La Commission européenne propose un retrait coordonné du TCE

Le 7 juillet 2023, la Commission européenne a proposé un retrait coordonné de l’UE, de ses États membres et d’Euratom du TCE, citant l’incompatibilité du traité avec les objectifs climatiques de l’UE dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de l’Accord de Paris. Au cours des 12 mois précédant la proposition de la Commission, un grand nombre d’États membres de l’UE, dont l’Allemagne, la France, l’Espagne et les Pays-Bas, ont décidé de quitter le traité en raison du manque d’ambition climatique de ses efforts de modernisation. « Le Traité sur la Charte de l’énergie, qui est dépassé, n’est pas en phase avec notre loi européenne sur le climat et nos engagements dans le cadre de l’Accord de Paris », a déclaré Frans Timmermans, vice-président exécutif en charge du Pacte vert pour l’Europe, ajoutant que l’UE devrait plutôt se concentrer sur le développement d’un système énergétique qui « favorise et protège les investissements dans les énergies renouvelables ». L’IISD a analysé la proposition de la Commission (ici en anglais et ici en allemand, publié par Verfassungsblog).