Développement durable – Investment Treaty News

Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique

Le 16 mai 2018, le ministre néerlandais des Affaires étrangères a publié son nouveau projet de modèle de Traité bilatéral d’investissement (TBI)[1]. Ce projet de modèle, ouvert aux commentaires publics jusqu’au 18 juin 2018, devrait remplacer le modèle 2004 de TBI et être utilisé pour la renégociation des 79 TBI néerlandais existants signés avec des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, ainsi que pour la négociation de futurs accords.

Vers une liste indicative des caractéristiques durables de l’IDE

Afin de réaliser les Objectifs de développement durable et les engagements en matière de climat, il faudrait un accroissement considérable des flux d’investissement direct étranger (IDE).

Intégrer le développement durable au droit international de l’investissement : incompatibilité normative, intégration des systèmes et implications en termes de gouvernance

Le régime actuel du droit international des investissements n’est pas suffisamment compatible avec le développement durable.

La refonte du droit international de l’investissement par le Sud mondial

Cet ouvrage explique que la réforme actuelle de la réglementation de l’investissement s’inscrit dans une tentative plus large visant à transformer l’ordre économique mondial.

L’évolution du régime asiatique de l’investissement international : durabilité, régionalisation et arbitrage

Centré sur la région Asie-Pacifique, cet ouvrage présente l’évolution de l’investissement étranger dans la région.

L’émergence des pôles de croissance agricoles en Afrique : l’investissement dans l’agriculture, note de synthèse #6

Plusieurs gouvernements africains considèrent les pôles de croissance agricoles et les corridors émergents comme un outil permettant d’attirer l’investissement privé dans le but de promouvoir la transformation de l’agriculture.

Le droit international relatif aux ressources naturelles, l’investissement et la durabilité

Cet ouvrage examine la relation entre les institutions régissant l’investissement étranger, le développement durable et les règles et réglementations applicables aux ressources naturelles.

Le droit international de l’investissement et les politiques en matière d’investissement en Afrique : étude d’une approche de la réglementation des investissements et du règlement des différends fondée sur les droits humains

Cet ouvrage propose une analyse approfondie du régime du droit international de l’investissement et des pratiques actuelles en matière de traités en Afrique, des points de vue mondial, régional et national.

L’UE et le Japon parviennent à un accord de principe sur l’APE, la question de RDIE reste ouverte

L’Union européenne et le Japon ont annoncé le 6 juillet 2017 être parvenus à un accord de principe sur les principaux éléments d’un accord de partenariat économique (APE).

L’Équateur se voit accorder 41 millions USD au titre de la demande reconventionnelle introduite à l’encontre de la Société américaine de pétrole et de gaz Burlington Resources

Burlington Resources Inc. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI nº ARB/08/5

Perspectives communautaires dans l’arbitrage investisseur-État

Le présent rapport vise à déterminer si les tribunaux d’investissement tiennent compte des points de vue, des intérêts et des droits des communautés et de quels moyens ils disposent pour ce faire.

Standing tribunal included in European Union–Vietnam FTA

On December 2, 2015, the European Union and Vietnam signed a free trade agreement (FTA), closing three years of negotiations. The text, made public on February 1, 2016, includes the more traditional trade issues, including SPS and TBT, and trade facilitation, but also extends to other issues such as government procurement, competition policy, intellectual property, […]