Les discussions relatives à la facilitation de l’investissement ont repris au sein d’un groupe de membres de l’OMC

Le mois dernier, des « discussions structurées » sur un éventuel cadre multilatéral pour la facilitation ont repris à Genève. La réunion organisée début mars représentait la première session de l’année, et marque le début d’une nouvelle phase dans le processus de discussions structurées. Les membres de l’OMC concernés se sont déjà réunis à sept reprises au cours de l’année 2018, examinant une série d’objectifs généraux que le cadre permettrait d’atteindre.

Ces objectifs figurent dans une déclaration conjointe émise suite à la Conférence ministérielle 2017 de l’OMC à Buenos Aires, en Argentine, qui marquait le lancement formel du processus. Il s’agit « d’améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les investissements ; de simplifier et d’accélérer les procédures et prescriptions administratives ; et de renforcer la coopération internationale, le partage de renseignements, l’échange des meilleures pratiques et les relations avec les parties prenantes pertinentes, y compris la prévention des différends ».

La réunion de mars a mis l’accent sur la manière d’améliorer la transparence et la prévisibilité des caractéristiques de l’investissement. Dans ses remarques liminaires à cette occasion, le Directeur de l’OMC, Roberto Azevêdo, a exhorté les participants à faire preuve de « créativité et de flexibilité » à l’heure d’aborder « les discussions pratiques, fondées sur des exemples » dans le cadre de cette « phase axée sur les résultats ». Pour chacun des objectifs, les participants à cette initiative travaillent sur la base d’une liste de questions qui ont émergé des discussions de 2018.