Du 25 au 27 novembre 2019, le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a accueilli à Genève en Suisse, le forum 2019 des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.
La Conférence de haut-niveau sur les AII de la CNUCED, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, en novembre 2019, comprenait une session dédiée à la facilitation et la promotion de l’investissement.
Le 6 novembre 2019, la Conférence de la Charte de l’énergie a confirmé que son groupe de travail sur la modernisation tiendrait sa première réunion le 12 décembre 2019, lançant le processus de révision du TCE, vieux de plusieurs décennies.
Les dirigeants des 15 pays prenant part aux négociations du Partenariat économique régional global (RCEP) ont annoncé le 4 novembre 2019 avoir conclu un accord qui régira les échanges et l’investissement dans une grande partie de la région Asie-Pacifique.
L’initiative conjointe sur l’élaboration d’un cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement, menée par 92 membres de l’OMC, a franchi une nouvelle étape, et compte désormais avec plusieurs nouveaux participants ; elle intensifie également ses travaux en vue de la réunion-bilan de décembre.
Les tensions couvant de longue date au sujet de deux nouveaux gazoducs devant acheminer du gaz naturel depuis la Russie jusqu’en Allemagne se sont intensifiées ces derniers mois, après que l’entreprise gazière Nord Stream 2 ait déposé une notification d’arbitrage contre l’UE au titre du TCE le 26 septembre 2019.
Un ensemble de documents prétendant refléter les discussions de 2018 du Groupe de travail États-Unis-Royaume-Uni sur le commerce et l’investissement a récemment été rendu public.
Les délégués prenant part aux discussions du Groupe de travail III de la CNUDCI sur une réforme multilatérale du RDIE se réuniront de nouveau à Vienne du 14 au 18 octobre 2019.
Le 16 août 2019, le Secrétariat du CIRDI a publié le troisième document de travail présentant le projet d’amendement des règlements, basé sur les contributions des États membres et du public.
D’après un communiqué publié en août par les ministres des 16 pays prenant part au processus, les négociations pour l’accord commercial et d’investissement RCEP devraient être finalisées d’ici à la fin 2019, et les discussions sur l’accès au marché et les annexes connexes ont enregistré des progrès marqués.
Les discussions portant sur un TBI UE-Chine ont réalisé quelques progrès dans les domaines des services financiers et du traitement national, selon un rapport publié par la Commission européenne en juillet, alors qu’un autre cycle de négociation est prévu pour la semaine du 23 septembre.
Les 70 membres de l’OMC qui prennent part aux discussions structurées sur un éventuel cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement ont conclu la phase actuelle de leurs travaux fin juillet, et ont déclaré vouloir « intensifier » leurs efforts après les vacances annuelles de l’organisation au mois d’août.
L’Union africaine (UA) a formellement lancé la phase opérationnelle de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) lors d’un sommet de haut-niveau organisé au Niger début juillet 2019, et qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement de tout le continent.
Lors d’une réunion le 2 juillet 2019, le Conseil européen a approuvé les directives de négociation relatives à la participation de l’Union européenne aux discussions visant à moderniser le TCE, confirmant ainsi sa décision.
Les délégués participant aux travaux du Groupe de travail III de la CNUDCI sur une réforme multilatérale du RDIE peuvent déposer auprès du Secrétariat de la CNUDCI leurs propositions de réforme ainsi que le temps nécessaire à leur examen dans le cadre du calendrier global du projet, d’ici au 15 juillet. Ce calendrier orientera les travaux du groupe de travail au cours de la phase 3 de son mandat, dédiée à l’élaboration de solutions aux préoccupations entourant le RDIE.
Le 14 mai, la Commission européenne a publié une proposition de directives de négociation établissant l’approche qu’elle suggère en vue de « moderniser » le Traité sur la Charte de l’énergie.
L’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) est entré en vigueur le 30 mai 2019, donnant ainsi effet à la première phase de l’accord dans 24 pays. Un sommet extraordinaire sur l’accord commercial est prévu à Niamey au Niger le 7 juillet 2019, tandis que les négociations de la phase 2 sur les droits de propriété intellectuelle (DPI), l’investissement et la politique de concurrence devraient durer encore au moins une année.
Dans son avis final rendu le 30 avril 2019, la CJUE a déterminé que le SJI contenu dans l’AECG Canada-UE était conforme au droit européen.
Le Sénat mexicain a approuvé la loi de mise en œuvre de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (ACEUM) le 19 juin 2019 à une écrasante majorité de 114 voix pour, et moins d’une dizaine de voix contre ou d’abstention.
Les dirigeants chinois et de l’Union européenne se sont engagés à parachever les négociations relatives à leur Accord d’investissement global l’année prochaine, et ont révélé la date butoir fixée ainsi que d’autres détails portant sur le processus lors d’un sommet à Bruxelles, en Belgique, le 9 avril 2019.
L’Australie a signé un nouveau TBI avec l’Uruguay, ainsi qu’un accord d’investissement avec Hong-Kong. Ces accords apportent quelques modifications et clarifications aux dispositions d’anciens accords, relatives au RDIE et aux réglementations gouvernementales conçues pour atteindre des objectifs de politique publique, telle que la santé.
Vingt-deux États membres européens ont approuvé une déclaration politique du 15 janvier 2019, par laquelle ils annoncent une série d’actions portant sur les TBI intra-européens existants, et sur les procédures futures ou actuelles d’arbitrage des investissements.
Le Comité économique et social européen (CESE) a donné son avis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil européen de lancer les négociations portant sur la proposition de cour multilatérale d’investissement, appuyant les discussions relatives à la réforme du RDIE, tout en faisant état des domaines d’amélioration.
