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Les ministres du RCEP annoncent que l’accord est sur la bonne voie pour une conclusion en 2019, alors que les discussions sur l’accès au marché progressent rapidement

D’après un communiqué publié en août par les ministres des 16 pays prenant part au processus, les négociations pour l’accord commercial et d’investissement RCEP devraient être finalisées d’ici à la fin 2019, et les discussions sur l’accès au marché et les annexes connexes ont enregistré des progrès marqués.

Lancement de la phase opérationnelle de la ZLECAf, et préparation de la mise en œuvre et des discussions de la phase II, notamment l’investissement

L’Union africaine (UA) a formellement lancé la phase opérationnelle de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) lors d’un sommet de haut-niveau organisé au Niger début juillet 2019, et qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement de tout le continent.

La boîte à outils durable pour les négociateurs commerciaux : exploiter les accords commerciaux et d’investissement pour atteindre les objectifs environnementaux

Développé par IISD et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), cette trousse à outils a été conçue pour aider les négociateurs d’accords commerciaux et d’investissement en montrant comment des dispositions spécifiques peuvent mieux soutenir les objectifs de développement durable.

Mappinginvestmenttreaties.com: Uncovering the secrets of the investment treaty universe

Did you know that the United Kingdom’s treaty network is twice as consistent as that of Egypt or Pakistan? Have you noticed that 81 per cent of the TPP’s investment chapter is the same as the investment chapter in the U.S.–Colombia FTA, concluded ten years before, in 2006? Treating investment treaty texts as data can equip policy-makers, practitioners and researchers with a more sophisticated understanding of the universe of international investment agreements.

ITN  |  mai 16, 2016

Canada–European Union CETA re-concluded in February to incorporate EU ICS proposal

Responding to EU requests, Canadian and EU officials reopened negotiations of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) concluded in 2014 to reformulate the agreement’s investor–state dispute settlement (ISDS) clause. Re-concluded on February 29, the CETA now includes a standing tribunal and an appeals mechanism, in line with the EU ICS proposal, also included in the […]