Nouvelles
L’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (CPTPP) a été signé
Le CPTPP a été signé le 8 mars 2018 à Santiago, au Chili. 11 pays de la région Pacifique prennent part à l’accord de libre-échange : l’Australie, Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
Le RCEP se réunira pour discuter de l’investissement en juillet ; l’accord devrait être conclu en 2018
Le 3 mars 2018, les ministres des 16 pays prenant part au Partenariat économique régional global (RCEP) se sont réunis dans le cadre de la 4ème Réunion ministérielle intersessionnelle du RCEP à Singapour.
L’investissement au service du développement durable par le biais des partenariats public-privé (PPP) : IISD et la CNUCED organisent des ateliers conjoints à Nairobi
Le 6 février 2018, l’Institut international pour le développement durable (IISD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ont coorganisé deux ateliers d’une demi-journée sur la manière de mobiliser l’investissement au service du développement durable par le biais des partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des infrastructures et des services publics, à Nairobi, au Kenya.
Les négociations de l’APE UE-Japon sont terminées sans investissement ; l’ALE UE-Mexique révisé bientôt parachevé
Le 8 décembre 2017, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, ont annoncé la finalisation des négociations portant sur l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le Japon.
Le groupe de travail III de la CNUDCI tient sa première réunion sur une éventuelle réforme du RDIE
Le groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a tenu sa première réunion sur une éventuelle réforme du règlement des différends investisseur-État (RDIE) du 27 novembre au 1er décembre 2017.
L’UE poursuit ses efforts en vue d’établir un tribunal multilatéral des investissements, malgré d’acerbes critiques
En plus de maintenir sa proposition pour un Système de tribunal de l’investissement (STI) dans le cadre de ses négociations bilatérales, l’Union européenne poursuit ses efforts en vue d’établir un tribunal multilatéral des investissements (TMI).
ALENA 2.0 : les cycles de négociation entre le Canada, les États-Unis et le Mexique se poursuivront lors du premier trimestre 2018
Les trois parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont tenu leurs troisième, quatrième et cinquième cycles de renégociation (Ottawa, 23-27 septembre 23–27 ; Arlington, 11-17 octobre 11–17 ; et Mexico, 17-21 novembre). Le prochain cycle de renégociation de l’ALENA se tiendra du 23 au 28 janvier 2018 à Montréal.
Les partenaires au RCEP loupent la troisième échéance et poursuivent les négociations jusqu’en novembre 2018
Les pays prenant part au Partenariat économique régional global (RCEP) ont tenu le 20ème cycle de négociations à Incheon, en Corée, du 17 au 28 octobre 2017.
Les ministres du PTP-11 sont convenus des éléments centraux de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (AGP-PTP)
Le 11 novembre 2017, les ministres d’Australie, du Brunei Darussalam, du Canada, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour et du Vietnam « se sont mis d’accord sur les éléments clé de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (AGP-PTP) » à Da Nang, au Vietnam.
La Belgique demande à la CJUE un avis au sujet de la compatibilité du STI contenu dans l’AECG avec le droit européen
Le 6 septembre 2017, la Belgique a introduit auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une demande d’avis sur la compatibilité du STI avec les traités européens.
Le Canada, le Mexique et les États-Unis entament les premières sessions de renégociation de l’ALENA
À la suite de l’initiative du président américain Trump visant à renégocier l’ALENA, la première session de négociations s’est tenue à Washington, DC du 16 au 20 août 2017 et le deuxième à Mexico du 1er au 5 septembre 2017.
Rapport sur le financement de l’arbitrage international par les tiers soumis à la consultation publique
Le Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA)-Queen Mary Task Force sur le financement de l’arbitrage international par les tiers a soumis son projet de rapport à la consultation publique.
HKIAC sollicite des commentaires sur les dispositions relatives à l’arbitrage des investissements prévues par les règles révisées
Le Comité de révision des règles du Centre international d’arbitrage de Hong Kong (HKIAC) a sollicité une consultation publique concernant la proposition d’amendements du règlement d’arbitrage de 2013, administré par le HKIAC.
L’UE lance une consultation sur la prévention et le règlement des différends intracommunautaires en matière d’investissement
Le 31 juillet 2017, la Commission européenne a lancé une Consultation publique sur la prévention et la résolution amiable des différends entre investisseurs et autorités publiques au sein du marché intérieur.
La CNUDCI s’est vu confier le mandat pour travailler sur la réforme du RDIE. La Convention sur la transparence entrera en vigueur le 18 octobre 2017
Le 14 juillet 2017, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a chargé son Groupe III de travail de se pencher sur la réforme éventuelle du règlement des différends investisseur-État (RDIE).
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA) va être appliqué provisoirement à partir du 21 septembre 2017
Après la ratification le 17 mai 2017 par le Canada de l’Accord économique et commercial global (AECG), le Canada et la Commission européenne ont fixé de commun accord la date de début de l’application provisoire de l’accord au 21 septembre 2017.
