Développement durable

La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie : qu’en est-il de l’extinction ?

Les négociations pour la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, un accord de 1994 réglementant le commerce, l’investissement et d’autres aspects du secteur de l’énergie entre ses parties contractantes, devraient débuter avant la fin de l’année 2019. Pourtant, compte tenu de la nécessité de réformer le RDIE, identifiée dans pléthore d’autres enceintes, et de veiller à ce que les accords commerciaux et d’investissement appuient des actions climatiques ambitieuses, l’on peut se demander pourquoi les représentants officiels et commentateurs ne sont pas plus nombreux à discuter de la possibilité d’éteindre complètement le TCE, ou de revoir sa clause de survie pour les parties qui souhaitent s’en retirer ? Tania Voon examine la question et propose quelques options pour la suite.

@taniavoon
@MelbLawSchool

Le projet révisé de traité sur les entreprises et les droits humains : améliorations révolutionnaires et perspectives encourageantes

En juillet dernier, le président d’un groupe de travail chargé de négocier un traité international sur les entreprises et les droits humains a diffusé un projet de texte révisé devant être examiné lors du cinquième cycle de négociations, prévu du 14 au 18 octobre à Genève. Ce document présente une série d’innovations, notamment l’extension de la portée du traité au-delà des sociétés transnationales pour inclure toutes les entreprises, ainsi qu’une clarification nécessaire à la manière dont le traité pourrait interagir avec le large éventail d’accords commerciaux et d’investissements existants. Carlos Lopez détaille ces innovations, présentant leur évolution par rapport à l’avant-projet, et explique comment elles pourraient affecter les négociations à venir.

@CarlosLopezGVA
@ICJ_org

Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique

Le 16 mai 2018, le ministre néerlandais des Affaires étrangères a publié son nouveau projet de modèle de Traité bilatéral d’investissement (TBI)[1]. Ce projet de modèle, ouvert aux commentaires publics jusqu’au 18 juin 2018, devrait remplacer le modèle 2004 de TBI et être utilisé pour la renégociation des 79 TBI néerlandais existants signés avec des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, ainsi que pour la négociation de futurs accords.