La conduite motivée par des raisons politiques dans l’arbitrage des traités d’investissement

Phase 2 de l’examen du RDIE par la CNUDCI : pourquoi les « autres questions » importent vraiment

Renforcement de la question de la protection de l’environnement en droit international de l’investissement par l’intégration des principes relatifs à la responsabilité civile internationale

Protéger les droits sociaux par la procédure de l’Amicus curiae dans l’arbitrage d’investissement : de la poudre aux yeux des tierces parties ?

Phase 2 de l’examen du RDIE par la CNUDCI : pourquoi les « autres questions » importent vraiment

Nouvelles en bref

Les retombées de la décision d’Achmea : 22 États membres européens conviennent de mettre un terme à leurs TBI intra-européens

Le Comité économique et social européen recommande d’améliorer et de clarifier les discussions relatives au TMI

L’avocat général de la CJUE conclut que le SJI est conforme au droit européen, en attente de l’avis définitif de la Cour

L’Assemblée générale des Nations Unies adopte une nouvelle convention sur la médiation impliquant les accords de règlement internationaux

Le nouveau cadre de l’Union européenne pour le filtrage des investissements étrangers entre en vigueur

Les ministres du RCEP font le point sur les négociations, et poussent pour une conclusion en 2019

Le point sur le CPTPP : l’accord commercial est maintenant en vigueur dans sept parties signataires, et d’autres devraient suivre

Les États membres de l’ANASE vont signer un quatrième protocole portant amendement de l’Accord d’investissement global

L’Australie et l’Indonésie signent un accord de partenariat économique incluant un mécanisme RDIE

Le Groupe de travail III de la CNUDCI a tenu sa quatrième session à New York

Sentences et décisions

Un tribunal du CIRDI accorde à ConocoPhillips 8,7 milliards USD plus intérêts, dans un différend contre le Venezuela

Le Venezuela survit à des recours fondés sur l’expropriation et le TJE présentés par Anglo American au CIRDI

L’Italie est jugée coupable suite à la modification de sa politique en matière d’énergies renouvelables dans un arbitrage intra-UE

Un tribunal détermine qu’en l’absence de paiement d’une indemnisation, la Bolivie a exproprié un investissement, mais n’accorde à l’investisseur britannique que les coûts irrécupérables

Chypre a légitimement exercé ses pouvoirs de police, et renverse les recours de banquiers grecs auprès du CIRDI

Chypre repousse le recours pour expropriation présenté par des investisseurs polonais auprès de la CCS portant sur les mesures de sauvetage des banques

Partages 0