L’UE et le Japon parviennent à un accord de principe sur l’APE, la question de RDIE reste ouverte
L’Union européenne et le Japon ont annoncé le 6 juillet 2017 être parvenus à un accord de principe sur les principaux éléments d’un accord de partenariat économique (APE).
Vers un TPP-11 ; les États-Unis se concentrent sur les négociations bilatérales et l’ALENA
Les ministres du Commerce de 11 pays signataires de l’accord de Partenariat transpacifique se sont rencontrés en marge d’une réunion l’APEC, le 21 mai 2017 à Hanoï, Vietnam.
L’Équateur dénonce ses 16 TBI restants et publie le rapport d’audit de la CAITISA
Le président équatorien Rafael Correa a officialisé, le 16 mai 2017, le retrait de l’Équateur des traités bilatéraux d’investissement conclus avec 16 pays.
Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de « Stop TTIP »
En septembre 2014, la Commission européenne a refusé d’enregistrer « Stop TTIP », une pétition signée par plus de trois millions de citoyens de l’Union demandant à la Commission de cesser les négociations de commerce et d’investissement avec les États-Unis, et de ne pas conclure l’Accord économique et commercial global avec le Canada.
La Cour de justice de l’UE décide que l’ALE entre l’UE et Singapour doit être ratifié par les États membres de l’UE
La Cour de justice de l’UE a publié son avis 2/15 sur l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour, le 16 mai 2017.
L’Inde s’oppose au point sur « la facilitation du commerce et des investissements » à l’ordre du jour du Conseil général de l’OMC
Une réunion du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce a été suspendue, le 10 mai 2017, l’Inde s’étant opposée à l’adoption de l’ordre du jour proposé, lequel contenait un point sur « la facilitation du commerce et des investissements ».
Le règlement d’arbitrage du SIAC entre en vigueur ; le nouveau règlement de la CCS inclut un appendice sur les différends au titre de traités d’investissement
Le Règlement d’arbitrage des investissements du Singapore Investment Arbitration Centre (SIAC) est entré en vigueur le 1erjanvier 2017. L’on y retrouve, entre autres éléments intéressants, des dispositions relatives au rejet […]
L’AECG est approuvé par le Parlement de l’UE ; son application provisoire dépend de sa ratification par le Canada
Le 15 février 2017, le Parlement européen a approuvé l’Accord économique et commercial global (AECG), conclu entre le Canada et l’Union européenne le 30 octobre 2016 après sept années de […]
Trump retire les États-Unis du PTP ; il envisage plutôt des accords bilatéraux
Le 23 janvier 2017, afin de respecter une promesse de sa campagne, le Président étasunien Donald Trump a formellement retiré les États-Unis du Partenariat trans-pacifique (PTP) signé en février 2016. […]
L’Union européenne et le Canada co-organisent des discussions sur un tribunal multilatéral des investissements
Les 13 et 14 décembre 2016, la Commission européenne et le gouvernement du Canada ont co-organisé des discussions préliminairessur la création d’un tribunal multilatéral des investissements. Les représentants gouvernementaux de […]
Suite aux critiques contre l’AECG, des universitaires proposent une réforme de la politique et des négociations de l’UE en matière de commerce et d’investissement
Le 5 décembre 2016, la région belge de Wallonie a publié la Déclaration de Namur, proposant de modifier la politique commerciale de l’UE et la manière dont elle mène ses […]
L’élection de Trump affecte les négociations des accords méga-régionaux, notamment le PTCI, le PTP et le PEIR
(English) In September, EU officials recognized that the negotiations on the EU–U.S. Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) were unlikely to be concluded before the end of U.S. President Barack Obama’s mandate.
Le Traité bilatéral d’investissement (TBI) entre le Brésil et l’Inde ; l’on attend la publication du texte
(English) During the 10th Annual Forum of Developing Country Investment Negotiators, held in Colombo, Sri Lanka, from November 7 to 10, representatives from Brazil and India announced that they had recently initialled a bilateral investment agreement (BIT).
L’AECG est signé ; le Canada et l’Union européenne « œuvreront rapidement » à la création d’un tribunal multilatéral des investissements
(English) On October 30, during the 16th European Union–Canada Summit held in Brussels, the two negotiating partners signed the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), after seven years of negotiations.
Nouvelles en Bref
(English) Brexit and contentious topics complicate TTIP negotiations; public opposition continues
EU negotiation agenda to continue despite Brexit; MERCOSUR and Indonesia at sight
United Kingdom makes trade and investment negotiation moves for post-Brexit era
CETA to be concluded as a mixed agreement; commission hopes for signing in october
RCEP partners conclude 13th negotiating round in auckland; three further rounds in 2016
India takes steps to reform its investment policy framework after approving new model BIT
Le Brexit et d’autres sujets sensibles compliquent les négociations du TTIP ; l’opposition publique persiste
(English) The 14th round of Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) negotiations was held in Brussels from July 11 to 15, 2016.
