En septembre dernier, le tribunal de l’affaire Eco Oro c. la République de Colombie a rendu sa décision sur la compétence, la responsabilité et les indications quant au montant, dans un document de plus de 400 pages qui inclut deux opinions divergentes, et a déjà déclenché une série de débats sur l’impact du droit des […]
Eco Oro Minerals Corp. c. la République de Colombie, Affaire CIRDI n° ARB/16/41 Le contexte et les recours Eco Oro Minerals Corp. (Eco Oro) est une entreprise minière canadienne qui a obtenu un permis minier pour les dépôts d’or et d’argent d’Angostura, en Colombie, en 1994. Le 8 février 2007, Eco Oro conclut un contrat […]
Infinito Gold Ltd. c. Costa Rica, Affaire CIRDI n° ARB/14/5
Les projets d’IDE, notamment dans le secteur extractif, sont souvent régis par des contrats de concession entre les États et les investisseurs. Ces contrats peuvent inclure des clauses de stabilisation, au titre desquelles les États conviennent de s’abstenir d’utiliser leurs prérogatives législatives ou administratives d’une manière qui pourrait affecter négativement l’investisseur. La jurisprudence investisseur-État suggère […]
La manière dont le régime de protection des investissements aborde les différends entre États et investisseurs ignore le fait que ces différends, notamment ceux liés à l’industrie extractive, s’inscrivent dans des relations sociales complexes. Cet article plaide pour la refonte de ces différends, et incite les parties-prenantes à s’efforcer de les régler.
Les partisans du régime des traités d’investissement et de l’arbitrage avancent que celui-ci contribue à « la bonne gouvernance » dans les pays d’accueil. Cet article, basé sur une étude empirique des investissements miniers dans un páramo colombien, argue que la conception de bonne gouvernance promue par l’arbitrage des investissements est incomplète, et ne tient pas pleinement compte du rôle de contrepouvoir des tribunaux nationaux.
Glencore International A.G. et C.I. Prodeco S.A. c. la République de Colombie, Affaire CIRDI n° ARB/16/6
Tethyan Copper Company Pty Limited c. la République islamique du Pakistan, Affaire CIRDI n° ARB/12/1
ANGLO AMERICAN PLC C. LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, AFFAIRE CIRDI N° ARB(AF)/14/1
SOUTH AMERICAN SILVER LIMITED (BERMUDA) C. L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, AFFAIRE CPA N° 2013-15
CORTEC MINING KENYA LIMITED, CORTEC (PTY) LIMITED ET STIRLING CAPITAL LIMITED C. LA RÉPUBLIQUE DU KENYA, AFFAIRE CIRDI N° ARB/15/29
Ce rapport précise les principales caractéristiques des politiques de contenu local et les difficultés y relatives. Il ne tente pas de définir le contenu local de manière unique.
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain.
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Le guide met l’accent sur les politiques relatives au contenu local applicables au secteur minier, c’est-à-dire un ensemble de politiques visant à tirer parti de l’investissement dans le secteur minier en vue, par exemple, d’améliorer l’emploi local, de stimuler les achats locaux des entreprises minières et d’encourager l’entreprenariat dans d’autres secteurs.
En juillet 2017, la Tanzanie a adopté trois nouvelles lois modifiant en profondeur le paysage réglementaire des ressources naturelles. Ces réformes visent à garantir que les investissements étrangers bénéficient aux citoyens tanzaniens. D’un point de vue africain, l’article soutient qu’il est temps de repenser le régime des traités d’investissement pour veiller à ce qu’ils n’entravent pas ces réformes très attendues.
