Commerce

Les ministres du RCEP annoncent que l’accord est sur la bonne voie pour une conclusion en 2019, alors que les discussions sur l’accès au marché progressent rapidement

D’après un communiqué publié en août par les ministres des 16 pays prenant part au processus, les négociations pour l’accord commercial et d’investissement RCEP devraient être finalisées d’ici à la fin 2019, et les discussions sur l’accès au marché et les annexes connexes ont enregistré des progrès marqués.

Lancement de la phase opérationnelle de la ZLECAf, et préparation de la mise en œuvre et des discussions de la phase II, notamment l’investissement

L’Union africaine (UA) a formellement lancé la phase opérationnelle de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) lors d’un sommet de haut-niveau organisé au Niger début juillet 2019, et qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement de tout le continent.

Les ministres du RCEP font le point sur les négociations, et poussent pour une conclusion en 2019

Le 2 mars dernier, les ministres des 16 pays négociant actuellement le RCEP se sont réunis à Siam Reap, au Cambodge à l’occasion d’une réunion intersessionnelle visant à faire le point sur les négociations et à réaffirmer leur objectif révisé de conclure les pourparlers cette année.

Le point sur les négociations commerciales et d’investissement de l’Union européenne avec le Japon, le Vietnam, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Mexique

Le 17 juillet 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, ont signé l’Accord de partenariat économique Japon-Union européenne (APE).

Le représentant des États-Unis au commerce présente un plan de négociation en vue d’un modèle d’accord de libre-échange avec les pays d’Afrique subsaharienne

Le 17ème Forum de l’African Growth and Opportunity Act (loi étasunienne sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique, AGOA), organisé par les États-Unis pour les pays d’Afrique subsaharienne, s’est tenu à Washington DC du 9 au 12 juillet 2018.

Les négociations de l’APE UE-Japon sont terminées sans investissement ; l’ALE UE-Mexique révisé bientôt parachevé

Le 8 décembre 2017, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, ont annoncé la finalisation des négociations portant sur l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le Japon.

La boîte à outils durable pour les négociateurs commerciaux : exploiter les accords commerciaux et d’investissement pour atteindre les objectifs environnementaux

Développé par IISD et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), cette trousse à outils a été conçue pour aider les négociateurs d’accords commerciaux et d’investissement en montrant comment des dispositions spécifiques peuvent mieux soutenir les objectifs de développement durable.

L’Inde s’oppose au point sur « la facilitation du commerce et des investissements » à l’ordre du jour du Conseil général de l’OMC

Une réunion du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce a été suspendue, le 10 mai 2017, l’Inde s’étant opposée à l’adoption de l’ordre du jour proposé, lequel contenait un point sur « la facilitation du commerce et des investissements ».

La Commission européenne cède sous les pressions pour une plus grande transparence des textes du PTCI/TTIP

Les 751 membres du Parlement européens (MPE) auront un accès sans limite à tous les documents confidentiels relatifs aux négociations du PTCI/TTIP.

Le droit des investissements dans le droit international : perspective d’intégration

Cet ouvrage se penche sur les liens entre le droit des investissements et les autres sous-domaines du droit international, notamment le droit des conflits armés, des droits humains, du développement durable, du commerce, du développement et le droit européen.

Accord sur le Partenariat transpacifique ; le texte final reste secret

Le 5 octobre 2015, les ministres du Commerce ont atteint un accord sur le Partenariat transpacifique (PTP).

De nouvelles idées pour valoriser les travailleurs des États-Unis et d’Europe dans le PTCI

Ce document donne un aperçu de la manière dont l’Union européenne et les États-Unis promeuvent les droits des travailleurs dans les accords de commerce et d’investissement. Il avertit ensuite que le language des chapitres sur les investissements et la cohérence de la réglementation peut être en contradiction avec le language des chapitres sur les droits des travailleurs. Enfin, le document suggère des moyens de redéfinir le TTIP au profit des travailleurs et de promouvoir l’emploi, sur la base d’entretiens avec 23 universitaires éminents et d’idées originales de l’auteur.

Le Parlement européen soutient le PTCI, mais rejette le modèle actuel de RDIE

Le 8 juillet 2015, le Parlement européen a adopté une résolution non-contraignante afin de donner des recommandations à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec les États-Unis.

La Chine signe des ALE avec la Corée du Sud et l’Australie, et entame un nouveau cycle de négociations pour un TBI avec les États-Unis

Le 1er juin 2015, la Chine et la Corée du Sud ont signé un accord de libre-échange (ALE), après trois années de négociations. Le chapitre 12 (Investissement) de l’ALE propose une version mise à jour du TBI Chine-Corée de 2007 et inclut des dispositions essentielles, telles que le traitement national pré- et post-établissement, la norme minimale de traitement, le refus d’accorder les avantages du traités et le règlement des différends.