Le 29 janvier 2019, l’avocat général de la CJUE, Yves Bot, a émis un avis non contraignant, estimant que le système juridictionnel des investissements (SJI) inclut dans l’AECG Canada-UE était compatible avec le droit européen.
Le 21 décembre 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a donné son aval pour une nouvelle « Convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation », qui vise à apaiser les préoccupations antérieures de nombreux pays quant à la manière de faire respecter des accords de règlement issus de la médiation impliquant plusieurs pays.
Le nouveau cadre de l’Union européenne visant à filtrer l’IDE devrait entre en vigueur, suite à la publication du texte dans le journal officiel de l’Union européenne. Le cadre donnera aux États membres ainsi qu’à la Commission européenne jusqu’en octobre 2020 pour adopter les changements législatifs requis.
Le 2 mars dernier, les ministres des 16 pays négociant actuellement le RCEP se sont réunis à Siam Reap, au Cambodge à l’occasion d’une réunion intersessionnelle visant à faire le point sur les négociations et à réaffirmer leur objectif révisé de conclure les pourparlers cette année.
Le CPTPP est entré en vigueur le 30 décembre 2018, lorsqu’il a pris effet en Australie, au Canada, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et à Singapour. Le Vietnam a suivi le 14 janvier 2019.
Les ministres de l’Économie des pays de l’ANASE devraient se réunir en Thaïlande ce mois-ci, pour signer un nouveau protocole portant révision du large accord d’investissement en vigueur au sein de l’ANASE, ainsi que du nouvel Accord de l’ANASE sur le commerce des services (ATISA). Les négociations relatives à la mise à jour des deux accords se sont conclues fin 2018.
L’Australie et l’Indonésie ont à présent signé leur Accord de partenariat économique global (IA-APEG), mettant ainsi fin au processus de négociation entamé en novembre 2010.
Entre le 1er et le 5 avril, les délégués ont entamé un nouveau cycle de discussions sur une réforme multilatérale du RDIE au sein de la CNUDCI. La réunion du Groupe de travail III, chargé de ce processus, a eu lieu à New York.
Le mois dernier, des « discussions structurées » sur un éventuel cadre multilatéral pour la facilitation ont repris à Genève. La réunion organisée début mars représentait la première session de l’année, et marque le début d’une nouvelle phase dans le processus de discussions structurées.
Le 20 novembre 2018, le Parlement, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont atteint un accord politique pour la création d’un cadre européen pour le filtrage de l’IDE, et le 11 décembre 2018, la Commission du commerce international du Parlement européen l’a adopté.
Le 31 octobre 2018, l’Australie est devenu le sixième État à ratifier formellement l’AGP-PTP, après le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour.
Le 19 octobre 2018, Singapour et l’Union européenne ont signé des accords politiques et commerciaux, ainsi que l’Accord de protection des investissements (API) UE-Singapour.
Le Groupe de travail III de la CNUDCI a poursuivi ses discussions sur une éventuelle réforme du règlement des différends investisseur-État (RDIE) lors de sa 36ème session, qui s’est tenue à Vienne du 28 octobre au 2 novembre 2018.
Dans un discours prononcé devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 octobre 2018, le juge Abdulqawi Yusuf, le Président de la Cour internationale de justice (CIJ) a indiqué que la Cour avait décidé de restreindre la pratique permettant à ses membres de siéger dans les tribunaux arbitraux.
La quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non-limitée sur les entreprises transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme s’est tenue à Genève du 15 au 19 octobre 2018.
Le 30 septembre 2018, Robert Lighthizer, le représentant au commerce des États-Unis (USTR) et Chrystia Freeland, la ministre canadienne des Affaires étrangères, ont annoncé que leurs deux pays s’étaient mis d’accord, avec le Mexique, pour moderniser l’accord commercial.
Le Groupe de travail III de la CNUDCI devrait reprendre les discussions sur une éventuelle réforme du RDIE lors de sa 36ème session, prévue du 29 octobre au 2 novembre 2018 à Vienne.
Jim Carr, le ministre canadien de la Diversification du commerce international, a annoncé le 14 août 2018 le lancement de consultations publiques portant sur les TBI du Canada, appelés Accords de promotion et de protection de l’investissement étranger (APPI).
La quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental sur les entreprises transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme aura lieu du 15 au 19 octobre 2018 dans la salle XX du Palais de Nations, à Genève.
Dans une lettre du 12 septembre 2018, 312 législateurs – démocrates et républicains – de 50 États américains annoncèrent « soutenir activement » les efforts du représentant américain au commerce (USTR) Robert Lighthizer visant à supprimer le RDIE de l’ALENA.
Les États-Unis et la Corée du Sud ont renégocié les dispositions relatives à l’investissement contenues dans leur ALE (ALE KORUS).
Lors d’un cycle de négociations du RCEP à Singapour organisé fin août 2018, la plupart des partenaires aux négociations se seraient mis d’accord pour réduire le champ d’application de la clause RDIE.
Le 10 septembre 2018, le parti travailliste australien (les travaillistes) a abandonné son opposition de longue-date au CPTPP, ouvrant ainsi la voix de l’accord au sénat.
Le 19 juillet 2018, la Commission européenne (CE) a publié une communication adressée au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne et intitulée Protection des investissements intra-Union européenne.
Le 17 juillet 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, ont signé l’Accord de partenariat économique Japon-Union européenne (APE).
Le 17ème Forum de l’African Growth and Opportunity Act (loi étasunienne sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique, AGOA), organisé par les États-Unis pour les pays d’Afrique subsaharienne, s’est tenu à Washington DC du 9 au 12 juillet 2018.
Le Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a poursuivi ses discussions sur une éventuelle réforme du Règlement des différends investisseurs-État (RDIE) lors de sa 35ème session, tenue du 23 au 27 avril 2018 à New York.