La conférence de l’OCDE a discuté de l’exclusion de l’action climatique du RDIE

Le 11 mars 2024, l’OCDE a tenu sa 9e conférence sur les traités d’investissement (9ème ), axée sur les méthodes permettant d’aligner les traités d’investissement sur l’Accord de Paris. La principale proposition de réforme discutée était une exclusion des mesures relatives au changement climatique dans le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Les intervenants ont souligné, entre autres, l’état de la crise climatique et le fossé à combler en matière d’investissement pour atteindre le niveau zéro, ainsi que la nécessité d’une réforme plus large du régime international des investissements. Les orateurs ont également proposé un langage concret pour l’exclusion et ont discuté de ses différents paramètres. Si l’exclusion des mesures de lutte contre le changement climatique est un aspect important de la réforme, les efforts de réforme des accords internationaux d’investissement doivent aller plus loin.