La fin des incitations fiscales : en quoi un impôt minimal mondial affecterait les régimes incitatifs fiscaux dans les pays en développement ?

Les négociations en ligne : les enseignements tirés d’une enquête menée auprès des négociateurs de l’initiative de déclaration conjointe et de la CNUDCI

Entretien avec Nicolás Perrone à propos de l’ouvrage Investment Treaties and the Legal Imagination: How Foreign Investors Play By Their Own Rules (les traités d’investissement et l’imagination juridique : les investisseurs étrangers jouent selon leurs propres règles)

Les clauses de stabilisation et leurs conséquences sur les droits humains et l’égalité des sexes

La réforme du Traité sur la charte de l’énergie : en quoi le retrait est-il une option ?

Nouvelles en bref

Des progrès dans les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement

Le GTIII de la CNUDCI se retrouve pour discuter du Plan de travail et de ressources ; les observateurs de la société civile font part de préoccupations

Les perspectives relatives à l’Accord global sur les investissements Chine-UE sont incertaines, alors que le Parlement européen vote la suspension des efforts de ratification

Le point sur les différends européens dans le secteur de l’énergie

Le Canada publie son modèle 2021 d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers

Sentences et décisions

Le tribunal tranche en faveur des demandeurs dans un autre différend portant sur le secteur solaire espagnol ; l’arbitre à l’opinion divergente argue que le tribunal a toutefois surestimé le « droit de réglementer » de l’Espagne

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