENA, la première session de négociations s’est tenue à Washington, DC du 16 au 20 août 2017 et le deuxième à Mexico du 1er au 5 septembre 2017.

Trump retire les États-Unis du PTP ; il envisage plutôt des accords bilatéraux

Le 23 janvier 2017, afin de respecter une promesse de sa campagne, le Président étasunien Donald Trump a formellement retiré les États-Unis du Partenariat trans-pacifique (PTP) signé en février 2016. […]

ITN  |  mars 13, 2017

Sentences et Décisions

Un tribunal du CIRDI rejette les recours présentés contre l’Indonésie fondés sur des licences minières falsifiées Churchill Mining PLC et Planet Mining Pty Ltd c. la République d’Indonésie, affaire CIRDI […]

Un tribunal de l’ALENA condamne le Canada à verser plus de 28 millions CAD à un développeur étasunien de sites d’éoliennes

Windstream Energy LLC c. le Gouvernement du Canada, Affaire CPA n° 2013-22 Un tribunal arbitral constitué au titre du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a atteint la phase […]

TransCanada lance un arbitrage contre les États-Unis au titre de l’ALENA au sujet du rejet du projet d’oléoduc Keystone XL*

Le 6 janvier 2016, TransCanada a lancé un arbitrage contre les États-Unis pour «l’approbation indûment retardée» du projet d’oléoduc Keystone XL, puis le rejet en novembre 2015 de la demande par l’entreprise du permis présidentiel nécessaire.

L’ALENA et le développement durable : histoire, expérience et perspective de réforme

Cet ouvrage évalue la situation actuelle de la protection environnementale au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE), présentant à grands traits la portée et la procédure des deux accords, leurs effets sur des questions environnementales spécifiques et les voies de réforme.

ITN  |  janvier 14, 2013

News in Brief

Canada receives investor complaints over provincial energy and environment policies In recent months the government of Canada has received two complaints related to energy and environmental policies adopted by its […]

ITN  |  juillet 19, 2012

Trends in Investor Claims Over Feed-in Tariffs for Renewable Energy

As governments increasingly turn to renewable energy to mitigate climate change, domestic climate-related policies in the form of price support measures such as feed-in tariffs (FiTs) have played an important […]

ITN  |  octobre 7, 2011

News in Brief

More legal woes for Canada’s Feed-in Tariff program for renewable energy Canada could soon be faced with arbitration for alleged breach of its obligations under the North American Free Trade […]

ITN  |  juillet 12, 2011

News in Brief

Canada and Dow Chemical settle claim over pesticide ban A controversial NAFTA investment dispute between Dow AgroSciences and the government of Canada was settled this May. The settlement agreement involves […]

Investment arbitration and the Canada-EU Comprehensive Economic and Trade Agreement: Time for a change?

With the seventh round of negotiations between Canada and the European Union over the Canada-EU Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) completed this April, and the eighth round scheduled for […]

The transparency requirement in the new UNCITRAL Arbitration Rules: A premonitory view

Ignacio Torterola  In October, State delegations are expected to discuss the issue of transparency in the UNCITRAL Rules of Arbitration.  Ignacio Torterola, ICSID Liaison at the Argentine Embassy in Washington, […]

ITN  |  décembre 4, 2009

Arbitrator forced to choose in NAFTA dispute over thwarted Canadian garbage site

By Elizabeth Whitsitt December 6, 2009 Mr. J. Christopher Thomas Q.C. has resigned from his appointment as an arbitrator in a Chapter 11 NAFTA dispute initiated by US investor Vito […]

ITN  |  mai 11, 2009

¿Derribando el TLCAN?

Por Howard Mann, Asesor Senior en Derecho Internacional del Instituto Internacional de Desarrollo Sostenible 2 de Mayo 2009 El 31 de marzo de 2009 Dow AgroSciences LLC, subsidiaria de la […]

ITN  |  mai 3, 2009

DOWning NAFTA?

By Howard Mann, Senior International Legal Advisor to the International Institute for Sustainable Development 2 May 2009 On 31 March 2009 Dow AgroSciences LLC, a subsidiary of the U.S. Dow […]

ITN  |  avril 28, 2009

Tribunal rejects the Defense of Countermeasures in recently published Corn Products International Inc. v. The United Mexican States award

By Elizabeth Whitsitt 28 April 2009 In a recently published ICSID award, a tribunal found Mexico liable to an American company, Corn Products International Inc. (CPI) and its wholly-owned Mexican […]

ITN  |  février 17, 2009

NAFTA fifteen years later: the successes, failures and future prospects of Chapter 11

By Elizabeth Whitsitt 16 February 2009 Fifteen years ago the North American Free Trade Agreement (NAFTA) entered into force and became the first regional trade agreement between a developing country […]

ITN  |  janvier 15, 2009

Canadian pharmaceutical company alleges denial of justice in claim against the United States

By Damon Vis-Dunbar 15 January 2009 A Canadian pharmaceutical company delivered a notice of arbitration to the United States government in December 2008 under NAFTA’s Chapter 11 on investment. The […]