Un tribunal de district des États-Unis suspend l’exécution d’une sentence contre l’Espagne sur la base d’un argument fondé sur le droit de l’UE

Puisque les créanciers des sentences dans les affaires de RDIE relatives aux énergies renouvelables perdues par l’Espagne se heurtent à d’importants obstacles pour faire exécuter ces sentences au sein de l’UE, ils se tournent souvent vers les tribunaux américains pour en obtenir l’exécution. Dans l’affaire Blasket Renewable Investments, LLC c. Royaume d’Espagne, le tribunal de district des États-Unis du district de Columbia a accepté la requête de l’Espagne visant à rejeter l’exécution d’une telle sentence intra-UE. Cette affaire montre que les tribunaux étasuniens ont des approches divergentes s’agissant de l’exécution des sentences intra-UE (pour des affaires antérieures rejetant la motion de rejet de l’Espagne, voir ici et ici).