La 46e session de la CNUDCI s’est concentrée sur le Centre consultatif pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

Du 22 au 26 janvier 2024, le groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE a tenu sa 47e session à Vienne. La majeure partie de la session a été consacrée au projet de statut du Centre consultatif sur le règlement des différends internationaux en matière d’investissement. Le groupe de travail a réalisé des progrès significatifs dans la finalisation de certains des principaux paramètres du Centre consultatif, tels que sa structure de gouvernance, l’étendue de ses services, ses bénéficiaires et son financement. Le projet de statut devrait être finalisé lors de la prochaine session (48ème), qui se tiendra en avril à New York, et transmis à la Commission pour adoption au cours de l’été. En conséquence, la discussion prévue sur les questions dites procédurales et transversales a été retardée et n’a occupé que la dernière heure de la session.