Renewable Energy

Un tribunal ad hoc conclut en faveur d’un investisseur allemand dans l’énergie

Frazer Solar GMBH c. le Royaume du Lesotho

Le tribunal tranche en faveur des demandeurs dans un autre différend portant sur le secteur solaire espagnol ; l’arbitre à l’opinion divergente argue que le tribunal a toutefois surestimé le « droit de réglementer » de l’Espagne

Dans une autre affaire contre l’Espagne portant sur les énergies renouvelables, un tribunal CIRDI a accordé plus de 28 millions EUR à deux filiales de l’entreprise allemande RWE (conjointement, RWE). Le tribunal a rejeté l’objection à la compétence présentée par l’Espagne et fondée sur la nature intra-UE du différend et a conclu que le pays avait violé la norme TJE au titre de l’article 10(1) du TCE. La décision a été rendue le 18 décembre 2020.

Dans une nouvelle décision du CIRDI, un tribunal considère que les réformes de l’Espagne du secteur des énergies renouvelables ne violent pas le TCE

Stadtwerke München GmbH, Rwe Innogy GmbH, et autres c. le Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/15/1

Un tribunal du CIRDI rejette tous les recours d’un investisseur dans le secteur de l’énergie dans une affaire contre l’Italie au titre du TCE

Belenergia S.A. c. la République d’Italie, Affaire CIRDI n° ARB/15/40

Dans une énième affaire portant sur l’énergie renouvelable, l’Espagne est reconnue coupable de violation du TJE suite à la frustration des attentes légitimes d’investisseurs français et luxembourgeois au titre du TCE

Cube Infrastructure Fund SICAV et autres c. le Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/15/20

La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie : qu’en est-il de l’extinction ?

Les négociations pour la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, un accord de 1994 réglementant le commerce, l’investissement et d’autres aspects du secteur de l’énergie entre ses parties contractantes, devraient débuter avant la fin de l’année 2019. Pourtant, compte tenu de la nécessité de réformer le RDIE, identifiée dans pléthore d’autres enceintes, et de veiller à ce que les accords commerciaux et d’investissement appuient des actions climatiques ambitieuses, l’on peut se demander pourquoi les représentants officiels et commentateurs ne sont pas plus nombreux à discuter de la possibilité d’éteindre complètement le TCE, ou de revoir sa clause de survie pour les parties qui souhaitent s’en retirer ? Tania Voon examine la question et propose quelques options pour la suite.

L’Espagne est reconnue coupable de violation du TJE au titre du TCE suite à la frustration des attentes légitimes de 9REN, un investisseur luxembourgeois dans le secteur des énergies renouvelables

9REN Holding S.À.R.L. c. le Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/15/15

L’Espagne est condamnée à verser 290,6 millions d’euros à NextEra dans une affaire portant sur les énergies renouvelables

NextEra Energy Global Holdings B.V et NextEra Energy Spain Holdings B.V c. le Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/14/11

Dans une nouvelle affaire contre l’Italie portant sur des incitations dans l’énergie solaire, un tribunal du TCE applique le test de la proportionnalité et conclut à une violation des attentes légitimes

CEF Energia B.V. c la République italienne, Affaire d’arbitrage de la CCS V (2015/158)

ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Eiser v. Spain

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La République tchèque repousse un autre recours portant sur son mécanisme relatif aux énergies renouvelables

ANTARIS SOLAR GMBH ET DR. MICHAEL GÖDE C. LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, AFFAIRE CPA N° 2014-01

Le TTIP et le changement climatique : de faibles bénéfices économiques mais de réels dangers pour le climat

Les négociations sur les changements climatiques de cette semaine devraient éclairer de nombreux domaines de la gouvernance mondiale, y compris la politique internationale en matière de commerce et d’investissement. L’un des accords les plus importants en matière de commerce et d’investissement est le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, compte tenu du rôle qu’il sera susceptible de jouer dans l’établissement de règles régissant l’économie mondiale dans le 21e siècle.