Le « Treaty Shopping » dans le droit international des investissements

Par Jorun Baumgartner, publié par Oxford University Press, février 2017

Cet ouvrage examine la pratique du « treaty shopping » – c’est-à-dire le changement stratégique de nationalité ou l’invocation stratégique d’une autre nationalité dans le but d’accéder à un autre traité d’investissement aux fins d’un arbitrage relatif aux investissements – pour comprendre les défis posés par cette pratique dans l’arbitrage relatif aux investissements. Il analyse cette pratique à la lumière du droit international coutumier et du droit international de l’investissement, et aborde les différentes manières dont les tribunaux arbitraux ont traité le jugement de valeur au cœur de la distinction entre le « treaty shopping » contestable et incontestable. L’ouvrage examine les pratiques de rédaction des traités d’investissement passées et actuelles, et formule des recommandations concrètes de réforme des accords d’investissement afin de les rendre moins sujets à cette pratique, à l’intention des États souhaitant mettre fin à la possibilité du « treaty shopping ». Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/treaty-shopping-in-international-investment-law-9780198787112.