Un tribunal britannique confirme la contestation du Nigeria contre une gigantesque indemnisation controversée

La Haute Cour d’Angleterre a confirmé le recours du Nigeria contre des sentences controversées rendues en faveur de Process & Industrial Developments Limited (P&ID) en constatant d’importantes irrégularités dans la procédure d’arbitrage. Les sentences arbitrales dans l’affaire P&ID c. Nigeria avaient condamné le Nigeria à payer environ 10 milliards USD, intérêts compris, dans le cadre d’un différend portant sur un projet d’investissement qui n’avait même pas commencé à fonctionner. La décision s’est concentrée sur la corruption et la fraude, mettant en lumière le comportement malhonnête de P&ID dans l’obtention d’un contrat pour une usine de gaz et dans la manipulation de l’arbitrage. La Cour a pointé du doigt les pots-de-vin versés par P&ID à un haut fonctionnaire du gouvernement et la conservation inappropriée de documents juridiques privilégiés. Le juge Robin Knowles a mis l’accent sur trois irrégularités majeures : la dissimulation des pots-de-vin, les paiements continus pour maintenir le silence d’un témoin clé et la conservation inappropriée de documents. Bien que le jugement n’ait pas immédiatement annulé les sentences, il a suscité un débat plus approfondi sur leur sort. L’affaire souligne la nécessité d’améliorer la rédaction des contrats, d’assurer une représentation juridique efficace et de garantir la transparence de l’arbitrage. La Cour a souligné l’importance de l’intégrité et du contrôle public dans les grands arbitrages impliquant des États. Cette décision sensibilise au respect des normes éthiques, à l’efficacité des avocats et au rôle de la transparence dans la prévention de l’utilisation frauduleuse de l’arbitrage.