Environnement

Renforcement de la question de la protection de l’environnement en droit international de l’investissement par l’intégration des principes relatifs à la responsabilité civile internationale

L’arbitrage entre investisseurs et États s’est souvent révélé inefficace pour remédier aux dommages environnementaux subis par les États hôtes du fait des activités d’investissement. Cet article examine les enseignements à tirer des conventions internationales sur la responsabilité civile, spécialement conçues pour garantir l’indemnisation des victimes en cas de dommages causés à l’environnement. L’auteur explore ensuite les principes de ces conventions pouvant être adaptés pour utilisation dans les traités d’investissement.

Protéger les droits sociaux par la procédure de l’Amicus curiae dans l’arbitrage d’investissement : de la poudre aux yeux des tierces parties ?

Les arguments présentés par un amicus curiae sont de plus en plus communes dans les arbitrages d’investissement. Bon nombre d’entre eux portent sur des droits sociaux reconnus sur le plan international, tels que le droit à l’eau ou à la nourriture. Cet article examine les conditions restrictives applicables à l’admission d’amici curiae, la référence fréquente aux questions de droits sociaux dans les mémoires d’amici, et les difficultés rencontrées pour présenter ces arguments. L’auteur présente les actions possibles que les amici et les états peuvent entreprendre pour rendre leurs arguments en faveur des droits sociaux plus efficaces dans le contexte du droit des investissements.

Les investisseurs étrangers peuvent-ils être tenus responsables des violations des droits humains ? Droit international des droits humains et au-delà

Les États hôtes se sont retrouvés face au défi de protéger leurs citoyens des violations des droits humains causés par les multinationales. Cet article explique les bases des obligations des États en vertu du droit international des droits humains et comment engager la responsabilité des investisseurs étrangers.