L’Inde envoie un avis de résiliation à 68 pays accompagné d’une demande de renégociation

En mars 2023, il a été rapporté que le gouvernement indien a envoyé 68 avis de résiliation relatifs à ses Traités bilatéraux d’investissement (TBI) existants.

D’après ces informations, les avis de résiliation étaient accompagnés de demandes de renégociation sur la base du modèle de TBI indien de 2015.

L’annonce de la résiliation du stock d’anciens TBI indiens est une bonne nouvelle, indiquant la volonté du pays de régler le problème de ses TBI d’ancienne génération. Signés pour la plupart dans les années 1990 et début 2000, ces traités d’ancienne génération figurent parmi les principaux obstacles à la réforme effective du régime international de l’investissement.