Bear Creek Mining Corporation c. la République du Pérou, Affaire CIRDI n° ARB/14/21
Un tribunal du CIRDI rejette les recours présentés contre l’Indonésie fondés sur des licences minières falsifiées Churchill Mining PLC et Planet Mining Pty Ltd c. la République d’Indonésie, affaire CIRDI n° ARB/12/14 et affaire CIRDI n° ARB/12/40 Inaê Siqueira de Oliveira[*] Après avoir rendu deux décisions distinctes sur la compétence, l’une dans l’affaire présentée par […]
Churchill Mining PLC et Planet Mining Pty Ltd c. la République d’Indonésie, affaire CIRDI n° ARB/12/14 et affaire CIRDI n° ARB/12/40 Après avoir rendu deux décisions distinctes sur la compétence, l’une dans l’affaire présentée par une entreprise britannique Churchill Mining PLC au titre du Traité bilatéral d’investissement (TBI) Royaume-Uni-Indonésie, et l’autre dans l’affaire présentée par […]
Renco Group Inc. c. la République du Pérou, UNCT/13/1 Un tribunal arbitral sous l’égide du Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a déclaré que l’investisseur Renco Group Inc. (Renco), basé aux États-Unis, n’avait pas respecté l’exigence de renonciation contenue dans l’Accord de promotion commerciale (APC) États-Unis-Pérou. Aussi, […]
Pac Rim Cayman LLC c. la République d’El Salvador, Affaire CIRDI n° ARB/09/12 Le 14 octobre 2016, un tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejeté sur le fond tous les recours de Pac Rim Cayman LLC (Pac Rim) contre El Salvador. Le tribunal a condamné l’entreprise minière […]
(English) Venezuela to Pay Us$1 Billion For Expropriating Canadian Mining Company’s Investment
ICSID Tribunal dismisses MFN Clause in WTO GATS as a means of importing Senegal’s consent to arbitration from third party BIT
PCA tribunal deemed acts of Polish Agricultural Property Agency not attributable to Poland
Claimant not considered Investor due to interpretation of “Seat” under Cyprus–Montenegro BIT
Ecuador’s Levy on extraordinary oil profits at a 99% rate has breached Murphy’s legitimate expectations, decides PCA tribunal
Ecuador ordered by PCA tribunal to pay $24 million to Canadian Mining Company
Copper Mesa Mining Corporation c. la République d’Équateur, CPA No. 2012-2
Les sentences de 50 milliards USD contre la Russie dans les affaires Yukos sont invalidées par un tribunal néerlandais
L’avant-projet de texte du TTIP devrait être prêt d’ici à juillet ; le RDIE est conçu sur la base des propositions de l’UE et des États-Unis
TBI Chine-États-Unis : le RDIE devrait être inclus ; les négociations se poursuivent sur les listes négatives
Trois différends miniers : les premiers différends en matière d’investissements contre la Colombie sont rendus publics
L’AECG Canada-Union européenne a été de nouveau conclu en février pour inclure la proposition européenne de STI
Deuxième affaire contre l’Uruguay au CIRDI ; la décision dans l’affaire Philip Morris se fait attendre
Le centre d’arbitrage international de Singapour rend public son règlement d’arbitrage d’investissement
Le 19 février 2016, Cosigo Resources (Canada) et Tobie Mining and Energy (États-Unis) ont présenté une demande d’arbitrage contre la Colombie au titre des Traités de libre-échange (TLE) conclus par la Colombie avec le Canada et les États-Unis.
Adel A. Hamadi Al Tamimi c. Le Sultanat d’Oman, Affaire CIRDI n° ARB/11/33
(English) Quiborax S.A. and Non-Metallic Minerals S.A. v. Plurinational State of Bolivia (ICSID Case No. ARB/06/2)
Ce rapport synthétise quelques uns des principaux résultats des évaluations et des ateliers de renforcement des compétences.
PNG Sustainable Development Program Ltd. c. l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée, Affaire CIRDI n° ARB/13/33
Khan Resources Inc., Khan Resources B.V. et CAUC Holding Company Ltd. c. Le gouvernement de Mongolie et MonAtom LLC, Affaire CPA n° 2011-09
William Ralph Clayton, William Richard Clayton, Douglas Clayton, Daniel Clayton et Bilcon of Delaware Inc. c. le Gouvernement du Canada, CNUDCI