Les retraits du TCE et les discussions de l’UE sur un accord inter se

Après l’échec d’un vote au Conseil de l’UE sur le projet de réforme du Traité sur la Charte de l’énergie en novembre dernier, la Commission européenne semble avoir radicalement changé son fusil d’épaule. D’après un document officieux qui a récemment fait l’objet d’une fuite, la Commission est désormais favorable à un retrait coordonné du traité de la part de l’UE, de l’Euratom et de tous les États membres de l’UE sans l’adoption préalable du projet de réforme. Selon la Commission, le retrait partiel de certaines États membres seulement, ou un retrait avec adoption préalable de la réforme, pourrait avoir des implications majeures pour une approche européenne harmonisée en matière d’énergie et de politique de l’investissement. Il est probable également que cela échoue compte tenu de l’absence de consentement du Parlement européen qu’une telle mesure exigerait.

Entre-temps, sept États membres ont annoncé leur intention de se retirer du traité, ou déjà notifié leur retrait. Il s’agit notamment de l’Allemagne, la France, l’Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Pologne et la Slovénie. L’Italie s’est déjà retiré du traité en 2016. Des discussions sont en cours au sein du Conseil sur la manière de limiter les effets pervers de la clause d’extinction de 20 ans du traité grâce à un accord dit inter se entre les États s’en retirant. Un projet de texte de cet accord inter se a été publié l’année dernière.