Harmoniser les droits des multinationales au titre des AII avec la responsabilité civile délictuelle de leurs filiales
Les déclarations interprétatives sont-elles les instruments les mieux à même de lever les incertitudes ? L’exemple du TBI Colombie-France et de l’ALE Colombie-Israël
Le régime des traités d’investissement promeut-il une bonne gouvernance ? L’exemple de l’industrie minière à Santurbán, en Colombie
La nationalité des entreprises investisseuses et la réforme des traités d’investissement : les traités d’ancienne génération peuvent-ils saper les réformes de fond ?
Alors que les négociations relatives à la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie se poursuivent, la CE suggère qu’elle pourrait aussi s’en retirer
Réunion pré-intersession du Groupe de travail III de la CNUDCI sur le recours à la médiation dans le RDIE
Dans une autre affaire portant sur l’énergie contre l’Italie, un tribunal CIRDI rejette tous les recours sur le fond au motif que l’Italie a agit de manière raisonnable et dans l’intérêt public
Un tribunal du CIRDI accepte partiellement des objections à sa compétence au titre de l’Accord concernant l’encouragement et la protection des investissements Autriche-Pologne et rejette l’applicabilité de la décision sur Achmea
Un tribunal du CIRDI rejette les recours de Interocean Oil Development Company et Interocean Oil Exploration Company contre le Nigeria, tout en affirmant sa compétence sur les recours au titre de la seule loi nationale nigériane sur l’investissement