HKIAC sollicite des commentaires sur les dispositions relatives à l’arbitrage des investissements prévues par les règles révisées

Le Comité de révision des règles du Centre international d’arbitrage de Hong Kong (HKIAC) a sollicité une consultation publique concernant la proposition d’amendements du règlement d’arbitrage de 2013, administré par le HKIAC. Il souhaite également connaître l’opinion sur l’inclusion éventuelle de dispositions expresses applicables à l’arbitrage des traités d’investissement et sur le type de dispositions à inclure. Les commentaires peuvent être adressés à rules@hkiac.org d’ici le 2 octobre 2017.