Contrats

La corruption et la confidentialité dans le RDIE fondé sur un contrat : l’affaire P&ID c. Nigeria

Cet article examine un différend fondé sur un contrat, P&ID c. Nigeria, qui met en avant les questions de la corruption et de l’absence de transparence dans ce type de règlement des différends. Il conclut que, compte tenu des intérêts publics majeurs en jeu dans l’arbitrage investisseur-État, notamment la possibilité que l’arbitrage facilite le transfert corrompu de fonds publics à des acteurs privés, ces différends ne devraient pas être menés en privé.

L’investissement dans les terres arables et les droits d’accès à l’eau en Afrique : les régimes juridiques convergent autour de la terre et de l’eau

L’accès à l’eau est le moteur de la hausse des investissements étrangers dans les terres agricoles. Pourtant, l’accent étant mis sur «l’accaparement des terres» et la sécurité alimentaire, les problèmes liés à l’eau ont reçu peu d’attention. Il est essentiel de comprendre tous les régimes juridiques applicables et les droits de toutes les parties prenantes.

Principles for responsible contracts: Integrating the management of human rights risks into State-investor contract negotiations

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Going public to improve investment in agriculture

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Rethinking investor-state contracts through a sustainable development lens

In recent years, economic liberalisation, improved transport and communication systems, and the global demand for energy, minerals and agricultural commodities have fostered investment in agriculture, mining and petroleum projects in […]

Foreign investment contracts in the oil & gas sector: A survey of environmentally relevant clauses

The oil and gas industry faces increasingly strict environmental standards in developed countries. However, the majority of the world’s proven oil reserves are in developing countries and economies in transition, […]