Les négociations de l’OMC sur un accord plurilatéral sur la facilitation de l’investissement parviennent à un projet de texte

Depuis septembre 2020, un groupe de membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) négocie un nouvel accord sur des disciplines relatives à la facilitation de l’investissement, après près de trois ans de travaux préparatoires. Les négociations de cet Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement (accord FID) ont depuis progressé à un rythme rapide. Le 16 décembre 2022, les co-coordonnateurs du processus que sont la Corée du Sud et le Chili, ont distribué un nouveau texte de négociation aux membres de l’OMC, le projet d’accord FID.  Selon les termes des co-coordonnateurs, le projet d’accord FID représente « étape importante vers la conclusion d’un Accord de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement ». Les co-coordonnateurs ont annoncé qu’ils espèrent pouvoir finaliser le texte juridique de l’accord au plus tard à la mi-2023. IISD a récemment publié un rapport analysant le texte du projet d’accord FID et un article soulignant les principaux changements apportés au texte précédent de 2022 ainsi que les questions sur lesquelles les membres doivent encore se mettre d’accord.