CIRDI

Le financement par des tiers et les objectifs des traités d’investissement : amis ou ennemis ?

Cet article examine les tendances récentes dans l’utilisation du financement par des tiers (FTP) dans le RDIE fondé sur un traité, ainsi que ses implications sur la conduite de l’investisseur, l’évolution du droit de l’investissement et la conduite de l’État d’accueil. Le FTP a été abordé dans deux processus multilatéraux en cours : les discussions au CIRDI sur l’amendement de son règlement d’arbitrage, et celles sur une réforme multilatérale du RDIE à la CNUDCI. Compte tenu que les discussions sur le FTP sont limitées au CIRDI, les auteures plaident auprès des décideurs politiques pour une interdiction totale ou partielle du FTP dans le cadre de la CNUDCI.

Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique

Le 16 mai 2018, le ministre néerlandais des Affaires étrangères a publié son nouveau projet de modèle de Traité bilatéral d’investissement (TBI)[1]. Ce projet de modèle, ouvert aux commentaires publics jusqu’au 18 juin 2018, devrait remplacer le modèle 2004 de TBI et être utilisé pour la renégociation des 79 TBI néerlandais existants signés avec des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, ainsi que pour la négociation de futurs accords.

L’espace réglementaire gouvernemental dans l’ombre des TBI : l’exemple de la réforme par la Tanzanie de sa réglementation en matière de ressources naturelles

En juillet 2017, la Tanzanie a adopté trois nouvelles lois modifiant en profondeur le paysage réglementaire des ressources naturelles. Ces réformes visent à garantir que les investissements étrangers bénéficient aux citoyens tanzaniens. D’un point de vue africain, l’article soutient qu’il est temps de repenser le régime des traités d’investissement pour veiller à ce qu’ils n’entravent pas ces réformes très attendues.

Un regard sur la présence croissante de la Chine dans les affaires RDIE

La Chine a maintenu d’importants flux entrants et sortants d’investissements directs étrangers et élargi son réseau de traités d’investissement. Cette note met en lumière la présence du pays dans les affaires RDIE, soit en qualité d’État d’origine ou d’accueil au cours de la dernière décennie.

ITN  |  mars 13, 2017

Awards and Decisions

ICSID tribunal dismisses claims brought against Indonesia based on forged mining licences Churchill Mining PLC and Planet Mining Pty Ltd v. Republic of Indonesia, ICSID Case No. ARB/12/14 and ICSID Case No. ARB/12/40 Inaê Siqueira de Oliveira [*] After rendering separate decisions on jurisdiction¾one for the case brought by British company Churchill Mining PLC under the United […]

ICSID tribunal dismisses claims brought against Indonesia based on forged mining licences

Churchill Mining PLC and Planet Mining Pty Ltd v. Republic of Indonesia, ICSID Case No. ARB/12/14 and ICSID Case No. ARB/12/40  After rendering separate decisions on jurisdiction—one for the case brought by British company Churchill Mining PLC under the United Kingdom–Indonesia bilateral investment treaty (BIT), and another for Australian company Planet Mining Pty. Ltd.’s case under […]

Pac Rim v. El Salvador: all claims dismissed; OceanaGold to pay US$8 million in costs

Pac Rim Cayman LLC v. Republic of El Salvador, ICSID Case No. ARB/09/12 On October 14, 2016, a tribunal at the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) dismissed on their merits all claims by Pac Rim Cayman LLC (Pac Rim) against El Salvador. The tribunal ordered the mining company—currently owned by Australian-Canadian OceanaGold—to […]

ITN  |  décembre 12, 2016

Awards and Decisions

(English) Venezuela to Pay Us$1 Billion For Expropriating Canadian Mining Company’s Investment

ICSID Tribunal dismisses MFN Clause in WTO GATS as a means of importing Senegal’s consent to arbitration from third party BIT

PCA tribunal deemed acts of Polish Agricultural Property Agency not attributable to Poland

Claimant not considered Investor due to interpretation of “Seat” under Cyprus–Montenegro BIT

Ecuador’s Levy on extraordinary oil profits at a 99% rate has breached Murphy’s legitimate expectations, decides PCA tribunal

Ecuador ordered by PCA tribunal to pay $24 million to Canadian Mining Company