Le parcours d’un Traité contraignant sur les droits humains : déjà trois ans… où va-t-il mener ?

L’espace réglementaire gouvernemental dans l’ombre des TBI : l’exemple de la réforme par la Tanzanie de sa réglementation en matière de ressources naturelles

Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération

Analyse critique de L’économie politique du régime des traités d’investissement

Le TBI 2016 Maroc-Nigéria : Une importante contribution à la réforme des traités d’investissement

Nouvelles en bref

Les négociations de l’APE UE-Japon sont terminées sans investissement ; l’ALE UE-Mexique révisé bientôt parachevé

Le groupe de travail III de la CNUDCI tient sa première réunion sur une éventuelle réforme du RDIE

L’UE poursuit ses efforts en vue d’établir un tribunal multilatéral des investissements, malgré d’acerbes critiques

ALENA 2.0 : les cycles de négociation entre le Canada, les États-Unis et le Mexique se poursuivront lors du premier trimestre 2018

Les partenaires au RCEP loupent la troisième échéance et poursuivent les négociations jusqu’en novembre 2018

Les ministres du PTP-11 sont convenus des éléments centraux de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (AGP-PTP)

La Belgique demande à la CJUE un avis au sujet de la compatibilité du STI contenu dans l’AECG avec le droit européen

Sentences et décisions

Une entreprise minière canadienne se voit accorder les coûts irrécupérables à titre d’indemnisation suite à son expropriation par le Pérou

Le Kazakhstan est reconnu coupable d’expropriation de l’investissement de la famille Hourani dans une deuxième procédure auprès du CIRDI

Un tribunal du CIRDI affirme sa compétence dans une affaire entre une entreprise chinoise de travaux publics et le Yémen

Les recours présentés contre l’Algérie par une entreprise contrôlée par un milliardaire égyptien sont jugés irrecevables

Un tribunal CNUDCI rejette les allégations de corruption par un investisseur hongrois, et refuse d’invalider les contrats passés avec la Croatie

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