D’après un communiqué publié en août par les ministres des 16 pays prenant part au processus, les négociations pour l’accord commercial et d’investissement RCEP devraient être finalisées d’ici à la fin 2019, et les discussions sur l’accès au marché et les annexes connexes ont enregistré des progrès marqués.
L’Union africaine (UA) a formellement lancé la phase opérationnelle de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) lors d’un sommet de haut-niveau organisé au Niger début juillet 2019, et qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement de tout le continent.
ÁLVAREZ Y MARÍN CORPORACIÓN S.A., BARTUS VAN NOORDENNE, CORNELIS WILLEM VAN NOORDENNE, ESTUDIOS TRIBUTARIOS AP S.A. ET STICHTING ADMINISTRATIEKANTOOR ANBADI C. LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA, AFFAIRE CIRDI N° ARB/15/14
Le 17 juillet 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, ont signé l’Accord de partenariat économique Japon-Union européenne (APE).
L’Union européenne et le Japon ont annoncé le 6 juillet 2017 être parvenus à un accord de principe sur les principaux éléments d’un accord de partenariat économique (APE).
Développé par IISD et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), cette trousse à outils a été conçue pour aider les négociateurs d’accords commerciaux et d’investissement en montrant comment des dispositions spécifiques peuvent mieux soutenir les objectifs de développement durable.
La Cour de justice de l’UE a publié son avis 2/15 sur l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour, le 16 mai 2017.
Did you know that the United Kingdom’s treaty network is twice as consistent as that of Egypt or Pakistan? Have you noticed that 81 per cent of the TPP’s investment chapter is the same as the investment chapter in the U.S.–Colombia FTA, concluded ten years before, in 2006? Treating investment treaty texts as data can equip policy-makers, practitioners and researchers with a more sophisticated understanding of the universe of international investment agreements.
(English) On February 19, 2016, Cosigo Resources (Canada) and Tobie Mining and Energy (United States) submitted an arbitration request against Colombia under the Free Trade Agreements (FTAs) concluded by Colombia with the United States and Canada.
Responding to EU requests, Canadian and EU officials reopened negotiations of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) concluded in 2014 to reformulate the agreement’s investor–state dispute settlement (ISDS) clause. Re-concluded on February 29, the CETA now includes a standing tribunal and an appeals mechanism, in line with the EU ICS proposal, also included in the […]
(English) On December 2, 2015, the European Union and Vietnam signed a free trade agreement (FTA), closing three years of negotiations.