La clause de la nation la plus favorisée dans les traités d’investissement

Par Suzy H. Nikièma, publié par l’IISD, février 2017

La Nation la plus favorisée (NPF) est une disposition des traités d’investissement tout autant commune que controversée. Elle a fait l’objet d’interprétations diverses et inattendues par les tribunaux arbitraux constitués au titre d’un traité. C’est notamment depuis l’affaire Maffezini c. l’Espagnequ’une interprétation originale de la clause NPF a donné la possibilité aux investisseurs d’importer des dispositions plus favorables de Traités bilatéraux d’investissement (TBI) conclus entre l’État hôte et un pays tiers. Les controverses entourant la clause NPF posent des questions fondamentales dans le contexte des changements actuels dans le droit international de l’investissement et dans le régime de l’arbitrage. Partie intégrante de la Série Bonnes pratiques de l’IISD, cette étude réalise une typologie des traités d’investissement puis analyse les différentes interprétations de plusieurs questions clés par les tribunaux. Sont également examinées les questions soulevées par les interprétations distinctes de la clause NPF ainsi que les réactions des États dans leurs récents traités, afin d’en tirer des enseignements pour les États. Disponible en anglais et en français sur http://www.iisd.org/library/iisd-best-practices-series-most-favoured-nation-clause-investment-treaties.