L’OCDE publie le modèle de règles et des orientations techniques pour la mise en œuvre par les pays de l’impôt minimum mondial
En décembre, l’OCDE a publié le modèle de règles globales anti-érosion de la base d’imposition (GloBE) pour la mise en œuvre par les pays de l’impôt minimum mondial, et que les entreprises doivent respecter. Elle a ensuite publié des orientations techniques détaillées sur le modèle de règles, prenant la forme d’un commentaire et d’exemples.