La refonte du droit de l’investissement à partir de la base : l’extractivisme, les droits humains et les traités d’investissement
Parlons encore une fois de proportionnalité : intégrer le droit international de l’investissement dans le droit national et gérer la vulnérabilité
Le futur incertain du Traité sur la Charte de l’énergie : la Belgique demande à la Cour de justice européenne de se prononcer sur la compatibilité du TCE modernisé avec le droit européen
Harmoniser les droits des multinationales au titre des AII avec la responsabilité civile délictuelle de leurs filiales
Le rapport à mi-parcours sur les négociations pour la modernisation du TCE fait état de divisions bien connues entre les délégations alors que la pression pour le retrait de l’UE s’accentue
Un consortium français d’entreprises lance un arbitrage contre le Chili après avoir perdu 37 millions USD suite à la pandémie de Covid-19
Groupe de travail III de la CNUDCI : la 40ème session a mis l’accent sur les éléments de la réforme structurelle
Le système juridictionnel des investissements de l’AECG progresse vers la mise en œuvre tandis que les militants irlandais lancent une campagne pour stopper sa ratification
Le Kenya obtient gain de cause dans un arbitrage portant sur le secteur géothermique lancé par WalAm Energy : le tribunal CIRDI rejette toutes les allégations du demandeur
Un tribunal CPA conclut que l’Inde a violé le TBI Inde-Royaume-Uni dans une procédure lancée par le groupe Cairn