Les faits nouveaux dans la facilitation de l’investissement : examen des développements récents à l’échelon mondial

La causalité et la rupture de la chaîne : analyse à la lumière de la sentence dans l’affaire Lone Star

L’innovation et la production locale dans le cadre du protocole sur les droits de propriété intellectuelle de la ZLECAf : une approche stratégique des droits de propriété intellectuelle

Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ?

Combler le fossé entre les droits et les obligations des investisseurs : comment les universitaires peuvent-ils contribuer à un droit international en matière d’investissements étrangers plus équitable ?

Nouvelles en bref

Finalisation du protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la ZLECAf

Les retraits du TCE et les discussions de l’UE sur un accord inter se

Les consultations sur la Convention sur le droit au développement

Les négociations de l’OMC sur un accord plurilatéral sur la facilitation de l’investissement parviennent à un projet de texte

L’UE signe des protocoles d’accord sur les matières premières durables avec trois pays

L’UE et l’Inde créent un Conseil du commerce et des technologies

La Directive de l’UE concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises entre en vigueur

L’OCDE conclut les consultations publiques sur la mise à jour ciblée des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales

Sentences et décisions

Un tribunal CIRDI estime que l’Italie a commis une expropriation abusive en vertu de l’article 13(1) du TCE

Le tribunal CIRDI confirme sa compétence sur un différend intra-UE

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