Nouvelles en bref
Les lignes directrices actualisées de l’OCDE imposent une diligence raisonnable en matière de risques climatiques aux investisseurs multinationaux
Constitution d’un nouveau tribunal pour la nouvelle saisine de l’affaire Rockhopper c. Italie, présidé par Meg Kinnear
Le TBI Canada-Émirats arabes unis introduit des règles modernisées en matière de règlement des différends, y compris la divulgation du financement par...
Les États africains lancent des audits réglementaires pour mettre en œuvre le protocole sur l’investissement de la ZLECAf
La Cour constitutionnelle de l’Équateur bloque la procédure accélérée de l’exécutif concernant le TBI avec les Émirats arabes unis, exigea...
Le comité mixte de l’AECG adopte une interprétation contraignante pour protéger les mesures climatiques et environnementales
Le Canada et l’Inde relancent les négociations sur un traité d’investissement axé sur le climat et l’énergie verte
Le Groupe de travail III de la CNUDCI fait avancer la réforme du RDIE, mais les progrès restent lents
Sentences et décisions
Chevron va recevoir plus de 200 millions de dollars (USD) au titre d’un arbitrage vieux de dix ans
Spentech Engineering Limited c. Émirats arabes unis : la norme relative au défaut manifeste de fondement juridique en vertu de l’article 41
Le consentement après la dénonciation : La compétence et les dommages-intérêts
Un autre tribunal rejette l’objection à la compétence fondée sur Achmea
