TBI intra-UE

Réforme ou retrait du TCE : quelles conséquences pour le charbon ?

Parmi tous les combustibles fossiles, c’est le charbon qui a le plus d’effets sur le climat. Toutefois, les décisions étatiques visant la sortie du charbon affectent inévitablement l’investissement des opérateurs de centrales à charbon, ce qui entraîne fréquemment des différends quant à l’indemnisation pour les pertes de profits subies.

Le point sur les différends européens dans le secteur de l’énergie

Comme nous l’avions indiqué, l’entreprise allemande Uniper avait notifié les Pays-Bas d’un différend relatif aux investissements l’année dernière, suite à l’annonce de la décision du pays d’abandonner les centrales au charbon d’ici à 2030. Tout comme RWE, une autre entreprise allemande d’énergie, Uniper donna suite à sa menace plus tôt dans l’année ; les deux entreprises avaient entamé les recours déposés auprès du CIRDI au titre du TCE ce printemps.

Écarter les tribunaux nationaux marquerait un recul très important pour l’Europe : réaction à la consultation publique de la CE sur l’investissement transfrontière au sein de l’UE

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le système actuel de protection et de facilitation de l’investissement de l’UE, déclenchée par la récente exctinction des TBI entre les États membres. Dans cet article, les auteurs avertissent que de nouvelles formes de protection de l’investissement international ne sont pas nécessaires, et pourraient même saper la légitimité de l’UE.

La Commission européenne lance des procédures d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni et de la Finlande qui n’ont pas mis fin à leur TBI intra-UE

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a lancé des procédures d’infraction contre le Royaume-Uni et la Finlande au motif que ces pays n’ont pas mis fin au TBI intra-UE auxquels ils sont partis. Bien que le Royaume-Uni ait formellement quitté l’Union européenne, le droit européen continue de s’appliquer au pays pendant une période de transition, qui prend fin au 31 décembre 2020.

Nord Stream 2 : l’altercation avec l’UE portant sur les gazoducs se transforme en un différend au titre du TCE

Les tensions couvant de longue date au sujet de deux nouveaux gazoducs devant acheminer du gaz naturel depuis la Russie jusqu’en Allemagne se sont intensifiées ces derniers mois, après que l’entreprise gazière Nord Stream 2 ait déposé une notification d’arbitrage contre l’UE au titre du TCE le 26 septembre 2019.

Les retombées de la décision d’Achmea : 22 États membres européens conviennent de mettre un terme à leurs TBI intra-européens

Vingt-deux États membres européens ont approuvé une déclaration politique du 15 janvier 2019, par laquelle ils annoncent une série d’actions portant sur les TBI intra-européens existants, et sur les procédures futures ou actuelles d’arbitrage des investissements.

Dans une affaire lancée au titre du TCE contre l’Espagne, le tribunal analyse la décision dans l’affaire Achmea et soutient le recours TJE

FORESIGHT LUXEMBOURG SOLAR 1 S.À.R.L., FORESIGHT LUXEMBOURG SOLAR 2 S.À.R.L., GREENTECH ENERGY SYSTEMS A/S, GWM RENEWABLE ENERGY I S.P.A. ET GWM RENEWABLE ENERGY II S.P.A. C. LE ROYAUME D’ESPAGNE, ARBITRAGE V CCS (2015/150)

Achmea: le début de la fin du RDIE en et avec l’Europe ?

Les traités et chapitres d’investissement actuels et futurs impliquant les États membres de l’Union européenne ou l’Union elle-même pourraient être profondément affectés par une décision capitale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans cet article, l’auteur examine la décision du point de vue de la constitution de l’Union européenne et analyse ses éventuelles conséquences. La décision relative à Achmea a-t-elle surpris les experts du droit de l’Union européenne ?

L’UE lance une consultation sur la prévention et le règlement des différends intracommunautaires en matière d’investissement

Le 31 juillet 2017, la Commission européenne a lancé une Consultation publique sur la prévention et la résolution amiable des différends entre investisseurs et autorités publiques au sein du marché intérieur.

La Commission européenne demande à ses États membres de mettre fin à leurs TBI intra-européens

Le 18 juin 2015, la Commission européenne a engagé des procédures d’infraction à l’encontre de l’Australie, des Pays-Bas, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Suède, leur demandant formellement de mettre fin aux Traités bilatéraux d’investissement (TBI) conclus avec d’autres États membres de l’Union européenne.