Le droit interne dans l’arbitrage d’investissement international

De Jarrod Hepburn, publié par Oxford University Press, avril 2017

En puisant dans la jurisprudence, dans les principes de droit international et l’analyse comparative, cet ouvrage demande quand et comment les tribunaux devraient faire intervenir le droit interne. La première partie examine trois domaines du droit de l’investissement – le traitement juste et équitable, l’expropriation et les recours juridiques – dans lesquels le rôle du droit interne a été sous-apprécié, et affirme que les tribunaux sont justifiés lorsqu’ils appuient sur le droit interne leurs décisions dans ces domaines. La deuxième partie examine comment les tribunaux se sont prononcés sur les questions de droit interne à ce jour, et propose un cadre normatif pour établir la teneur du droit interne. L’ouvrage soutient qu’une plus grande prise en compte du droit interne pourrait réduire les critiques à l’encontre de l’arbitrage d’investissement. Disponible en anglais sur https://global.oup.com/academic/product/domestic-law-in-international-investment-arbitration-9780198785736.