Le programme de négociations de l’UE se poursuit malgré le Brexit ; le MERCOSUR et l’Indonésie sont les prochains
(English) Despite the uncertainties in TTIP negotiations, EU Trade Commissioner Cecilia Malmström said they would survive Brexit, and is pushing to conclude negotiations before U.S. President Barack Obama leaves office in early 2017.
Le Royaume-Uni jette les bases pour ses négociations commerciales et d’investissement de l’ère post-Brexit
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain.
L’AECG sera un accord mixte ; la Commission espère pouvoir le signer en octobre
(English) On July 5, 2016, the European Commission proposed to the Council that the Canada–European Union CETA—agreed to in 2014 and re-concluded in February 2016—be signed as a “mixed agreement,” requiring signature and ratification by each of the EU member states.
Les partenaires au RCEP concluent le 13ème cycle de négociations à Auckland ; trois autres cycles sont prévus en 2016
Le 13ème cycle de négociations en vue d’un Partenariat économique intégral régional (RCEP) s’est tenu à Auckland en Nouvelle-Zélande, du 12 au 18 juin 2016. Le Centre international de commerce […]
India takes steps to reform its investment policy framework after approving new model BIT
India has started to send official notices to terminate bilateral investment treaties (BITs) to 57 partner countries with which it has BITs that have already expired or will expire in the near […]
Les sentences de 50 milliards USD contre la Russie dans les affaires Yukos sont invalidées par un tribunal néerlandais
Dans un jugement rendu le 20 avril 2016, la Cour du district de La Haye, Pays-Bas, a invalidé les sentences de 50 milliards USD que la Russie a été condamné à payer aux actionnaires de Yukos, une entreprise pétrolière qui a fait faillite.
L’avant-projet de texte du TTIP devrait être prêt d’ici à juillet ; le RDIE est conçu sur la base des propositions de l’UE et des États-Unis
Désolé, cet article est seulement disponible en Anglais Américain.
TBI Chine-États-Unis : le RDIE devrait être inclus ; les négociations se poursuivent sur les listes négatives
Depuis 2008, la Chine et les États-Unis se sont réunis à 24 reprises pour négocier un traité bilatéral d’investissement (TBI).
Trois différends miniers : les premiers différends en matière d’investissements contre la Colombie sont rendus publics
Le 19 février 2016, Cosigo Resources (Canada) et Tobie Mining and Energy (États-Unis) ont présenté une demande d’arbitrage contre la Colombie au titre des Traités de libre-échange (TLE) conclus par la Colombie avec le Canada et les États-Unis.
L’AECG Canada-Union européenne a été de nouveau conclu en février pour inclure la proposition européenne de STI
Pour répondre aux demandes de l’UE, les représentants canadiens et européens ont rouvert les négociations sur l’Accord économique et commercial global (AECG) conclut en 2014, afin de reformuler la clause […]
Deuxième affaire contre l’Uruguay au CIRDI ; la décision dans l’affaire Philip Morris se fait attendre
Le 24 mars, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a enregistré une demande d’arbitrage (Affaire n° ARB/16/9) de l’entreprise étasunienne de télécommunications Italba contre l’Uruguay.
Le centre d’arbitrage international de Singapour rend public son règlement d’arbitrage d’investissement
Le 1er février 2016, le centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC) a rendu public son projet de règlement adapté à l’arbitrage d’investissement (Projet de règlement SIAC), qui doit être finalisé en mai, après avoir fait l’objet de consultations publiques.
L’accord de Partenariat transpacifique a été signé à Auckland ; un expert indépendant des Nations Unies appelle les États à sauvegarder leur marge de manœuvre réglementaire
Le 4 février 2016, les ministres du Commerce de douze États du Pacifique se sont réunis à Auckland, en Nouvelle-Zélande, pour signer l’accord de Partenariat transpacifique (TPP).
Un pas de plus vers l’ouverture du centre d’arbitrage de l’UNASUR
Le 19 janvier 2016, les experts de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR) se sont réunis à Montevideo, en Uruguay, pour finaliser les accords portant sur le centre régional envisagé pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
La Commission européenne demande au Canada la réouverture des négociations de l’AECG en vue de revoir le RDIE
D’après des informations de CBC News du 21 janvier 2016, les représentants de l’Union européenne auraient demandé au gouvernement canadien de revoir la clause RDIE contenue dans l’Accord économique et commercial global (AECG).
Les juges et les procureurs publics allemands rejettent le système de tribunal des investissements au titre du PTCI/TTIP
Dans une déclaration émise début février 2016, l’Association allemande des juges (DRB sous son acronyme allemand) s’est fermement opposée à la proposition publiée par la Commission européenne le 16 septembre 2015 et visant à établir un tribunal d’investissement au titre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI/TTIP) en cours de négociation par l’Union européenne et les États-Unis.
L’ALE Union européenne-Vietnam inclut un tribunal permanent
Le 2 décembre 2015, l’Union européenne et le Vietnam ont signé un accord de libre-échange (ALE), mettant ainsi fin à trois années de négociation.