Environnement

Le nouveau Code des investissements en Côte d’Ivoire : focus sur les enjeux relatifs au développement durable et au règlement de différends

La Côte d’Ivoire a adopté un nouveau code des investissements le 1er août 2018 . Le nouveau dispositif comporte nombre d’innovations allant du renouvellement du cadre institutionnel au réaménagement des règles fiscales en passant par de nouvelles obligations à la charge des investisseurs.

Renforcement de la question de la protection de l’environnement en droit international de l’investissement par l’intégration des principes relatifs à la responsabilité civile internationale

L’arbitrage entre investisseurs et États s’est souvent révélé inefficace pour remédier aux dommages environnementaux subis par les États hôtes du fait des activités d’investissement. Cet article examine les enseignements à tirer des conventions internationales sur la responsabilité civile, spécialement conçues pour garantir l’indemnisation des victimes en cas de dommages causés à l’environnement. L’auteur explore ensuite les principes de ces conventions pouvant être adaptés pour utilisation dans les traités d’investissement.

Protéger les droits sociaux par la procédure de l’Amicus curiae dans l’arbitrage d’investissement : de la poudre aux yeux des tierces parties ?

Les arguments présentés par un amicus curiae sont de plus en plus communes dans les arbitrages d’investissement. Bon nombre d’entre eux portent sur des droits sociaux reconnus sur le plan international, tels que le droit à l’eau ou à la nourriture. Cet article examine les conditions restrictives applicables à l’admission d’amici curiae, la référence fréquente aux questions de droits sociaux dans les mémoires d’amici, et les difficultés rencontrées pour présenter ces arguments. L’auteur présente les actions possibles que les amici et les états peuvent entreprendre pour rendre leurs arguments en faveur des droits sociaux plus efficaces dans le contexte du droit des investissements.

Un tribunal détermine que les mesures adoptées par le Costa Rica visant à protéger son environnement ne violent pas le TJE ou ses obligations en matière d’expropriation au titre de l’ALEAC-RD

DAVID R. AVEN ET AUTRES C. LA RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA, AFFAIRE CIRDI N° UNCT/15/3

ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Methanex v. United States

Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain.

ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Burlington v. Ecuador

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Glamis v. United States

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Metalclad v. Mexico

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Clayton/Bilcon v. Canada

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Les investisseurs étrangers peuvent-ils être tenus responsables des violations des droits humains ? Droit international des droits humains et au-delà

Les États hôtes se sont retrouvés face au défi de protéger leurs citoyens des violations des droits humains causés par les multinationales. Cet article explique les bases des obligations des États en vertu du droit international des droits humains et comment engager la responsabilité des investisseurs étrangers.

L’Équateur se voit accorder 41 millions USD au titre de la demande reconventionnelle introduite à l’encontre de la Société américaine de pétrole et de gaz Burlington Resources

Burlington Resources Inc. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI nº ARB/08/5

Perspectives communautaires dans l’arbitrage investisseur-État

Le présent rapport vise à déterminer si les tribunaux d’investissement tiennent compte des points de vue, des intérêts et des droits des communautés et de quels moyens ils disposent pour ce faire.

Un tribunal rejette tous les recours d’un investisseur minier des États-Unis contre Oman

Adel A. Hamadi Al Tamimi c. Le Sultanat d’Oman, Affaire CIRDI n° ARB/11/33

L’économie verte a-t-elle besoin du règlement des différends investisseur-État ?

Ceux qui soutiennent que l’environnement nécessite «plus de protection de l’investissement» recommandent une solution à très long terme (d’efficacité discutable) à ce qui est essentiellement un problème à court terme.

Un tribunal du CIRDI rend une décision provisoire sur la demande reconventionnelle de l’Équateur dans le cadre d’un différend de longue haleine

(English) Perenco Ecuador Limited v. Republic of Ecuador, ICSID Case No. ARB/08/6

L’ALENA et le développement durable : histoire, expérience et perspective de réforme

Cet ouvrage évalue la situation actuelle de la protection environnementale au titre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE), présentant à grands traits la portée et la procédure des deux accords, leurs effets sur des questions environnementales spécifiques et les voies de réforme.