Obligations de l’investisseur

Le parcours d’un Traité contraignant sur les droits humains : déjà trois ans… où va-t-il mener ?

Les personnes affectées par les abus des droits humains découlant d’activités commerciales doivent avoir accès à des recours significatifs et efficaces. Un groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies cherche à combler les écarts entre les parties-prenantes et à négocier un instrument contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains.

Les investisseurs étrangers peuvent-ils être tenus responsables des violations des droits humains ? Droit international des droits humains et au-delà

Les États hôtes se sont retrouvés face au défi de protéger leurs citoyens des violations des droits humains causés par les multinationales. Cet article explique les bases des obligations des États en vertu du droit international des droits humains et comment engager la responsabilité des investisseurs étrangers.

ITN  |  juillet 12, 2011

News in Brief

Canada and Dow Chemical settle claim over pesticide ban A controversial NAFTA investment dispute between Dow AgroSciences and the government of Canada was settled this May. The settlement agreement involves no money exchanging hands, and the Province of Quebec will continue to restrict the use the lawn pesticides – the measure that prompted Dow to […]