Contrats

La corruption et la confidentialité dans le RDIE fondé sur un contrat : l’affaire P&ID c. Nigeria

Cet article examine un différend fondé sur un contrat, P&ID c. Nigeria, qui met en avant les questions de la corruption et de l’absence de transparence dans CE type de règlement des différends. Il conclut que, compte tenu des intérêts publics majeurs en jeu dans l’arbitrage investisseur-État, notamment la possibilité que l’arbitrage facilite le transfert corrompu de fonds publics à des acteurs privés, ces différends ne devraient pas être menés en privé.

La responsabilité des États en cas de violation des contrats d’investissement

Cet ouvrage tente de combler l’absence d’une étude détaillée enquêtant sur les sources, le contenu, les caractéristiques et l’évolution du droit relatif à la responsabilité de l’État en cas de violation des contrats d’investissement, et en les analysant.

L’investissement dans les terres arables et les droits d’accès à l’eau en Afrique : les régimes juridiques convergent autour de la terre et de l’eau

L’accès à l’eau est le moteur de la hausse des investissements étrangers dans les terres agricoles. Pourtant, l’accent étant mis sur «l’accaparement des terres» et la sécurité alimentaire, les problèmes liés à l’eau ont reçu peu d’attention. Il est essentiel de comprendre tous les régimes juridiques applicables et les droits de toutes les parties prenantes.

Consent to Arbitration Through National Investment Legislation

National investment codes[1] may function as potential sources of international investment law. In other words, states may make unilateral undertakings within the framework of national investment legislations and, as a […]

Rethinking investor-state contracts through a sustainable development lens

In recent years, economic liberalisation, improved transport and communication systems, and the global demand for energy, minerals and agricultural commodities have fostered investment in agriculture, mining and petroleum projects in […]

Occidental Petroleum Corporation and Occidental Exploration and Production Company v. the Republic of Ecuador: US oil company passes jurisdictional hurdle in arbitration with Ecuador

By Damon Vis-Dunbar 22 September 2008 A tribunal has accepted jurisdiction in a dispute that pits two petroleum companies against the Government of Ecuador, allowing the case to proceed to […]