Achmea: le début de la fin du RDIE en et avec l’Europe ?

Le retrait du consentement à l’arbitrage investisseur-État et l’extinction des traités d’investissement

Entretien avec Luis Guillermo Vélez, Directeur-général de l’Agence nationale de Colombie pour la défense juridique de l’État

Le parcours d’un Traité contraignant sur les droits humains : déjà trois ans… où va-t-il mener ?

L’espace réglementaire gouvernemental dans l’ombre des TBI : l’exemple de la réforme par la Tanzanie de sa réglementation en matière de ressources naturelles

Nouvelles en bref

Le Groupe de travail III de la CNUDCI se réunit à New York pour poursuivre ses discussions sur la réforme du RDIE

L’Accord prévoyant la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) a été signé au Rwanda

Le Conseil de l’Europe adopte des directives en matière de négociations : la Commission européenne est chargée de négocier une convention instituant un tribunal multilatéral des investissements

L’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (CPTPP) a été signé

Le RCEP se réunira pour discuter de l’investissement en juillet ; l’accord devrait être conclu en 2018

L’investissement au service du développement durable par le biais des partenariats public-privé (PPP) : IISD et la CNUCED organisent des ateliers conjoints à Nairobi

Sentences et décisions

Un tribunal du CIRDI détermine que la Lettonie a violé la clause TJE du TBI Lettonie-Lituanie

Un tribunal du CIRDI rejette sa compétence : le Timor oriental n’a jamais consenti à l’arbitrage auprès du CIRDI

Un tribunal du CIRDI rejette une affaire en expropriation contre le Venezuela pour des motifs de compétence

Les recours relatifs à l’énergie solaire présentés par des investisseurs allemands contre la Tchéquie sont rejetés

Le Venezuela est reconnu coupable de l’expropriation illicite d’usines d’engrais

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